Le Brésil pourrait bientôt réguler les cryptomonnaies

Le Brésil souhaite réguler les cryptomonnaies très prochainement

Le Brésil prend la direction d’une future législation relative aux actifs numériques dans le pays. En effet, le Sénat brésilien a fait un premier pas important en adoptant des lignes directrices, notamment concernant la fourniture de services liés aux crypto-actifs et le minage au Brésil.

Selon le grand média américain Bloomberg, la commission sénatoriale des affaires économiques a approuvé à l’unanimité le texte en question, proposé par le sénateur Flávio Arns, ce mardi 22 février. Désormais, ce sont les sénateurs qui doivent se prononcer sur le projet de loi.

Si le projet de loi est adopté, c’est l’autre chambre législative qui devra également le voter, avant que le président Jair Bolsonaro ne promulgue la loi votée de manière définitive.

? Pour aller plus loin – MiCA : l’ébauche d’une régulation européenne pour les crypto-actifs

Quelle serait la future régulation des cryptomonnaies au Brésil ?

Le projet de loi approuvé par la commission sénatoriale prévoit la création du label « fournisseur de services virtuels ». Ce seront un peu les équivalents de nos prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) en France. Ces PSAN locaux seront soumis à la même régulation que le secteur de la finance.

Par ailleurs, il est prévu que le superviseur de la future régulation ne soit pas le régulateur financier local, à l’instar de l’Autorité des Marchés financiers (AMF) en France. Ce seront conjointement la Banque centrale et l’administration fiscale brésilienne, la Receita Federal.

Grâce à cette future régulation, le législateur pourra accorder aux PSAN brésiliens l’autorisation d’exercer. Bien entendu, ils seront soumis à la législation locale relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT ou AML pour Anti-Money Laundering).

Mesure moins sympathique : l’infraction d’utilisation de cryptomonnaies dans le but de commettre un crime est créée. Elle prévoit quatre à huit ans d’emprisonnement.

Enfin, jusqu’en 2029, les mineurs sont exemptés d’imposition tant qu’ils « neutralisent » 100 % de leurs émissions carbone. Si le terme neutraliser n’est pas défini, l’on peut penser que ce serait par l’utilisation d’énergies renouvelables ou l’achat de crédits carbone.

? Pour aller plus loin – Qu’est-ce que le PSAN et comment obtenir ce statut ? 

Le Brésil, un futur géant des cryptomonnaies ?

Si le projet de loi sera approuvé, le Brésil deviendrait le plus grand pays d’Amérique latine à réguler les cryptomonnaies. Le dispositif prévu est important, il est néanmoins moins avancé que celui du Salvador, où le Bitcoin (BTC) est considéré comme une monnaie en ayant cours légal depuis l’an dernier.

D’ailleurs, cette option de faire du BTC une monnaie légale au Brésil avait été évoquée en octobre dernier. Le projet de loi actuel serait donc (beaucoup) plus prudent. Cependant, on remarque l’intérêt croissant du pays pour les actifs numériques, car la législation souhaite avant tout donner un cadre pour les entrepreneurs locaux.

On note aussi l’encouragement fiscal à utiliser les énergies renouvelables pour les opérations de minage. Le Brésil chercherait donc également à attirer les mineurs de BTC du monde entier, en leur offrant des conditions d’exercice favorables et incitatives.

? À lire – Le Brésil s’apprêterait-il à adopter le Bitcoin (BTC) en tant que monnaie légale ?

Anciennement juriste spécialisé en droit des données personnelles, je me suis très vite intéressé au Bitcoin, à la blockchain et à leurs implications juridiques, notamment la fiscalité. Je suis aujourd'hui consultant indépendant dans le domaine des cryptomonnaies et de la blockchain et suis installé en Suisse.

Benjamin Allouch

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