Coinbase contre la SEC : l'affaire serait sur le point d'être abandonnée
L'audience du 17 janvier 2024 devant la juge Katherine Polk Failla pourrait bien être un moment clé dans l'affaire qui voit la Securities and Exchange Commission (SEC) se confronter à la plateforme de cryptomonnaies Coinbase. Depuis le mois de juin 2023, cette bataille juridique est au cœur des discussions et pourrait bien toucher à sa fin prochainement.
le 18 janvier 2024 à 19:00.
3 minutes de lecture
La justice étatsunienne pourrait abandonner l'affaire opposant la SEC et Coinbase
Hier, mercredi 17 janvier 2024, s'est tenue une audience devant le juge fédéral de Manhattan, Katherine Polk Failla, impliquant les avocats de la Securities and Exchange Commission (SEC) et ceux de Coinbase. Cette audience intervient dans le cadre d'une affaire opposant les deux parties.
Pour rappel, la SEC avait engagé des poursuites judiciaires contre Coinbase et Binance en juin 2023, les accusant de faciliter l'achat et la vente de cryptomonnaies, qu'elle qualifie de valeurs mobilières (securities), incluant des actifs tels que le SOL, le MATIC et d'autres.
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Cette audience fait suite à la requête déposée par Coinbase en août 2023 demandant l'annulation des poursuites engagées par la SEC.
La juge Failla, affichant une attitude autoritaire teintée de sarcasme, a exprimé ses inquiétudes quant à la généralité de la plaidoirie menée par la SEC. Elle soulignait ainsi :
« C'est une réelle crainte que j'ai, que votre argumentation soit trop générale. Comment puis-je savoir que votre test n’impliquera ni objets de collection ni matières premières ? »
En effet, la SEC semble fonder ses accusations sur le test de Howey, une norme juridique établie par la Cour Suprême des États-Unis servant à déterminer si une transaction peut être classée comme un « contrat d'investissement », et donc considérée comme un titre financier.
Dans une publication sur X, Eleanor Terrett, journaliste chez Fox Business, rapporte que la juge Failla a interrogé les avocats de la SEC sur les raisons pour lesquelles elle devrait ignorer l'avis de la Sénatrice Cynthia Lummis, qui avait recommandé l'abandon de l'affaire.
*EDITING FOR CLARITY*
Failla just asked the @SECGov why she shouldn’t listen to @SenLummis who says Failla should dismiss the case.
“She’s not just a random Senator, she’s someone deeply involved in the space. Why is she wrong?”
SEC lawyer says a Senator’s opinion…
— Eleanor Terrett (@EleanorTerrett) January 17, 2024
L'avocat de la SEC a répondu que l'opinion d'une Sénatrice ne devrait pas pouvoir annuler presque un siècle de droits. En réponse, la juge Failla a souligné que le test de Howey a été conçu il y a 90 ans pour réguler les titres financiers et que par conséquent, il pourrait ne pas être adapté aux cryptomonnaies, ces dernières constituant une classe d'actifs trop récente.
Trade Republic : acheter des cryptos et des actions en 5 minutesQu'est-ce que l'abandon de l'affaire signifierait pour le marché des cryptomonnaies ?
Suite à l'annonce des poursuites en justice de la SEC contre Coinbase et Binance en juin 2023, la capitalisation totale du marché des cryptomonnaies, en excluant Bitcoin (BTC) et Ethereum (ETH), avait subi une baisse de plus de 17 %. Un phénomène qui pourrait se répéter en cas de victoire de la SEC.
En effet, si les 13 cryptomonnaies visées par les accusations de la SEC venaient à être officiellement classées comme des valeurs mobilières, cela pourrait compliquer l'accès des investisseurs étatsuniens à ces actifs et potentiellement provoquer une chute de leurs cours.
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À l'inverse, si les accusations à l'encontre de Coinbase étaient finalement abandonnées, cela pourrait entraîner par extension un acquittement des affaires autour de Binance et Ripple.
Cependant, cette issue pourrait ne pas être entièrement positive pour le marché des cryptomonnaies. En effet, l'introduction de nouvelles lois spécifiques aux cryptomonnaies pourrait entraîner une réglementation plus sévère que celle actuellement appliquée aux titres financiers.
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Marius Farashi Tasooji
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