Nouvelle polémique ? L’ex-directrice de Binance France visée pour ses liens avec l’Autorité des marchés financiers (AMF)

Stéphanie Cabossioras a-t-elle commis des actes de prise illégale d’intérêt, en quittant l’Autorité des marchés Financiers (AMF) pour rejoindre Binance France ? C’est l’accusation portée par l’association Anticor, qui a fait un signalement à la justice. Zoom sur une affaire qui pourrait être épineuse pour l’ex-directrice de la plateforme d’échange, et qui vient remettre en lumière son arrivée sur le territoire français.

Nouvelle polémique ? L’ex-directrice de Binance France visée pour ses liens avec l’Autorité des marchés financiers (AMF)

Un signalement vise Stéphanie Cabossioras pour son passage de l’AMF à Binance France

Stéphanie Cabossioras est une haute fonctionnaire, qui a fait ses classes en tant que magistrate à la Cour des comptes et ancienne directrice adjointe des affaires juridiques de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Son arrivée chez Binance France, initialement en tant que directrice juridique, avait donc déjà été commentée. À l’époque, la plateforme d’échange cherchait à montrer patte blanche auprès des autorités de régulation pour décrocher un sésame : le statut de prestataire sur actifs numériques (PSAN).

👉 Pour aller plus loin – Qu’est-ce que le PSAN et comment obtenir ce statut ?

Stéphanie Cabossioras était ensuite devenue directrice générale de Binance France, mais son règne avait été de courte durée, puisqu’elle a quitté ses fonctions en octobre dernier, moins d’un an après son ascension. À l’époque, peu de communications avaient filtré sur les raisons de ce départ. Cette semaine, un signalement de l’association Anticor vient cependant souligner de nouveau ce passage de l’ex-cadre de l’AMF chez Binance.

Le groupement anti-corruption vient en effet de transmettre un signalement à la justice. Il reproche à Stéphanie Cabossioras d’avoir rejoint Binance France à un moment clé : un mois seulement avant que Binance décroche le statut de PSAN. Or ce statut est délivré par l’AMF : l'association fait donc un lien entre l’arrivée de la haute fonctionnaire et la délivrance du sésame.

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Prise illégale d’intérêts pour l’ex-haute fonctionnaire ?

Anticor rappelle que le processus d’inscription auprès de l’AMF se base normalement sur des vérifications poussées, notamment en ce qui concerne les dirigeants. Or dès 2018, Binance avait été visée par une enquête du Trésor américain. Il faut aussi noter que depuis février 2022, soit quelques mois avant l’arrivée de Stéphanie Cabossioras, Binance France avait été visée par une enquête du parquet de Paris pour avoir démarché des clients sans avoir reçu l’autorisation préalable.

Selon l’avocat de l’association Anticor, l’arrivée de la cadre de l’AMF chez Binance France à ce moment clé serait donc un cas courant :

« [Cela montre] l’absence de conscience des risques de conflits d’intérêts en cas d’aller et retour entre le public et le privé en France. »

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Interrogée par l’Agence France-Presse (AFP), Binance a réagi à ce signalement, expliquant que le transfert de Stéphanie Cabossioras était tout à fait légal :

« Stéphanie Cabossioras a reçu l’autorisation de l’AMF [pour son transfert], dont le comité éthique reste le seul à pouvoir formuler des autorisations ou interdictions. C’est une procédure standard et d’ailleurs Binance a attendu que celle-ci soit terminée pour embaucher formellement Stéphanie Cabossioras. »

Si ce transfert était légal, cela ne dit cependant pas si Stéphanie Cabossioras a fait usage de ses liens avec l’AMF pour accélérer le processus pour Binance, lui permettant de décrocher le statut de PSAN malgré ses difficultés judiciaires à l’international. Selon Anticor, cela pourrait donc constituer une prise illégale d’intérêts, un délit qui peut être puni de 5 années d’emprisonnement.

Suite à la publication de cet article, Stéphanie Cabossioras nous a contacté afin de faire valoir son droit de réponse que voici :

« Je conteste avec la plus grande fermeté ces allégations calomnieuses qui sont absolument sans fondement. Toutes les étapes de la procédure qui est habituellement applicable au départ d’un agent public de l’AMF vers le secteur privé ont été rigoureusement respectées. Le président de l’AMF a donné un avis favorable après avis du déontologue. De plus, je n'ai eu aucun rôle ni aucune influence dans le processus d'enregistrement de Binance France tant avant qu'après mon départ de l'AMF. »

La députée Aurore Lalucq, connue pour ses positionnement très anti-crypto, s'est félicitée de ce signalement, qu'elle qualifie de « scandale » :

Cette affaire, déclenchée un an et demi après les faits, est par ailleurs similaire à une plainte déposée à la fin de l’année 2022 par des investisseurs de Binance. Ils reprochent au gouvernement français, dont Emmanuel Macron et Cédric O, d’avoir fait preuve de « complaisance » en ouvrant les bras à Binance, alors que la plateforme n’était pas encore autorisée à faire de la publicité en France.

Les soupçons entourant l’enregistrement de Binance en tant que Prestataire sur actifs numériques ont donc été soulevés depuis longtemps, et le signalement de l’association Anticor pourrait déboucher sur un scandale en France. La plateforme d’échange, déjà en difficulté ces derniers mois, pourrait ainsi faire face à une nouvelle affaire légale d’ampleur, après que son PDG Changpeng Zhao ait été forcé de quitter le navire, après avoir été jugé coupable de violation des lois anti-blanchiment d’argent.

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Source : Le Figaro, BFM

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