Régulation crypto : la France revoit les exigences PSAN pour se préparer à MiCA, de quoi parle-t-on exactement ?

L'AMF a annoncé de nouvelles dispositions pour les entreprises de cryptomonnaies souhaitant s'enregistrer en tant que Prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) pour s'aligner avec le règlement MiCA. À partir du 1er janvier 2024, les sociétés candidates devront appliquer de nouvelles exigences couvrant la sécurité, la gestion des conflits d'intérêts, les tarifs publics, la conservation des actifs clients et plus encore.

Régulation crypto : la France revoit les exigences PSAN pour se préparer à MiCA, de quoi parle-t-on exactement ?

L'AMF révise ses exigences pour l'enregistrement PSAN

L'Autorité des marchés financiers (AMF) vient d'énoncer de nouvelles dispositions à destination des entreprises évoluant dans le secteur des cryptomonnaies et désirant prétendre à l'enregistrement en tant que Prestataire de services sur actifs numériques (PSAN).

Ainsi, dès le 1er janvier 2024, les sociétés souhaitant s'enregistrer en tant que PSAN devront faire appliquer « les dispositions de l’agrément PSAN aux PSAN soumis à l’enregistrement renforcé, dans les différentes matières désormais couvertes par l’enregistrement PSAN renforcé », c'est-à-dire :

« Dispositif de sécurité et de contrôle interne adéquat, dispositif de gestion des conflits d’intérêts, informations claires, exactes et non trompeuses, politiques tarifaires publiques, dispositions spécifiques à la conservation (ségrégation des actifs clients vs. actifs propres), interdiction d’utiliser les actifs des clients sans leur consentement préalable exprès, convention signée avec les clients, système informatique résilient et sécurisé. »

👉 MiCA et TFR : les points clés à retenir de la réglementation des cryptomonnaies dans l’Union européenne

Le communiqué de l'AMF précise que même si ces nouvelles dispositions n'entreront en vigueur qu'au 1er janvier 2024, les sociétés concernées doivent tenir compte dès aujourd'hui de ces changements pour la réalisation de leur dossier, dont le formulaire sera d'ailleurs mis à jour dès le mois de septembre prochain.

Toutefois, les sociétés étant déjà enregistrées en tant que PSAN continueront de se voir simplement appliquer le cadre appliqué jusqu'alors.

Toujours selon l'AMF, ces nouvelles dispositions visent à aligner les exigences de la future réglementation MiCA avec celles de l'enregistrement PSAN en France. Désormais validé par le Parlement européen, le règlement MiCA devrait rentrer en vigueur graduellement, d'abord en 2024 puis en 2025.

Le mois dernier, SG-Forge, la filiale du groupe bancaire français Société Générale, est devenue la première entreprise à obtenir l'agrément PSAN.

👉 Dans l'actualité similaire - Régulation des stablecoins au Royaume-Uni : la Banque d'Angleterre aura son mot à dire

Acheter des cryptos sur eToro

L'investissement dans les cryptomonnaies est proposé par eToro (Europe) Ltd en tant que PSAN enregistré auprès de l'AMF. L'investissement dans les crypto-actifs est très volatil. Il n'existe pas de protection des consommateurs. Investir est risqué (en savoir plus)
Newsletter 🍞

Recevez un récapitulatif de l'actualité crypto chaque lundi par mail 👌

Ce qu’il faut savoir sur les liens d’affiliation. Cette page peut présenter des actifs, des produits ou des services relatifs aux investissements. Certains liens présents dans cet article peuvent être affiliés. Cela signifie que si vous achetez un produit ou que vous vous inscrivez sur un site depuis cet article, notre partenaire nous reverse une commission. Cela nous permet de continuer à vous proposer des contenus originaux et utiles. Il n'y a aucune incidence vous concernant et vous pouvez même obtenir un bonus en utilisant nos liens.


Les investissements dans les crypto-monnaies sont risqués. Cryptoast n'est pas responsable de la qualité des produits ou services présentés sur cette page et ne pourrait être tenu responsable, directement ou indirectement, par tout dommage ou perte causé suite à l'utilisation d'un bien ou service mis en avant dans cet article. Les investissements liés aux crypto-actifs sont risqués par nature, les lecteurs doivent faire leurs propres recherches avant d'entreprendre toute action et n’investir que dans les limites de leurs capacités financières. Cet article ne constitue pas un conseil en investissement.


Recommandations de l'AMF. Il n’existe pas de rendement élevé garanti, un produit présentant un potentiel de rendement élevé implique un risque élevé. Cette prise de risque doit être en adéquation avec votre projet, votre horizon de placement et votre capacité à perdre une partie de cette épargne. N’investissez pas si vous n’êtes pas prêt à perdre tout ou partie de votre capital.


Pour aller plus loin, lisez nos pages Situation Financière, Transparence du Média et Mentions Légales.

Subscribe
Me notifier des
guest
0 Commentaires
Inline Feedbacks
View all comments
Voir plus
Tout voir

Cryptoast

Le site qui explique tout de A à Z sur le Bitcoin, la blockchain et les crypto-monnaies. Des actualités et des articles explicatifs pour découvrir et progresser dans ces secteurs !


Les articles les plus lus

L'adresse Bitcoin d'un mineur dormant depuis 14 ans vient de se réveiller et déplace 3,3 millions de dollars

L'adresse Bitcoin d'un mineur dormant depuis 14 ans vient de se réveiller et déplace 3,3 millions de dollars

Date et compte à rebours du halving Bitcoin de 2024

Date et compte à rebours du halving Bitcoin de 2024

Bitcoin : les 5 indicateurs à utiliser sur TradingView pour se positionner

Bitcoin : les 5 indicateurs à utiliser sur TradingView pour se positionner

Halving Bitcoin : les plateformes d'échange seront à cours de BTC dans 9 mois, selon Bybit

Halving Bitcoin : les plateformes d'échange seront à cours de BTC dans 9 mois, selon Bybit