Les fondateurs de BitMEX reconnaissent avoir enfreint la loi sur le secret bancaire et paient une amende de 30 millions de dollars
Les 3 cofondateurs de BitMEX, poursuivis depuis 2020 par la justice américaine, ont plaidé coupables d’avoir enfreint une loi obligeant les entreprises à collaborer dans la détection du blanchiment d’argent. Ils ont ainsi accepté de payer une amende 10 millions de dollars chacun.
le 23 mars 2022 à 17:00.
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Les accusations à l’encontre des fondateurs de BitMEX
Les 3 anciens banquiers ayant fondé en 2014 la plateforme BitMEX, Arthur Hayes, Benjamin Delo et Samuel Reed, étaient accusés d’avoir omis délibérément « d'établir, de mettre en œuvre et de maintenir un programme de lutte contre le blanchiment d’argent sur BitMEX », selon les termes du procureur du district Sud de New York, Damian Williams.
En omettant de mettre en place un tel programme, les fondateurs de BitMEX ont violé la loi dite « BSA » pour Bank Secrecy Act, une loi des années 1970 qui oblige aux entreprises opérant sur le sol américain de tenir des registres et de déposer des rapports sur toute transaction/activité suspecte aux autorités (l’IRS, FBI). L’objectif principal de cette loi étant de lutter contre le blanchiment d’argent.
En effet, entre 2014 et septembre 2020, aucun rapport d’activité suspecte n’a été déposé par BitMEX. Plus précisément, Arthur Hayes, Benjamin Delo, Samuel Reed étaient accusés de ne pas avoir mis en place pour BitMEX des programmes AML ou KYC, des programmes qui auraient par exemple permis à la plateforme de surveiller, et de collecter des informations sur ses clients afin de prévenir des cas de fraude, mais aussi de vérifier leurs identités.
Conséquence logique de ces omissions, BitMEX a fait office de « plateforme de blanchiment d’argent » pendant toute cette période. Chose que les dirigeants ne pouvaient ignorer, surtout qu’ils avaient déclaré ne plus fournir de services aux clients américains, ce qui était évidemment un mensonge.
Pire encore, les éléments transmis à la Cour démontrent que les fondateurs de BitMEX avaient connaissance d’agissements frauduleux (des cas de blanchiment d’argent) sur leur plateforme sans qu’ils n’y remédient. À l’inverse, ils ont permis à certains clients domiciliés aux États-Unis de mentir sur leur pays de résidence et ont favorisé la fidélisation de nombreux nouveaux clients américains.
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Des accusations à la reconnaissance de leur culpabilité
Les fondateurs de BitMEX étaient donc jugés sur l’ensemble de ces faits. Les intéressés ont joué la carte de l’honnêteté en plaidant coupables d’avoir enfreint la loi sur le secret bancaire (BSA). La violation de la loi BSA est sanctionnée jusqu’à cinq ans d’emprisonnement.
Le procureur s’est exprimé et a déclaré que :
« [Les cofondateurs de BitMEX] ont délibérément omis de mettre en œuvre et de maintenir des politiques de base contre le blanchiment d'argent. Ils ont permis à BitMEX de fonctionner comme une plateforme dans l'ombre des marchés financiers. Les plaidoyers de culpabilité d'aujourd'hui reflètent l'engagement continu de ce bureau à enquêter et à poursuivre le blanchiment d'argent dans le secteur des cryptomonnaies. »
En plaidant coupables, Arthur Hayes, Benjamin Delo et Samuel Reed n’ont pas entendu contester ce qui leur était reproché. Un accord a ensuite été signé avec la justice américaine. Aux termes de celui-ci, les fondateurs de BitMEX ont accepté de payer 10 millions de dollars chacun.
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Source : Département de la Justice des États-Unis
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Élève-avocat et diplômée du Master 2 Fiscalité de l’entreprise (221) de l’Université de Paris-Dauphine PSL, je m’intéresse au développement du web3 ainsi qu’à la fiscalité des actifs numériques.
Alizée Van Den Schrieck
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