Vers une plus grande clarté pour les entreprises crypto aux États-Unis ? La SEC soumet des directives

La SEC tente de dresser une « taxonomie » des différents types de cryptomonnaies

Malgré un retard jugé « inacceptable » par Donald Trump dans la livraison de la législation du marché crypto, CLARITY Act, initialement prévue pour le mois de janvier, la mise en place d'un cadre réglementaire pour les crypto-actifs poursuit son chemin avec une récente proposition de la SEC sur le sujet.

Des projections soumises au bureau de l’information et des affaires réglementaires (OIRA) de la Maison-Blanche, dans le cadre d'une directive intitulée de manière très explicite : « Interprétation de la Commission sur l'application des lois fédérales sur les titres financiers à certains types de crypto-actifs et à certaines transactions associées ».

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Dans les faits, ce texte tente de dresser une « taxonomie » des différents types de cryptomonnaies disponibles, afin de déterminer comment la SEC pourrait y appliquer les normes régissant les titres financiers, ou s'ils relèvent plutôt d'une autre instance comme la CFTC.

Est-ce une manière de répondre aux attentes des acteurs crypto américains, impatients de pouvoir s'appuyer sur une réglementation claire réclamée depuis l'époque de l'administration Biden ? Quoi qu'il en soit, les éléments disponibles permettent de penser que des avancées importantes pourraient apparaître dans les semaines à venir, afin « d'entériner l’approche plus souple actuellement adoptée par les autorités ».

Un nouveau coup dur pour l'Union européenne ?

En effet, depuis son arrivée à la tête de la SEC, Paul Atkins n'a jamais caché la possibilité de contourner la mise en place d'une législation crypto votée par le Congrès, en émettant simplement des directives internes applicables au niveau de ses employés. Une option qui semble se préciser...

Une clarification réglementaire qui pourrait enfin proposer des règles précises sur la manière dont les entreprises crypto américaines doivent s'enregistrer auprès des instances de contrôle, mais également sur la façon dont elles peuvent s'engager auprès de leurs investisseurs et de leurs clients.

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Un tournant pour les États-Unis qui va sans aucun doute éteindre les dernières lueurs d'une possible compétitivité réglementaire de l'Union européenne, dont la seule véritable force résidait dans le fait d'avoir été la première juridiction de son envergure à proposer un règlement MiCA, largement considéré comme trop complexe et coûteux à mettre en place par ses acteurs crypto.

De quoi accentuer des différences déjà importantes, comme une valorisation des startups européennes qui pointent à plus de 50 % en dessous de celles qui sont implantées aux États-Unis, ou un montant des fonds levés estimé entre 2 et 3 fois inférieur sur le Vieux Continent.

Une réalité qui pousse le peu d'acteurs européens de grande envergure à envisager un développement orienté aux États-Unis, comme la licorne française Ledger qui se préparerait à faire son entrée en Bourse de l'autre côté de l'Atlantique.

Source : Bloomberg

Passionné par les cryptomonnaies et le principe de décentralisation depuis de nombreuses années, je souhaite partager cette expérience avec le plus grand nombre. Je m'attache également à décrypter les enjeux associés à l'évolution de cet écosystème au sein de la finance traditionnelle.

Hugh Bernard

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