« Complaisance » d’Emmanuel Macron et du gouvernement français ? 15 investisseurs portent plainte contre Binance

La plateforme d’échange Binance est bel et bien dans la tourmente, et est actuellement visée par plusieurs plaintes. Cette fois, ce sont des investisseurs français qui intentent une action en justice à l’encontre de l’exchange, selon nos confrères de Mediapart. Et cette dernière met en lumière d’autres éléments. L’AMF, Cédric O, et jusqu’à Emmanuel Macron se seraient peut-être montrés complaisants avec la plateforme. Qu’en penser ?

« Complaisance » d’Emmanuel Macron et du gouvernement français ? 15 investisseurs portent plainte contre Binance

15 investisseurs portent plainte contre Binance

L’affaire rapportée par nos confrères montre que Binance n’est désormais plus en odeur de sainteté dans l’Hexagone. Selon un document déposé le 14 décembre et consultée par Médiapart, 15 investisseurs auraient déposé plainte contre la plateforme d’échange. Les accusations sont lourdes : « violation du monopole des prestataires de services sur actifs numériques [PSAN ndlr.] », « pratique commerciale trompeuse » et « recel d’escroquerie ».

L’accusation porte sur un fait saillant : l’enregistrement de Binance auprès de l’AMF, pour obtenir le statut de PSAN. On rappelle que si Binance a déposé une demande dès décembre 2020, elle n’a en effet obtenu le sésame qu’en mai dernier. Or, les entreprises crypto ne sont pas autorisées à faire la promotion de leurs services si elles ne disposent pas de l’agrément.

Un point souligné par les investisseurs qui ont porté plainte. Ils affirment, nombreuses captures d’écran à l’appui, que Binance a continué à faire la promotion de ses services en France, alors qu’elle n’y était pas autorisée :

« Binance, qui n’a obtenu que le 4 mai 2022 un enregistrement PSAN pour son entité française “Binance France”, a donc délibérément violé du 19 décembre 2020 au 4 mai 2022 le monopole attaché aux PSAN en continuant à promouvoir ses activités à destination du public français. »

Binance a-t-elle fait de la publicité en France ?

C’est cela qui sera débattu. Est-ce que les publications de Binance en français, son groupe Telegram « Binance French », ainsi que ses autres interventions sont de facto de la publicité adaptée à un public français ? Non, selon le PDG de Binance Changpeng Zhao, qui a réagi à ces accusations :

« Binance n’a pas fait de promotion en France avant d’être autorisé à le faire. Les groupes Telegram sont des forums communautaires mondiaux, que n’importe quel utilisateur de Telegram peut créer ou rejoindre volontairement. »

On reconnaît là un certain flou dans lequel opère parfois la plus grosse plateforme d’échange mondiale, et qui est dû, entre autres, à l’aspect encore novateur des cryptomonnaies sur le plan juridique. Mais pas uniquement, si l’on en croit les informations rassemblées par Mediapart.

? Retrouvez notre présentation de Changpeng Zhao, le PDG de Binance

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Le gouvernement français, dont Emmanuel Macron, aurait-il été complaisant ?

Ce flou aurait en effet été encouragé par le gouvernement français. L’on se rappelle en effet de l’invitation de Changpeng Zhao au ministère des Finances il y a un peu plus d’un an. Le PDG de Binance y avait discuté avec Cédric O, le secrétaire d’État au numérique, connu pour son ouverture au secteur des cryptomonnaies. Mediapart souligne par ailleurs des propos « complaisants » de ce dernier, qui aurait implicitement encouragé Binance à ne pas suivre les règles :

« Regardez ce qu’est l’histoire de l’innovation. Au début, l’innovation perturbe la réglementation héritée. Et c’est normal. Vous ne pouvez pas innover si vous respectez toutes les règles. Donc c’est toujours dans la zone grise, ou même noire. Cela prend ensuite de la vitesse, mais si vous voulez vous mettre à l’échelle, à un certain degré, vous devez réguler. »

