Binance : que révèle l'acte d'accusation du DOJ à l'encontre de l'exchange crypto et de Changpeng Zhao ?

Que nous apprend l'acte d'accusation porté contre Binance et Changpeng Zhao ?

Alors que le Wall Street Journal nous apprenait tout à l'heure que Changpeng Zhao quittait son poste de PDG de Binance, le plus grand exchange de cryptomonnaies au monde en termes de volume échangé, l'acte d'accusation porté par le ministère américain de la Justice vient d'être dévoilé. Ce dernier avait initialement été déposé le 14 novembre dernier.

Tout d'abord, et afin de clarifier les questions qui portent autour des différentes entités de l'empire de CZ, c'est bel et bien Binance qui est visée par la plainte, et non pas sa filiale Binance.US, bien qu'elle soit citée dans le document à de multiples reprises.

Ainsi, le DOJ accuse Binance et Changpeng Zhao d'avoir violé la loi sur le secret bancaire (Bank Secrecy Act) pour une période allant de 2017 jusqu'à au moins au mois d'octobre 2022. Selon le document, Binance n'aurait pas mis en place un programme obligatoire contre le blanchiment d'argent, en plus d'avoir « violé les sanctions économiques américaines » relatives à l'International Emergency Economic Powers Act (IEEPA).

Globalement, il est reproché à Binance et à CZ d'avoir dissimulé l'activité de leur plateforme internationale (Binance.com) aux États-Unis, un territoire normalement desservi par Binance.US, la filiale dédiée de l'exchange.

« L'objectif de la conspiration était de permettre à Binance d'opérer en tant qu'échange de devises virtuelles et de gagner des parts de marché et des bénéfices aussi rapidement que possible. Les défendeurs ont choisi de ne pas se conformer aux exigences légales et réglementaires américaines parce qu'ils ont déterminé que cela limiterait leur capacité à attirer et à conserver des utilisateurs américains. »

Plus précisément, le document affirme que CZ et Binance étaient largement au courant de leur activité aux États-Unis, puisqu'ils surveillaient activement leurs chiffres sur place. Ainsi, un graphique déposé par le DOJ montre qu'en 2017, plus de 23 % des utilisateurs de Binance étaient des résidents américains.

Extrait de l'acte d'accusation porté contre Binance et Changpeng Zhao

En 2019, Changpeng Zhao avait également écrit que si Binance avait bloqué ses clients américains, la plateforme « ne serait pas aussi grande qu'elle l'est aujourd'hui », avant d'ajouter qu'il était « préférable de demander le pardon que la permission ».

Binance plaidera coupable de 3 chefs d'accusation distincts, notamment celui d'avoir sciemment conduit, contrôlé, géré, supervisé, dirigé et possédé tout ou partie d'une entreprise de transmission de fonds non agréée et 2 autres chefs du même ordre, en partie concernant ses opérations illégales menées en Iran.

L'accord entre les parties précise que CZ ne pourra pas faire appel si la peine qui lui est attribuée ne dépasse pas les 18 mois. Au maximum, l'ancien PDG de Binance encourt jusqu'à 10 années d'emprisonnement, sachant que ce dernier a plaidé coupable. En parallèle, il a accepté de payer une amende de 50 millions de dollars à titre personnel.

Un programme de conformité adapté aux lois américaines sera mis en place, le DOJ ayant accusé Binance d'opérer sans programme de conformité approprié.

Le cours du BNB, le token natif de Binance, est en baisse d'un peu moins de 6 % suite aux nouvelles.

Ancien rédacteur en chef de Cryptoast, je m'engage à rendre le monde des cryptomonnaies et du Web3 accessible à tous. Expert dans l'identification des actualités les plus pertinentes, j'accorde une grande importance à la qualité des articles produits par Cryptoast. Je m'assure que nos lecteurs bénéficient d'informations fiables, vérifiées et présentées de manière claire et agréable à lire. Mon objectif est de partager des connaissances de qualité pour mieux informer et éduquer notre audience sur cet univers en constante évolution.

Maximilien Prué

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