Fiscalité des crypto-actifs dans les pays étrangers

En matière de fiscalité, la comparaison est toujours un bon indicateur. Ainsi, après avoir avoir évoqué la fiscalité en France (particuliers, commerçants acceptant les paiements en bitcoin, mineurs et les traders), tournons-nous vers la fiscalité des pays étrangers. Pour ce faire, il a fallu faire un choix entre plusieurs Etats. Dans cet article, l'objectif est de présenter les régimes fiscaux de pays considérés comme proche de la France et/ou très influent au niveau international, que ce soit en matière économique, démographique et/ou culturelle. A ce titre, il ne nous a pas semblé utile d'évoquer des Etats comme Malte ou le Panama où, on le sait tous, la fiscalité est bien plus avantageuse qu'en France.

Les régimes fiscaux présentés sont successivement ceux de l'Allemagne, de la Chine, des Etats-Unis, du Japon, du Royaume-Uni, de la Russie et de la Suisse. Le choix va probablement sembler logique aux yeux de beaucoup de lecteurs. En effet, ces pays ont fait soit parler d'eux en matière de crypto-actifs, soit font partie des grandes puissances mondiales. La structure de cet article sera assez simple : dans un premier temps, une présentation pays par pays puis, dans un second temps, deux petits paragraphes sur le meilleur et le pire pays en matière de fiscalité.

👉Fiscalité des cryptos et du bitcoin pour les particuliers

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👉Taxation des commerçants et ecommerçants qui acceptent bitcoins et cryptos

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La fiscalité des crypto-actifs dans les pays sélectionnés

En préambule, précisons une évidence mais qu'il est important de rappeler si la fiscalité n'est pas votre dada : pour être imposé dans un des pays présentés, il faut bien entendu y être résident ! Donc si l'administration fiscale française vous ennuie et que vous souhaitez une imposition plus souple, il faudra quitter notre bon vieux pays. Néanmoins, vous pourrez y revenir régulièrement : en effet, la notion de résidence habituelle s'applique généralement à partir de 183 jours dans l'année, soit 6 mois et 1 jour. Il existe une exception notable pour les américains qui sera évoquée plus bas.

Par ailleurs, certaines lois n'existant qu'en langue locale, une traduction a été effectuée via Google Translate, de la langue locale à l'anglais. La traduction est considérée comme sûre lorsqu'elle est confirmée par des articles traitant de la fiscalité du pays en question. Néanmoins, il va de soi qu'une traduction certifiée par une personne habilitée à traduire des textes juridiques sera toujours considérée comme la traduction de référence.

Enfin, malgré tout le soin apporté à cet article et aux informations indiquées, le droit et la fiscalité sont des domaines qui évoluent rapidement. Contrairement à la fiscalité française, il peut être difficile de trouver des sources parfaitement fiables car, comme indiqué plus haut, elles sont en langue locale. Il peut être surtout très compliqué de trouver des sources à jour. Les plafonds indiqués peuvent donc avoir changer au moment où vous lirez cet article voire le régime fiscal dans son ensemble. Si tel est le cas, nous nous efforcerons de le mettre à jour rapidement.

Allemagne

La fiscalité allemande considère les crypto-actifs comme des monnaies privées, une disposition issue de la loi fiscale allemande (Einkommensteuergesetz, abrégé en EStG) et de sa section 23. Ce n'est donc ni une commodité comme l'or ou assimilé à une action comme en France. La législation allemande sur ces monnaies privées est très avantageuse. Pour simplifier, une monnaie privée est une monnaie non régulée par l'Etat, qui n'est pas autorisée à être mise en circulation sur le marché et qui répond de la seule volonté d'au moins deux personnes physiques de s'échanger ladite monnaie privée. Or, l'Allemagne autorise deux personnes à échanger à peu près ce qu'elles veulent tant qu'ils ne s'agit de quelque chose d'illégal. Les crypto-actifs intègrent parfaitement cette catégorie.

