La SEC prévoit de nouvelles règles crypto en 2026
Dans son agenda publié mardi, la SEC prévoit une refonte des règles crypto pour les exchanges et les brokers américains. Elle devrait intervenir avant la fin de l'année en cours.
le 8 juillet 2026 à 11:00.
3 minutes de lecture
La SEC pose les bases d’une refonte réglementaire crypto
Le gendarme financier américain a publié mardi son agenda réglementaire 2026, dans lequel les cryptomonnaies figurent parmi les grands chantiers de l’année. La Securities and Exchange Commission (SEC) prévoit de proposer plusieurs modifications visant directement les plateformes d’échange et les brokers actifs sur le marché des crypto-actifs.
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L'agence dirigée par Paul Atkins affirme vouloir « clarifier le cadre réglementaire applicable aux crypto-actifs et apporter davantage de certitude au marché », notamment en matière d'émission, de conservation et d'échange de ces actifs. Cette nouvelle orientation tranche avec celle de son prédécesseur, Gary Gensler, dont le mandat a été marqué par une stratégie de régulation fondée sur les actions coercitives et de nombreuses poursuites engagées contre les principaux acteurs du secteur.
Créez un compte sur Kraken, tradez 100€ et recevez 15€ offertsTrois règles clés pour les brokers
La SEC cible d’abord trois textes structurants pour les intermédiaires financiers. Elle envisage d’amender la règle imposant aux brokers de détenir un montant minimal de capital liquide, ainsi que la règle protégeant les actifs des clients en cas d’insolvabilité du courtier. La réglementation sur la tenue des registres (recordkeeping) est également concernée.
Chairman @SECPaulSAtkins: "Under this SEC, we have ended the 'regulation by enforcement' approach of the past and recentered enforcement efforts on the Commission’s core mission by prioritizing cases that provide meaningful investor protection and strengthen market integrity." pic.twitter.com/8asN6lR71Q
— U.S. Securities and Exchange Commission (@SECGov) July 6, 2026
Ces trois chantiers sont explicitement présentés comme visant « l’application de ces règles aux crypto-actifs ». Concrètement, il s’agit d’adapter le cadre historique des brokers à la garde et à la circulation des tokens, un point de friction récurrent depuis plusieurs années entre l’industrie et le régulateur.
Second volet, la SEC prévoit de proposer des modifications à ses règles applicables aux plateformes d’échange, sous l’intitulé « Crypto Market Structure Amendments ». L’objectif affiché est de fournir des « règles du jeu claires » pour l’émission, la garde et le trading de crypto-actifs, tout en continuant à sanctionner les mauvais acteurs.
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L’agence évoque également la possibilité d’introduire des « safe harbors » et des exemptions pour la vente de cryptomonnaies. Un chantier dans la continuité de la position commune SEC-CFTC publiée en mars , selon laquelle la plupart des cryptomonnaies ne sont pas des titres financiers.
Un virage assumé de l’ère Atkins
Depuis l’arrivée de Paul Atkins à la tête de la SEC, l’agence a adopté une approche nettement plus ouverte envers l’industrie crypto. De nombreuses poursuites lancées sous Gary Gensler ont été abandonnées, et le discours officiel insiste désormais sur la nécessité de règles taillées sur mesure plutôt que d’une régulation par la sanction.
Cette orientation se retrouve dans les propos tenus par la commissaire Hester Peirce, qui défend une lecture plus souple de la régulation appliquée aux développeurs. Pour en savoir plus, notre article sur sa position concernant le code des applications DeFi revient en détail sur cette philosophie.
Pour les investisseurs, y compris français, exposés à des acteurs américains ou à des tokens régulés outre-Atlantique, ces futures propositions pourraient redéfinir les conditions d’accès à certaines plateformes et produits. Les textes doivent encore passer par la phase de consultation publique avant toute adoption, ce qui laisse plusieurs mois de discussions à venir.
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Journaliste passionné par la Blockchain, l'écosystème Web3 et l'Art Digital, je chronique l'évolution de ces secteurs en pleine émergence.
Mattis Meichler
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