Les nouveaux droits de douane mondiaux de 10 % de Donald Trump déjà en vigueur

Vendredi 20 février, la Cour suprême américaine a invalidé l'essentiel des droits de douane de Donald Trump. Et le même jour, le président… signait un nouveau décret pour les appliquer à nouveau. Depuis ce mardi 24 février, les nouvelles surtaxes à 10 % sont en vigueur, et les premières plaintes en remboursement commencent à tomber.

Les nouveaux droits de douane mondiaux de 10 % de Donald Trump déjà en vigueur

Trump parvient à remettre ses taxes (avec une base légale fragile)

Il y a quatre jours, la Cour suprême annulait les droits de douane imposés à la quasi-totalité des partenaires commerciaux des Etats-Unis. Elle avait jugé que le recours à une loi de 1977 sur les urgences économiques – le texte que Trump utilisait pour imposer ses droits de douane "réciproques" – n'était pas suffisamment justifié. Un pied de nez retentissant envers le président… qui n'aura pourtant pas duré plus de quelques heures.

Dès vendredi soir, Donald Trump signait un nouveau décreten s'appuyant cette fois sur la section 122 du Trade Act de 1974, une disposition restée inutilisée depuis plus de cinquante ans. Ce texte permet au président d'agir sans vote préalable du Congrès, à condition de démontrer un déséquilibre marqué de la balance des paiements.

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Le taux retenu : 10 %. Ce décret court jusqu'au 24 juillet 2026, soit 150 jours. Passé ce délai, l'administration devra obtenir un vote du Congrès pour maintenir ces surtaxes, une contrainte politique qui pourrait jouer en sa défaveur à l'approche des élections de mi-mandat de novembre, où les démocrates pourraient reprendre le contrôle de la Chambre des représentants.

Il faut savoir que ces nouvelles surtaxes ne couvrent pas tous les domaines : les produits canadiens et mexicains importés dans le cadre de l'Aceum en sont exemptés, tout comme les droits sectoriels déjà en place sur l'automobile, le cuivre ou le bois de construction, qui n'avaient pas été visés par la décision des juges.

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FedEx attaque en justice, et ce n'est que le début

La décision de la Cour suprême ouvre la porte à quelque chose que l'administration Trump n'avait clairement pas anticipé : les demandes de remboursement. Ces droits de douane (maintenant annulés) ont rapporté plus de 130 milliards de dollars en 2025.

FedEx a déposé une plainte dès lundi auprès du Tribunal américain du commerce international, réclamant le remboursement de l'ensemble des sommes perçues sur ses importations, majorées des intérêts prévus par la loi.

C'est la première grande entreprise à franchir le pas, mais elle ne sera probablement pas la dernière : avant même le jugement, près de 1 500 sociétés avaient déjà déposé des plaintes préventives, dont Costco, GoPro ou Puma.

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De son côté, Trump a annoncé samedi vouloir porter le taux à 15 %, sans qu'un décret ait encore été signé en ce sens. La légitimité de cette nouvelle hausse est déjà contestée sur le plan juridique, puisque la section 122 a ses propres limites d'application.

Pour les marchés, l'incertitude reste entière. La baisse du Bitcoin sous les 63 000 dollars ces derniers jours en porte la trace. les investisseurs traitant la crypto comme n'importe quel actif risqué dès que l'environnement macro se brouille.

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Source : Le Monde

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