Régulation finance et crypto : la SEC et la CFTC signent un accord historique
Mercredi, la SEC et la CFTC ont signé un accord historique pour mettre fin à leur concurrence et mieux collaborer en matière de régulation. Alors que cela touche tant à la crypto qu'à la finance en général, penchons-nous sur les objectifs de cet accord.
le 12 mars 2026 à 11:00.
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La SEC et la CFTC signent un « Memorandum of Understanding »
En matière de régulation crypto aux États-Unis, un certain flou est entretenu depuis des années sur la question consistant à déterminer qui de la Securities and Exchange Commission (SEC) et de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) a le dernier mot sur telle ou telle question.
Pour prendre un exemple parlant, le BTC est considéré comme une matière première, ce qui laisse penser que la CFTC est compétente en ce qui concerne les produits qui lui sont associés. Or, les ETF Bitcoin sont considérés comme des securities et dépendent donc de la SEC.
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En particulier sous l’administration Biden, nous avons constaté des divergences de points de vue entre les deux agences, et plusieurs fois, il a été question de clarifier le champ d’action de chacune. Alors que cela n’a toujours pas été réglé, la CFTC et la SEC ont toutefois signé un « Memorandum of Understanding » (MOU) mercredi, afin d'acter leur collaboration.
Investissez dans le Bitcoin via un ETN avec XTB (0 % de commission*)Si la crypto occupe une place importante dans ce MOU, l’accord porte toutefois sur des questions plus larges que le seul secteur des actifs numériques, ceci afin de répondre aux objectifs suivants :
- Clarifier les définitions de produits par le biais d'interprétations et de réglementations conjointes ;
- Moderniser les cadres de compensation, de marge et de garantie ;
- Réduire les frictions liées aux doubles enregistrements ;
- Mettre en place un cadre réglementaire adapté aux crypto-actifs et autres technologies émergentes ;
- Rationaliser des obligations de déclaration réglementaire pour les données de transactions, les fonds et les intermédiaires ;
- Coordonner des examens inter-marchés, des analyses économiques, du suivi des risques, de la surveillance et de l'application de la loi.
Pour Paul Atkins, le président de la SEC, cette entente entre les deux agences marque un tournant majeur :
Pendant des décennies, les conflits de compétences réglementaires, les doublons d'enregistrements entre agences et les divergences de réglementation entre la SEC et la CFTC ont freiné l'innovation et poussé les acteurs du marché vers d'autres juridictions. Ce memorandum of understanding actualisé servira de feuille de route pour une nouvelle ère d'harmonisation entre les agences, essentielle pour consolider le leadership américain dans ce nouveau chapitre de l'innovation financière.
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Alors que la concurrence entre les deux agences a parfois freiné les débats par le passé, il s'agira maintenant de voir de quelle mesure ce MOU permet d'atténuer leur concurrence historique.
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Vincent Maire
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