France : le Conseil d’État confirme le gel du taux du livret A – Combien d’argent auriez-vous pu recevoir ?
3 %, jusqu’au 31 janvier 2025. C’est la règle s’appliquant aux livrets A, qui a été confirmée par le Conseil d’État hier. Le recours avait été déposé par un professeur de droit public à l’été 2023. Qu’est-ce que cela veut dire pour les épargnants français ?
le 20 février 2024 à 14:00.
2 minutes de lecture
Un recours déposé contre le gel du taux du livret A
En août 2023, le ministre de l’Économie Bruno le Maire avait choisi de geler le taux du livret A à 3 %, justifiant la mesure par une protection des épargnants. En effet, les taux sont recalculés tous les 6 mois, et évoluent en fonction de l’inflation et des taux interbancaires.
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Cependant, les moyennes de ces taux affichent près de 4 % sur la période de juillet et décembre 2023. La rémunération du livret A aurait donc dû en théorie passer à 4 %, ce qui n’a pas été le cas. Face à cela, le professeur en droit public de l’Université Panthéon-Sorbonne, Paul Cassia, avait déposé un recours l’été dernier, expliquant que les « circonstances exceptionnelles » qui justifient ce gel durent depuis 2013 :
Investissons : toutes les ressources essentielles de l'investisseur avertiJ'ai saisi le @Conseil_Etat (aff. 475953) de la décision de @BrunoLeMaire de maintenir à 3% jusqu'au 1er janv. 2025 le taux du #LivretA, afin de vérifier si :
- des 'circonstances exceptionnelles' permettent de ne pas relever ce taux à 4,1% ;
- ce taux peut être gelé pdt 18 mois. https://t.co/sNXloyodOK— Paul Cassia (@PaulCassia1) August 1, 2023
Gel du taux du livret A maintenu jusqu’en 2025
Le Conseil d’État a répondu hier au recours déposé par Paul Cassia : sa requête a été rejetée. Le taux du livret A continuera donc d’être gelé à 3 %, jusqu’à janvier 2025. Il aurait cependant dû atteindre 4 % au 1er février dernier. Si cela avait été le cas, les épargnants auraient ainsi pu avoir un rendement plus élevé.
Pour un livret A contenant 5 500 euros, soit la moyenne allouée par chaque Français, 82,5 euros d’intérêts seront dégagés pour la période de février à août 2024. Mais si le taux avait été remonté à 4 %, ce sont 110 euros qui auraient été dégagés. Les personnes qui ont atteint le plafond de leur livret A, soit 22 950 euros, recevront 344,25 euros, au lieu de 459 euros si le taux avait été remonté. Le « manque à gagner » s’élève donc à 114,75 €.
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Au total, les Français « perdent » plus de 6 milliards d’euros auxquels ils auraient pu avoir droit. Pour le gouvernement, le gel du livret A est aussi justifié par une protection des finances des acteurs du logement social. Il faut aussi rappeler que le gel bénéficie aux banques, qui doivent payer une partie des intérêts, ainsi que les assureurs, dont les fonds sont en concurrence avec le livret A.
Pour le ministre des Finances, le gel reste cependant justifié : son taux à 3 % reste plus élevé que le taux d’inflation prévu pour 2024… Qui est estimé à 2,5 %. Il devrait donc – tout juste – permettre aux Français de ne pas voir la valeur de leur épargne baisser à cause de l’inflation.
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Marine Debelloir
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