Suisse : le gendarme financier demande plus de régulation sur les stablecoins
En Suisse, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a pointé certains risques vis-à-vis des stablecoins. Ainsi, le gendarme financier a proposé de nouvelles exigences pour réguler cette classe d'actifs. Quelles sont-elles ?
le 29 juillet 2024 à 11:00.
2 minutes de lecture
La Suisse pourrait accentuer la régulation des stablecoins
D’une importance stratégique au cœur de l’écosystème des cryptomonnaies, les stablecoins sont de plus en plus dans le viseur des différents régulateurs financiers à travers le monde. Le dernier exemple en date est l’entrée en vigueur du volet concernant cette catégorie d’actif dans le règlement MiCA dans l’Union européenne.
En Suisse, des discussions sur la régulation des stablecoins sont aussi à l’ordre du jour, comme en témoignent les dernières recommandations de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) parues vendredi.
En préambule de ses recommandations, la FINMA attire l’attention sur un moyen utilisé par les émetteurs de stablecoin pour se passer d’autorisation :
La FINMA note que divers émetteurs de stablecoins en Suisse utilisent la garantie de défaut des banques, ce qui signifie qu’elles ne nécessitent pas d’autorisation de la FINMA en vertu du droit bancaire sur la base de l’Art. 5 para. 3 let. f BO, mais doit uniquement être affilié à un organisme d’autorégulation en tant qu’intermédiaire financier. Cela crée des risques pour les détenteurs de stablecoins et pour la banque fournissant la garantie de défaut.
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Ainsi, c’est notamment pour répondre à ces observations que la FINMA souhaite appliquer plus d’exigences aux émetteurs de stablecoins.
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Deux des points centraux des exigences recommandées par la FINMA reposent sur les dédommagements auxquels seraient éligibles les investisseurs en cas de faillite :
« En cas de faillite de l’émetteur du stablecoin, chaque client doit avoir sa propre créance contre la banque suisse émettant la garantie de défaut. Les clients doivent être informés de la garantie par défaut. […] La garantie de défaut doit couvrir au moins la totalité de tous les dépôts publics, y compris les intérêts perçus par les clients. »
En outre, la FINMA alerte les banques sur le risque d’une réputation mise à mal, si un émetteur de stablecoin qu’elles compteraient comme client venait à faire faillite, enjoignant ainsi les établissements à plus de surveillance.
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Si pour l’heure aucune nouvelle règle n’entre en vigueur en Suisse, il sera intéressant de suivre l’évolution de ces discussions, le pays étant une destination de choix pour de nombreuses entreprises de l’écosystème.
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Vincent Maire
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