France : Pavel Durov, le PDG de Telegram, est mis en examen et libéré sous contrôle judiciaire
Interpellé par les autorités françaises ce samedi à l'aéroport du Bourget, Pavel Durov, le PDG de Telegram, a passé 96 heures en garde à vue. À l’issue de celle-ci, le cofondateur du réseau social a été mis en examen. Il a été également été libéré, mais placé sous contrôle judiciaire.
le 29 août 2024 à 12:00.
3 minutes de lecture
Une mise en examen et une libération sous contrôle judiciaire pour le PDG de Telegram
Depuis le 24 août, date à laquelle Pavel Durov a été arrêté par les autorités françaises, l'écosystème crypto attend de savoir ce qu'il adviendra du PDG de Telegram. C'est hier, dans la soirée, qu'un juge d'instruction a rendu son verdict.
À la suite d'une garde à vue ayant duré 96 heures, le maximum légal en France, Pavel Durov a finalement été mis en examen pour l’ensemble des 12 chefs d'accusation qui le visaient.
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Parmi eux, « la complicité d’administration d’une plateforme en ligne pour permettre une transaction illicite, en bande organisée », « le refus de communiquer, sur demande des autorités habilitées, [...] les informations nécessaires pour la réalisation [...] d'interceptions autorisées par la loi », ou encore « le blanchiment de crimes ou délits en bande organisée ».
En clair, la justice lui reproche de ne pas avoir agi contre les utilisations illégales de sa plateforme, en ne collaborant pas avec les enquêteurs et en ne proposant pas un service de modération de qualité.
En parallèle, au lieu d'être placé en détention provisoire, Pavel Durov a été placé sous contrôle judiciaire « avec notamment l’obligation de remettre un cautionnement de 5 millions d’euros, l’obligation de pointer au commissariat deux fois par semaine, et l’interdiction de quitter le territoire français ».
L'avocat du cofondateur de Telegram, Maître David-Olivier Kaminski, s'est exprimé autour de cette décision qu'il estime injuste :
Il est totalement absurde de penser
que le responsable d’un réseau social puisse être impliqué dans des faits criminels qui ne le regardent pas, ni directement ni indirectement. [...] Telegram se conforme en tous points aux règles européennes concernant le numérique, il est modérateur dans les normes identiques aux autres réseaux sociaux.
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Telegram et la communauté The Open Network (TON) défendent Pavel Durov
Les propos de l'avocat de Pavel Durov restent semblables aux arguments utilisés par Telegram ou encore la TON Society, une entité qui cherche à représenter les intérêts de la communauté des utilisateurs de The Open Network (TON).
Dans une lettre ouverte, la TON Society pointait le fait que la messagerie respectait le cadre réglementaire européen, et tout particulièrement le Digital Services Act (DSA), une loi qui vise les plateformes numériques utilisées par un grand nombre d'utilisateurs.
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Cette lettre, accompagnée d'une pétition, a été signée par plusieurs millions d'internautes, désireux de voir Pavel Durov libéré. Malheureusement, leur souhait n'aura été exigé que partiellement, puisque le PDG de Telegram, placé sous contrôle judiciaire, ne jouira que d'une liberté « conditionnelle », dans l'attente d'un éventuel procès.
À la vue des chefs d'accusations portés à l'encontre de Pavel Durov, ce dernier risque toujours une peine maximale de 10 ans de prison assortie d'une amende de plusieurs millions d'euros.
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Source : Parquet de Paris
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Surpris par la montée en puissance des crypto-actifs à la fin des années 2010, je me suis mis à suivre de près de ce secteur qui me passionne au plus haut point. Lorsque je ne suis pas dans les stades de football, de rugby ou dans les salles de handball, je m'atèle à rédiger des articles pertinents autour des cryptomonnaies et plus largement, du Web3.
Zacharie Tazrout
250 articles
Encore une justice qui s'applique aux uns et pas aux autres... Encore une justice qui n'en est pas une! D'un côté on demande aux réseaux sociaux de respecter la confidentialité des données, de l'autre ont puni ceux qui les respectent! C'est révoltant, c'est notre liberté qui est en jeu, défendons la!