Mediapart pointe aussi du doigt le rôle de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), qui aurait également ouvert ses bras à Binance – trop rapidement ? La directrice adjointe des affaires juridiques de l’AMF, Stéphanie Cabossioras, a en effet participé à une conférence en ligne sur la réglementation des security tokens en 2020, avec le conseil de Binance. Puis elle a rejoint elle-même les rangs de la plateforme d’échange en se faisant embaucher au début de l’année 2022. Ce qui fait naître des questions sur son rôle dans la délivrance de l'agrément PSAN de Binance, même si elle n'était pas elle-même chargée d'examiner la candidature.

? Sur le même sujet – UST : Binance.US fait face à un recours en justice à cause de sa publicité

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« Connivence » entre Emmanuel Macron et Changpeng Zhao ?

Et ce soutien remonterait jusqu’à Emmanuel Macron. En novembre 2021, un Changpeng Zhao particulièrement confiant affirmait au Financial Times que le président français lui aurait confirmé que son entreprise serait enregistrée. Or, on rappelle bien sûr que c’est le rôle de l’AMF, et non du chef de l’État, d’en décider.

Si l’on se réfère à l’article, on note cependant que la formulation utilisée par Changpeng Zhao est vague. Nous n'irons donc pas aussi loin que Mediapart dans l’interprétation, mais on ne peut que souligner l’ouverture apparente d’Emmanuel Macron à Binance – si l’on en croit les dires de CZ. Ce dernier affirmait en effet :

« [Emmanuel Macron] a vraiment clarifié le fait que la France souhaite attirer l’innovation, […] et il voit la blockchain et le Web3 comme un secteur important qu’il souhaite attirer, donc il souhaite nous attirer nous. […] Il a dit “Écoutez, nous voulons vous accueillir ici, faites une demande de licence s’il vous plaît.” »

L’on se rappelle également les communications de Binance sur la France qui deviendrait un « hub » régional pour l’entreprise en Europe. Ainsi qu’une photo partagée entre Changpeng Zhao et Emmanuel Macron.

Que retenir alors de tout cela ? Si connivence il y a, cela pourrait poser question sur un gouvernement qui d’un côté souhaite favoriser une régulation plus stricte des crypto-actifs – dans l’Hexagone comme en Europe – tout en favorisant peut-être l’acteur le plus hégémonique du secteur.

? Dans l’actu également –Que se passe-t-il réellement chez Binance ?

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Source : Mediapart, Financial Times – Image : Web Summit via Flickr (CC BY 2.0)

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l'ORACLE

Je ne vous fais même pas un TAROT pour connaitre la suite… ce serait du vol. En tant que plateforme centralisée avec les nouvelles réglementations à venir des suites de FTX qui seront un Crypto-carcan si j'en crois Christine LAGARDE! BNB c'est évident, c'est juste la chronique d'une MORT ANNONCÉE. Bravo l'AMF pour cette leçon d'intégrité Mme Stéphanie CABOSSIORAS. <> Avoué que ça fait tout de même désordre cette proximité d'intérêts. 1789 : La France est longue à s'y mettre, mais elle s'y mettra et beaucoup vont êtres surpris de ce bel élan et personne ne pourra dire ne pas… Read more »

Jluc

Pour préciser les choses : Binance ne fut pas la seule plateforme à bénéficier d'une certaine indulgence de l'AMF pendant l'instruction de leur dossier. Cette tolérance tacite dépendait de l'acteur et l'état d'avancement de l'enregistrement. Certaines plateformes ont poursuivi leurs activités sans restriction, d'autres n'avaient plus le droit d'enregistrer de nouveaux clients mais pouvaient servir les clients déjà inscrits, d'autres ont dû mettre fin totalement leurs activités. Sans cette souplesse les conséquences auraient été encore plus désastreuses qu'elles ne l'ont été pour ces plateformes, et notamment les entreprises françaises, car nous étions alors en plein "bull market".

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