En Allemagne, toute transaction en monnaie privée n'excédant pas la somme de 600 € est exonérée d'impôt. Cette limite peut sembler contraignante lorsque l'on a une somme importante à convertir en euro. En outre, l'imposition peut être élevée selon les revenus si la vente est effectuée moins d'un an après l'achat. Mais, pour éviter cela, il suffit d'attendre une année et vous serez totalement exonéré, peu importe le montant de la transaction ! Cette exonération s'applique jusqu'à 10 ans entre l'achat et la vente.

L'exonération n'est donc pas absolue. Néanmoins, elle est tellement aisée à obtenir qu'il ne serait pas opportun d'effectuer une transaction supérieure à 600 euros la première année et plus de 10 ans après l'achat.

Précisons enfin qu'il s'agit de transactions privées. Cette législation ne peut donc pas s'appliquer aux commerçants ou tout autre personne fera des transactions en crypto-monnaies dans un cadre professionnel. Pour ces derniers, la taxation allemande n'est pas la plus favorable et les taux sont assez proches des taux français.

Chine

La Chine a une relation très ambivalente avec les crypto-actifs. D'un côté, même si c'est de moins en moins le cas, la grande majorité des fermes de minage se trouve en Chine, en raison du coût très bas de l'électricité. D'un autre côté, le trading de crypto-monnaies est illégal ! Le gouvernement n'a donc jamais statué sur la fiscalité de quelque chose d'illégal et il vaut mieux que les possesseurs de crypto-monnaies en Chine gardent ce secret pour eux.

Etats-Unis

Si la fiscalité américaine est la plus complète, c'est aussi la plus complexe. En effet, c'est aux Etats-Unis que se sont développés tous les produits dérivés du bitcoin comme les futures. Or, cela signifie qu'il y a plusieurs fiscalités à étudier et à différencier. Surtout, la fiscalité relève en priorité de la compétence des Etats, ce qui aurait pu compliquer l'étude avec 50 textes fiscaux à éplucher. Fort heureusement, c'est bien une note applicable à l'ensemble du territoire américain qui détermine la taxation des plus-values en crypto-monnaies. Enfin, contrairement à tout autre Etat dans le monde, un Américain ne peut pas échapper à l'imposition dans son pays, peu importe son lieu de résidence.

La notice 2014-21 du Internal Revenue Service (IRS), le Bercy américain, est assez claire, notamment sa section 4, et donne toutes les références fiscales pour permettre de déterminer le taux de taxation. Aux Etats-Unis, les gains en crypto-monnaies sont taxés en tant que property. Cette notion de property à l'américaine, dont la traduction la plus adéquate serait gains en capitaux, n'existe pas en France. Elle est un peu hybride entre la propriété immobilière et la propriété mobilière, notamment représentée par les actions.

Si la plus-value est effectuée après plus d'une année de détention, elle est taxée à hauteur de 0 %,  15 % ou 20 % selon l'ensemble des revenus perçus par la personne physique. Jusqu'à 39 375 $, la personne est exonérée d'imposition. Pour les revenus compris entre 39 376 $ et 434 550 $ (personne seule), la taxation est de 15 %. Pour tous les revenus supérieurs, elle est de 20 %. Lorsque la plus-value est réalisée après moins d'une année de détention, la taxation est unique, fixée à 25 % de la plus-value. Enfin, terminons sur une bonne note fiscale : les gains inférieurs à 600 $ sont exonérés d'impôts.

Toutefois, la taxation présentée ci-dessus ne concerne que les plus-values classiques, par exemple réalisées sur un exchange comme Kraken ou Coinbase.  En effet, la particularité américaine se trouve dans les futures ou autres trackers boursiers qui répondent à une toute autre fiscalité. Si les plus-values sont considérées comme des properties, les futures et trackers sont des commodités. Or, sur ce point, la taxation américaine est très complexe et repose sur la Section 1256 Contract. Je vous passe les détails de cette imposition et retenez simplement deux choses : d'une part, l'imposition est plus élevée que celle des plus-values réalisées sur un exchange (entre 26,8 et 37 %) ; d'autre part, cette imposition profite plutôt aux traders qu'à ceux qui conservent longtemps leur investissement.

