Élection présidentielle 2022 : les propositions de l'Adan aux candidats

Élection présidentielle 2022 : les propositions de l’Adan

Fondée en janvier 2020, l’Adan, Association pour le Développement des Actifs Numérique, a pour objectif de fédérer l’ensemble des acteurs français et d’ailleurs de l’industrie des cryptomonnaies. L’association veille à protéger leurs intérêts et, notamment, à défendre le secteur auprès des autorités nationales et européennes. En cette année d’élection présidentielle en France, l’Adan souhaite faire entendre sa voix.

Bien entendu, les cryptomonnaies et le secteur de la blockchain ne feront pas partie des thématiques principales de cet évènement. Toutefois, l’association a constaté à de nombreuses reprises que l’industrie des actifs numériques était en souffrance dans notre pays. En conséquence, l’Adan souhaite que le secteur soit entendu.

C’est la raison pour laquelle elle soumet 20 propositions aux candidats à l’élection présidentielle française de 2022.

Les crypto-actifs, une opportunité pour l’économie et les citoyens selon l’Adan

L’Adan rappelle à juste titre que les cryptomonnaies représentent une immense opportunité. Aujourd’hui, 8 % des Français possèdent du Bitcoin (BTC) ou un autre actif numérique selon elle. Les raisons pour lesquelles ces achats ont été effectués sont variables : croyance dans un nouveau paradigme financier, diversification, spéculation, etc.

D’une part, l’association note que l’industrie des crypto-actifs possède d’excellentes perspectives économiques. Le secteur est une source d’emplois actuels et surtout futurs, permettant ainsi de redynamiser certains territoires et de soutenir la modernisation des finances publiques.

Rappelons d’ailleurs qu’avec des entreprises comme Coinhouse, Kaiko, Paymium et surtout Ledger, la France est l’un des leaders européens du secteur de la blockchain et des cryptomonnaies. Il est donc nécessaire de soutenir l’industrie.

D’autre part, c’est également une opportunité pour les citoyens, qui s’orientent de plus en plus vers les moyens de paiement numériques. Ils peuvent également bénéficier de l’absence de discrimination offerte par la finance décentralisée (DeFi), permettant notamment d’obtenir un prêt peu importe ses conditions financières.

Ainsi, l’Adan estime que les crypto-actifs peuvent améliorer le secteur financier au service des citoyens, avec par exemple une réduction des coûts et de l’opacité de certains systèmes actuels.

Enfin, l’association voit dans l’industrie des cryptomonnaies une opportunité en matière d’environnement, une position bien éloignée de la doxa majoritaire voyant dans les cryptomonnaies un vecteur de pollution.

? Pour aller plus loin – Comment le Bitcoin (BTC) permet-il de développer l’énergie verte et renouvelable ?

Les propositions de l’Adan en matière de souveraineté numérique

La souveraineté numérique sera l’un des enjeux majeurs de la prochaine élection, bien au-delà du secteur de la blockchain. L’objectif est clair, c’est celui de « réaffirmer notre puissance économique face à [la] concurrence internationale ».

Dans son argumentaire, l’Adan évoque principalement la France, mais c’est bien du côté de l’Union européenne que tous les regards se tournent. La bataille de l’Internet en général et, particulièrement aujourd’hui, du cloud semble avoir été perdue par le Vieux Continent. Il ne faut donc pas produire les mêmes erreurs pour la blockchain.

Pour prévenir un nouveau crash test digne du Minitel, l’association fait trois propositions aux candidats à l’élection présidentielle. Dans un premier temps, il est nécessaire de considérer la blockchain et les crypto-actifs comme technologie d’avenir pour, dans un second temps, favoriser leur essor. Enfin, il serait nécessaire d’anticiper les enjeux liés aux cryptomonnaies dans la règlementation des plateformes d’échange.

Nous soutenons pleinement les deux premières mesures… qui devraient d'ailleurs être une évidence en 2022. En effet, alors que Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, parlait de faire de la France une crypto-nation en 2018, le poids de la règlementation et des suspicions s’est abattu sur le secteur. Ainsi, quatre ans plus tard, nous en sommes encore à nous assurer que les politiques ont compris que les actifs numériques et la blockchain étaient une industrie d’avenir.

La troisième proposition est plus règlementaire. Elle fait notamment écho à la législation française qui, à travers l’ordonnance du 9 décembre 2020, favorise malgré elle les acteurs étrangers face aux acteurs locaux.

Bien que cette mesure soit louable, il sera désormais difficile de déloger de leur piédestal les grandes plateformes d’échange. Tout au plus nous pouvons souhaiter que tout le monde soit traité sur un pied d’égalité, jusqu’à peut-être voir émerger un géant européen. Une augmentation de la valorisation des stablecoins répliquant le cours de l’euro serait également une bonne chose face à l’ultra-dominance du dollar américain.

? Pour aller plus loin – Ordonnance du 9 décembre 2020 applicable aux PSAN - Analyse et critique

Quelles propositions de l’Adan pour la croissance des entreprises et l’emploi ?

Séparés en deux thématiques, la croissance des entreprises et l’emploi font pourtant partie d’un même ensemble, celui du monde du travail. L’Adan rappelle une nouvelle fois que le secteur des actifs numériques est un secteur d’avenir. L’association fait donc quatre propositions, dont certaines sont connues de longue date.

