Régulation des cryptomonnaies : la SEC estime que la plainte de Coinbase est injustifiée
Lundi, la SEC a apporté sa réponse à la pétition de Coinbase de juillet 2022, après que cette dernière a intenté une action en justice. Néanmoins, cette réponse s’avère être un « retentissant peut-être », pour reprendre les mots de Paul Grewal, le directeur juridique de Coinbase.
le 16 mai 2023 à 10:00.
2 minutes de lecture
La SEC répond à Coinbase
En juillet 2022, Coinbase avait adressé une pétition à la Securities and Exchange Commission (SEC) afin de tenter d’apporter une plus grande clarté réglementaire concernant les cryptomonnaies aux États-Unis. Après de nombreuses réunions, ces échanges semblent avoir tourné cours en janvier dernier après l’annulation d’une réunion de la part du régulateur américain.
Après la réception d’un avis Wells en mars dernier, et devant les mesures répressives de la SEC vis-à-vis de l’ensemble de l’industrie, l’exchange a choisi le recours en justice afin de forcer l’institution à lever son flou juridique.
Ainsi, la SEC avait jusqu’à ce lundi pour apporter une réponse, ce qu’elle a fait à sa manière. En effet, selon elle, rien n’oblige Coinbase à lui forcer la main, et c’est donc au travers d’un document de 36 pages que le gendarme financier se dédouane en argumentant sur le fait qu’elle n’avait pas à justifier la lenteur de son processus réglementaire.
À elle seule, la phrase de conclusion suffit à cerner la position de la Securities and Exchange Commission, qui ne semble pas prête à changer la position offensive qu’elle a adoptée il y a plusieurs mois maintenant :
« Que Coinbase souhaite que ses préférences politiques soient traitées immédiatement ne lui donne pas droit à une mesure extraordinaire ordonnant à la Commission d’agir sur une pétition d’élaboration de règles qui est en attente depuis moins d’un an. »
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Les arguments face à ces lenteurs
Dans son argumentaire, la SEC estime que le mandamus est un « recours extraordinaire » nécessitant de « démontrer un droit clair et indiscutable à réparation », ce que Coinbase ne ferait pas.
D’autre part, le régulateur prend plusieurs exemples d’affaires variées impliquant le mandamus, pour lesquelles la justice avait tranché en faveur de la défense, alors que les procédures étaient bien plus longues que les 10 mois depuis lesquels Coinbase a déposé sa pétition.
En outre, la SEC ajoute que son règlement n’impose pas de délai quant aux demandes de changements réglementaires.
Ainsi, face à la complexité des mises à jour légales que tout cela implique, la Commission maintient que ce chantier sera un long processus.
De son côté, Paul Grewal, le directeur juridique de Coinbase, a déploré cette attitude dans un thread Twitter, indiquant que cela ne faisait que renforcer les inquiétudes de l’industrie quant au manque de clarté :
Overall the SEC’s response reinforces Coinbase’s longstanding concern that our industry does not have clarity on what the SEC may consider to be within or outside its jurisdiction at any time, and it is likely to continue changing its mind along the way. 6/7
— paulgrewal.eth (@iampaulgrewal) May 16, 2023
Par ailleurs, Paul Grewal a également dévoilé que Coinbase attendait « avec impatience l’occasion de répondre officiellement la semaine prochaine ».
En parallèle de cela, la plateforme accélère ses travaux de conformités dans d’autres juridictions du monde entier, comme aux Bermudes ou bien aux Émirats arabes unis. Cela démontre une volonté de se diversifier pour conquérir des parts de marchés hors des États-Unis, qui se montrent de moins en moins accueillantes pour l’écosystème.
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Vincent Maire
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