Japon

Le Japon, c'est le pays des technophiles. Le bitcoin et les autres crypto-monnaies se sont donc imposées (jeu de mot facile...) au pays du soleil levant et sont même devenus un moyen de paiement tout à fait légal. Cette légalité est importante à noter car, dans les autres pays cités, ce n'est pas un moyen de paiement légal mais un instrument financier. Bien entendu, les autorités fiscales ont vite compris la manne financière que pouvaient apporter les crypto-actifs.

Au Japon, les crypto-actifs sont considérés comme des commodités. Aussi bien les particuliers (impôt sur le revenu, plus-values mobilières) que les entreprises (impôt sur les sociétés) sont sujets à l'impôt. Il serait fastidieux d'énumérer l'ensemble des taux. Retenez simplement que le taux d'imposition varie entre 15 et 55 % selon le revenu. Vous constaterez que cette imposition est importante et que la France n'est pas forcément le pays où l'on taxe le plus. En outre, au vu de l'utilisation des crypto-actifs au Japon, c'est donc une importante source de revenus pour l'Etat japonais. Last but not least, les conversions crypto / yen sont également taxées.

Par ailleurs, le gouvernement japonais suit de très près les utilisateurs de crypto-actifs afin de surveiller les éventuels évadés fiscaux. Apparemment, cela fonctionne plutôt bien. Encore une comparaison possible avec la France !

Royaume-Uni

Les Britanniques ont une législation fiscale assez claire et fort bien expliquée par le gouvernement. Elle est aussi extrêmement bien détaillée puisque les crypto-actifs sont divisés en trois catégories : échanges et paiement en crypto-monnaies englobant surtout le bitcoin (exchange tokens), jetons échangeables sur un blockchain dédiée comme l'ether (utility tokens), les jetons permettant d'investir au sein d'une entreprise et principalement issus des ICO (security tokens). La législation fiscale est tellement détaillée qu'il serait fastidieux de tout énumérer.

Comme en France, les particuliers engendrant des plus-values en crypto-actifs sont imposés doublement : prélèvements sociaux (National Insurance contributions) et impôt sur le revenu (Income Tax). Néanmoins, le taux est bien plus bas qu'en France. En effet, en cas de plus-values après la vente des cryptos, le taux d'imposition est fixé à 10 % jusqu'à 34 500£, 20 % au-delà. Mais les particuliers sont imposés si les gains sont (très) importants puisque tout gain jusqu'à 11 700£ est exonéré ! Ah, on est loin des 305 € d'exonération en France...

Concernant les traders, l'administration fiscale britannique est bien plus claire qu'en France puisqu'elle donne les critères de distinction entre activité résiduelle (particuliers) et habituelle (traders). Une activité est habituelle lorsque la personne effectue des échanges fréquemment, de manière très organisée et sophistiquée. Si le nombre exact de transactions n'est pas précisé, il est en revanche plus aisé de considérer le niveau d'organisation et de sophistication.

Pour les mineurs, tout dépend de votre statut. Contrairement à la France, il n'y a pas obligation de vous immatriculer. Si le mining est un hobby, la personne est imposée comme un particulier. Si la personne a de nombreuses dépenses, elle a plutôt intérêt à s'immatriculer en tant qu'entreprise, numéro de TVA à la clé, ou en tant qu'auto-entrepreneur, également imposé comme un particulier. La première option est privilégiée lorsque la personne commence à gagner beaucoup d'argent grâce au mining. D'une part, le taux d'imposition fixe est de 19 % et, d'autre part, la TVA payée pour les factures d'électricité est redistribuée à la société immatriculée.

