Garde de cryptomonnaies : la SEC souhaite réguler l’activité des conseillers en placements
La Securities and Exchanges Commission (SEC) souhaite accentuer l’encadrement des conseillers en placements de manière à ce qu’ils fassent appel à des « dépositaires qualifiés » pour les produits sur les cryptomonnaies qu’ils proposent à leurs clients. Qu’est-ce que tout cela signifie ?
le 16 février 2023 à 16:00.
2 minutes de lecture
La SEC veut augmenter son influence sur les cryptomonnaies
Tandis que la Securities and Exchange Commission (SEC) s’emploie à durcir le ton face à l’industrie des cryptomonnaies, son président, Gary Gensler a proposé de nouvelles règles concernant les conseillers en placements et les « dépositaires qualifiés » :
We @SECGov just proposed to expand & enhance the role of qualified custodians when registered investment advisers custody assets on behalf of investors.
Thru our rule, investors would get the time-tested protections—and qualified custodians—they deserve.
What does this mean? ⬇️ pic.twitter.com/RerUGnpArI
— Gary Gensler (@GaryGensler) February 15, 2023
Cette proposition viendrait élargir des directives en place depuis 1962 et misent à jour en 2009 : la règle de garde de la Commission pour les conseillers en placements. Des droits supplémentaires ont été accordés à la SEC en ce sens en 2010, suite à la crise des subprimes et à l’affaire Bernard Madoff.
Tandis que ces règles concernent actuellement les fonds et les titres financiers, Gary Gensler entend étendre ce champ d’action à toutes les classes d’actifs. En effet, cela permettrait alors à l’ensemble des cryptomonnaies de rentrer dans ce cadre, quelle que soit l’étiquette accolée à chacune d’entre elles.
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Le concept de dépositaire qualifié
À travers cette proposition, la SEC espère obliger les conseillers en placements à se tourner vers des dépositaires qualifiés pour proposer des cryptomonnaies à leurs clients. Afin d’obtenir un statut de dépositaire qualifié, les plateformes devraient alors se plier à des règles strictes telles que la ségrégation des fonds des clients de ceux de l’entreprise par exemple.
En d’autres termes, cette mesure n’impacterait a priori pas directement les relations entre les exchanges et les particuliers, mais plutôt des sociétés de gestion de portefeuille comme Fidelity, qui propose notamment du Bitcoin dans ses plans d’épargne retraite.
En effet, ces acteurs mandatent d’autres entreprises pour la conservation des cryptomonnaies venant alimenter leurs produits, et ce sont ces entreprises qui devraient faire le nécessaire pour obtenir le statut de dépositaire qualifié.
Ainsi, la SEC veut obliger les conseillers en placement à être plus regardant dans leur choix de leurs fournisseurs, pour éviter des scénarios à la Celsius ou FTX notamment :
« Lorsque ces plateformes font faillite, ce que nous avons vu à maintes reprises récemment, les actifs des investisseurs sont souvent devenus la propriété de l’entreprise en faillite, laissant les investisseurs à la merci du tribunal des faillites. »
S’il est pertinent de tenter de prévenir de telles crises, ces mesures pourraient, à première vue, n’avoir que peu d’impact, à partir du moment où elles se concentrent sur le cas où les investisseurs passent par un conseiller en placements. D’ailleurs, la charge réglementaire supplémentaire pourrait contraindre ces entreprises à augmenter leurs frais, qui se répercuteraient alors sur les clients finaux.
Toutes ces discussions doivent ainsi inciter les investisseurs à se former réellement à l’autoconservation de leurs cryptomonnaies, de manière à s’émanciper des intermédiaires et ainsi retirer réellement ce risque de faillite.
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Vincent Maire
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