Exonération d'impôt sur Bitcoin aux États-Unis : la proposition choc de Cynthia Lummis au Sénat

Jack Dorsey influence Cynthia Lummis et les loi américaines

Hier, Jack Dorsey défendait sur le réseau X une exonération fiscale des paiements quotidiens en Bitcoin. Cette prise de position fait suite à l’introduction d’une nouvelle fonctionnalité sur Square, l’entreprise de solutions de paiement qu’il a fondée, permettant aux utilisateurs d’accepter des paiements en Bitcoin.

Cependant, utiliser le Bitcoin au quotidien peut rapidement devenir contraignant si chaque transaction nécessite un calcul de la flat tax, notamment pour ceux qui ont acquis leurs BTC plusieurs années auparavant. Alléger la fiscalité sur les plus-values liées aux dépenses en Bitcoin pour des biens ou services courants encouragerait fortement son adoption, en particulier auprès des nouveaux utilisateurs.

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En réaction aux tweets de Jack Dorsey, Cynthia Lummis, sénatrice du Wyoming, notamment connue pour être à l’origine du GENIUS Act sur la régulation des stablecoins et pour avoir conseillé Donald Trump sur la création de la réserve stratégique de BTC, avait d’abord laissé entendre qu’elle travaillait sur le sujet.

Moins de 24 heures plus tard, elle déposait une nouvelle proposition de loi visant à alléger l’imposition sur le Bitcoin et les cryptomonnaies.

Extrait de la proposition de loi S.2207

Voici ce que la proposition de loi S.2207 pourrait changer :

• Les transactions inférieures à 300 dollars seraient exemptées de taxe ;
• Ces exemptions seraient limitées à 5 000 dollars par an ;
• Les pertes réalisées en cryptomonnaies pourraient être déduites d’autres investissements ;
• Les revenus des mineurs et des stakers ne seraient imposés qu’au moment de la conversion en monnaie fiduciaire ;
• Les cryptomonnaies pourraient devenir éligibles aux déductions fiscales pour dons caritatifs.

Cette loi serait valable jusqu’en 2035, date à laquelle le Congrès américain pourrait la réévaluer afin de l’adapter aux besoins qui auront émergé au cours de la décennie.

Avec cette proposition, les États-Unis se rapprochent de politiques plus souples déjà en place dans certains pays comme l’Allemagne ou la Suisse, où les BTC conservés plus d’un an sont exonérés d’impôts. Elle s’inspire également de modèles où les petits paiements en cryptomonnaies sont dispensés de fiscalité en dessous d’un certain seuil.

En France, où l’imposition commence dès le 1er euro dépensé, cette initiative étatsunienne pourrait servir d’argument pour encourager l’adoption d’une législation plus favorable.

Bitcoin concurrent de l'or et du dollar, en même temps

Bitcoin est aujourd’hui largement adopté comme actif d’investissement, et de plus en plus d’institutions proposent à leurs clients d’y placer une partie de leurs avoirs. Il est également de plus en plus reconnu comme une réserve de valeur : certains pays et entreprises, comme le Salvador ou MicroStrategy, en détiennent en réserve avec l’intention de les conserver sur plusieurs années, sans projet de vente à court terme.

Cependant, son statut de monnaie reste contesté, notamment en raison de sa forte volatilité, bien que celle-ci diminue au fil du temps.

Un autre argument souvent avancé est que Bitcoin ne serait qu’une réserve de valeur et, par conséquent, ne pourrait pas être une monnaie. Cette idée repose sur la croyance que ces 2 fonctions seraient nécessairement dissociables.

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Or, en dehors de Bitcoin, l’or joue le rôle de réserve de valeur mondiale, tandis que le dollar est la monnaie de référence internationale. Cette séparation entre les 2 a entraîné de nombreux déséquilibres économiques.

En effet, les monnaies fiduciaires ont été créées pour permettre aux gouvernements de créer de la monnaie ex nihilo afin de financer leurs politiques.

Cela a certes permis une forte croissance depuis la fin de l’étalon or, mais a également engendré des distorsions économiques dont nous commençons tout juste à percevoir l’ampleur : explosion de l’endettement, émergence de banques systémiques, inflation difficilement contrôlable, et décorrélation croissante entre les revenus des salariés et les profits réalisés par les entreprises, etc.

Bitcoin remet au goût du jour l’idée d’un étalon monétaire, avec une particularité : il ne nécessite aucun tiers dépositaire pour effectuer des transactions, tout en permettant des échanges mondiaux, privés et à faible coût.

Source : Congrès

Journaliste et vulgarisateur passionné par Bitcoin, je m’attache à rendre accessible un sujet souvent complexe.
J’ai réalisé un documentaire tourné au Salvador, qui explore de manière pragmatique l’impact de Bitcoin sur le pays.
Chaque semaine, je présente l’émission « Pair à pair », un rendez-vous qui décrypte l’actualité et les enjeux du protocole Bitcoin, avec rigueur et pédagogie.
Je publie également, au quotidien, des articles et réflexions pour nourrir l'intérêt pour le BTC et encourager le débat autour de cette révolution monétaire et technologique.

Marius Farashi Tasooji

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