L'administration Biden prévoit 10 milliards de dollars de gains grâce à la taxation de cryptomonnaies

Les cryptomonnaies encadrées de façon plus claire

Quelques semaines après une première ébauche concernant le futur des cryptomonnaies aux États-Unis, l'administration Biden vient de publier son plan économique concernant l'année 2023.

Selon le document publié ce lundi 28 mars, la modification des règles fiscales - indiquée comme une « modernisation » - réduirait le déficit américain à hauteur de 10,9 milliards de dollars entre 2023 et 2032.

Ces nouvelles réglementations devraient permettre aux autorités financières américaines de ratisser plus large, notamment en taxant les personnes détenant des actifs numériques dans des comptes à l'étranger en les incitant à déclarer tout investissement financier supérieur à 50 000 dollars sur des comptes offshore.

De plus, les détenteurs de cryptomonnaies seront désormais taxés sur la base de l'évaluation au prix du marché (mark-to-market ou MTM) de leurs actifs. Autrement dit, les personnes concernées ne seront pas taxées sur la base du prix d'achat d'une certaine cryptomonnaie, mais par rapport à l'augmentation de sa valeur marchande réelle.

Concrètement, si un individu détient de la cryptomonnaie et que cette dernière prend de la valeur suite aux mouvements du marché, alors il sera taxé sur la prise de valeur de cette cryptomonnaie et ce même s'il ne la revend pas.

Sur la 83e page du document, nous pouvons également lire que 52 millions de dollars seront alloués à plusieurs divisions du FBI durant l'année 2023, notamment afin de participer à « la stratégie de lutte contre les logiciels d'extorsion » mais également afin de combattre « l'utilisation abusive des cryptomonnaies ».

? Pour aller plus loin : Fiscalité des gains en cryptomonnaies - la situation en 2022

Des précisions sont toutefois attendues

En son état actuel, ce nouveau plan économique devrait rapporter 5 milliards de dollars sur la seule année 2023, selon l'administration du président américain Joe Biden. Toutefois, bien qu'assez détaillé, ce plan reste exposé à de possibles changements puisque ce dernier ne saura être appliqué qu'au 1er janvier 2023.

Cette proposition de budget s'inscrit dans la continuité du décret signé le 9 mars dernier par le président des États-Unis visant notamment à protéger « la stabilité financière », « les consommateurs et des investisseurs » mais également à participer à « la lutte contre le financement illicite ».

Conscient des possibilités permises par les actifs numériques, et ce en parallèle de l'intérêt qui leur est porté par 16% des ménages américains, lesquels ont déclaré en avoir déjà au moins échangé une fois, l'administration américaine avait demandé une étude de faisabilité sensée juger de la pertinence d'une monnaie numérique de banque centrale (MNBC).

En conclusion, bien que les contours de la future réglementation se dessinent de façon de plus en plus claire, il reste encore à savoir comment ces nouvelles propositions seront accueillies au sein de la communauté crypto américaine.

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Sources : Maison-Blanche, département du Trésor des États-Unis

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Maximilien Prué

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