Russie

La Russie, c'est un peu la France avant la décision du Conseil d'Etat d'avril 2018. A ce jour, il n'existe aucune législation qui légifère sur la fiscalité liée aux crypto-actifs. Néanmoins, en mai et juillet 2018, le ministère des Finances a indiqué dans deux documents distincts que les plus-values en crypto-actifs étaient soumises à l'impôt sur le revenu. Les contribuables russes sont tenus de déclarer leurs gains.

Sauf cas particulier, l'imposition en Russie est comparable au prélèvement forfaitaire unique (PFU) français puisque que c'est une flat tax. Toutefois, le taux est bien moindre : 13 %.

Suisse

Le pays neutre ne l'est pas vraiment en matière de crypto-actifs. En effet, la Suisse est considérée comme un paradis pour les cryptophiles. Pour preuve, il est tout à fait possible de voir des publicités liées au bitcoin à l'aéroport de Zürich ! En Suisse, on trouve des "Bitcoin ATM" et le canton de Zug fut même la première autorité au monde à permettre le paiement des taxes locales en BTC ! Ce canton fait partie de la Crypto Valley, un véritable jardin d'Eden pour les entrepreneur du monde crypto, où l'on trouve notamment Ethereum Foundation et Calibra, l'association de la crypto Facebook Libra.

Conséquence directe, la fiscalité suisse est très allégée, pour ne pas dire absente. En effet, lorsque les plus-values sont engendrées au titre d'une activité individuelle et privée, le particulier est exempté d'imposition, peu importe le montant de la plus-value. Seuls les très (très) hauts revenus sont soumis à l'impôt sur la fortune qui est fixé par canton. Le taux moyen est de... 0.03 % !

Mais la Suisse n'est pas le paradis pour tous. En effet, les mineurs, en tant qu'auto-entrepreneur, sont soumis à l'impôt sur le revenu. Les taux d'imposition étant déterminés au niveau des cantons, nous n'allons pas faire une étude pour chacun d'entre eux. Retenez que les taux observés vont en général de 0 % pour les bas revenus à 30 % pour les très hauts revenus, certains cantons étant plus attractifs que d'autres, comme celui de Zug, ce qui n'étonnera personne. Ajoutez à cela une taxe fédérale pouvant allant jusqu'à 11,5 %. Pas tant un paradis que ça !

Quant aux traders, ils sont soumis à l'impôt sur les sociétés en tant qu'entreprise individuelle. La taxe fédérale est un taux fixe de 8,5 %. La taxe cantonale varie considérablement mais retenez que la montant total de l'impôt est bien plus bas qu'en France.

Conclusion : le meilleur et le pire pays en matière de fiscalité des crypto-actifs

Le meilleur pays

Bien que tout le monde ne soit pas exempté d'impôt, la Suisse est le grand pays le plus favorable au monde crypto. Si les particuliers sont aussi bien lôtis en Allemagne, c'est du côté des professionnels que la Suisse prend l'avantage avec des taux largement inférieurs à ceux observés chez nos voisins allemands. Ce n'est donc pas pour rien que la Crypto Valley se trouve en Suisse.

Le pire pays

Il n'est jamais cité mais avouez-le, vous avez tous le même mot en tête... France ! Clairement, c'est chez nous que la fiscalité est la moins favorable. De tous les pays cités, c'est néanmoins et étrangement le Japon qui présente le taux potentiel le plus élevé. Sans oublier que la conversion cyrpto / yen est également taxée, une double imposition qui est unique et n'existe même pas en France ! C'est pourtant seulement au Japon que le bitcoin est considéré comme un moyen de paiement légal.

Anciennement juriste spécialisé en droit des données personnelles, je me suis très vite intéressé au Bitcoin, à la blockchain et à leurs implications juridiques, notamment la fiscalité. Je suis aujourd'hui consultant indépendant dans le domaine des cryptomonnaies et de la blockchain et suis installé en Suisse.

Benjamin Allouch

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