Pour les entreprises, il est nécessaire de favoriser l’accès aux financements publics via un guichet unique, de créer des partenariats avec les banques et de mettre en place des incitations fiscales. Les deux premières propositions nous rappellent l’animosité toujours actuelle entre le secteur bancaire et celui des crypto-actifs. Si nous sommes tous d’accord pour qu’il y soit mis fin le plus rapidement possible, la question est de savoir si cela est réellement possible à moyen terme.

Quant à l’incitation fiscale, elle permettrait à tout investisseur de réinvestir ses plus-values dans le financement d’entreprises et in fine d’éviter la taxation. L’Adan reprend ainsi l’une des propositions qu’elle avait soufflées à un groupe de députés mené par Pierre Person.

L’amendement déposé avait finalement été rejeté. Si cette dernière proposition est intéressante, il est toutefois peu probable qu’elle séduise beaucoup d’investisseurs, qui préfèreront sans doute rester dans l’écosystème crypto en passant leurs plus-values en stablecoins.

Concernant l’emploi, l’Adan reprend là aussi l’une de ses propositions faites aux députés, soit aligner le régime d’attribution gratuite d’actifs numériques au régime d’attribution gratuite d’actions. La proposition est intéressante sur le papier, mais complexe et demanderait des détails que nous n’allons pas évoquer dans cet article.

? Pour aller plus loin – Un rapport de l’Assemblée nationale constate les difficultés du secteur des actifs numériques en France

La question de la sécurité des cryptomonnaies

L’Adan consacre la majeure partie de ses propositions à la sécurité. Enfin, ce ne sont pas moins de six propositions qui sont attraites à cette thématique ô combien polémique. En effet, par sécurité, l’association entend lutter contre la cybercriminalité grâce aux cryptomonnaies.

C’est donc une logique inverse à ce que l’on entend régulièrement, à savoir que les crypto-actifs favoriseraient la cybercriminalité. Or, tous les observateurs du secteur savent que c’est totalement faux et un récent rapport de Chainalysis vient une nouvelle fois d’en faire la démonstration.

Dans son argumentaire, l’Adan fait le parallèle entre les plus de 2 130 milliards de dollars liés au blanchiment d’argent en 2020 et les 14 milliards de dollars de transactions en cryptomonnaies liées à une activité criminelle, soit moins de 1 % de toutes les transactions.

Selon l’association, les actifs numériques pourraient même aider à lutter contre la cybercriminalité.

Parmi les propositions de l’Adan, on retient l’harmonisation des règles européennes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), le renforcement du processus KYC (connaissance du client) et la reconnaissance de l’authentification par vidéo ou encore la création d’une communication sécurisée européenne entre PSAN.

On ne va pas se mentir, ces propositions font perdurer ou renforcent les contraintes légales pesant sur les acteurs du secteur, notamment ceux permettant à leurs clients d’échanger ou de stocker des cryptomonnaies. Néanmoins, l’Adan élargit seulement la législation française au niveau européen, notamment le KYC dès le premier euro. Si cela fait fuir les cyberpunks de la première heure, c’est une évolution logique d’une industrie qui se démocratise de plus en plus.

C’est aussi une logique de transparence accrue dont doivent faire preuve les acteurs, afin notamment de se voir respecter leur droit d’accès aux comptes bancaires, qui est toujours peu appliqué en France.

Cependant, nous estimons que l’Adan doit profiter de la présidence française de l’Union européenne pour faire passer ses propositions, plutôt que de les proposer à l’échelon national. En effet, c’est principalement au niveau européen que tout se jouera, notamment à travers le futur règlement MiCA.

? Pour aller plus loin – Guidance GAFI : un potentiel renforcement des contraintes pour les acteurs de la DeFi

Les propositions de l’Adan en matière d’environnement et de formation

Si les deux dernières thématiques ne sont pas liées entre elles, nous les présentons néanmoins ensemble. La première est l’environnement et la seconde est la formation. Concernant l’environnement, l’Adan voit dans les cryptomonnaies un moyen de participer à la transition écologique.

Tout d’abord, les mineurs se verraient inciter à utiliser le surplus d’énergie produit par les centrales (on suppose hydroélectriques, bien que l’association ne le précise pas). On irait donc à l’inverse d’une récente proposition européenne d’interdiction du minage. Ensuite, l’Adan souhaite une autre incitation pour que la chaleur produite par le minage soit utilisée pour, par exemple, chauffer des bâtiments.

Enfin, au-delà du minage, la technologie blockchain et les actifs numériques pourraient être utilisés pour veiller au respect des récents accords environnementaux. Ceci est en effet permis grâce à la transparence conférée par la blockchain.

Concernant la formation, l’Adan fait quatre propositions. Pour Cryptoast, elles sont essentielles et celles que devraient retenir les candidats. En effet, elles mettent l’accent sur le retard accumulé par le secteur éducatif et universitaire sur les crypto-actifs et le numérique en général.

L’association propose donc un apprentissage renforcé de la finance dès le secondaire, la création de nouveaux modules de formation liés à la finance numérique et tout faire pour la rétention de nos talents.

L’éducation est le principal levier pour remédier au retard pris par l’Europe en général et la France en particulier dans certains domaines. C’est donc dès aujourd’hui que des mesures doivent être prises par le ou la futur(e) vainqueur de l’élection présidentielle.

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Anciennement juriste spécialisé en droit des données personnelles, je me suis très vite intéressé au Bitcoin, à la blockchain et à leurs implications juridiques, notamment la fiscalité. Je suis aujourd'hui consultant indépendant dans le domaine des cryptomonnaies et de la blockchain et suis installé en Suisse.

Benjamin Allouch

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