L'Union européenne va-t-elle harmoniser les impôts sur les cryptomonnaies ?
Le Parlement européen a voté une résolution concernant l'imposition des cryptomonnaies au sein de l'Union européenne (UE). Cependant, d'un point de vue législatif, cette adoption ne contraint aucun des pays membres à coordonner leurs actions.
le 5 octobre 2022 à 18:30.
2 minutes de lecture
Les politiques européennes accélèrent sur le sujet des cryptomonnaies
Depuis le début des débats sur la règlementation MiCA, l'Union européenne multiplie ses prises de position vis-à-vis de l'écosystème Web3.
En début de semaine, les députés européens ont débattu au sujet des cryptomonnaies. Une résolution non-contraignante a été adoptée pour harmoniser la taxation des crypto-actifs et la lutte contre l'évasion fiscale au niveau européen.
En votant majoritairement pour ce texte, les députés européens espèrent un débat entre les divers pays de l'UE. En conséquence, la Commission européenne va analyser les différentes politiques d'imposition des États membres. Parallèlement, d'après le Parlement européen, la priorité est de trouver des définitions communes pour accélérer les décisions politiques :
« La résolution appelle (ensuite) à une définition claire et largement acceptée des crypto-actifs et à une définition cohérente de ce qui constituerait un événement imposable. »
Par ailleurs, ce nouveau document promeut un système d'imposition basé sur la conversion d'une cryptomonnaie à une monnaie fiduciaire. Autrement dit, le mode de taxation espéré par les députés exclut les échanges entre crypto-actifs.
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Ouvrir un compte sur Binance, la plateforme crypto n°1 au mondeL'utilisation de la blockchain pour lutter contre l'évasion fiscale
Le second thème abordé par la résolution est la question des recettes perdues en raison de l'évasion fiscale. D'après le communiqué du Parlement européen, la blockchain est un outil qui pourrait s'avérer efficace pour l'optimisation des prélèvements fiscaux.
« Les caractéristiques uniques de la blockchain pourraient offrir une nouvelle façon d'automatiser le recouvrement des impôts, limiter la corruption, et mieux identifier la possession d'actifs tangibles et intangibles »
Indépendamment de ses vertus ou conséquences économiques, la transformation du système fiscal risque d'entrer en confrontation avec le droit à la vie privée. En d'autres termes, l'identification des biens des individus par la blockchain, associée au projet d'euro numérique, pourrait accroître la surveillance des biens des européens.
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Un coup d'épée dans l'eau pour le Parlement européen ?
Malgré les oppositions qui pourraient survenir de la part des pays crypto-friendly, ces derniers n'ont aucune inquiétude à avoir. Comme son nom l'indique, le vote d'une résolution dite « non-contraignante » ne contraint d'aucune façon les États membres à prendre des dispositions.
D'un point de vue juridique, si des Etats comme le Portugal et l'Allemagne refusent de modifier leurs politiques laxistes, aucune sanction ne leur sera appliquée. Par conséquent, nous sommes en droit de nous demander si la résolution adoptée par le Parlement européen a une réelle utilité.
En outre, ce nouveau texte sera davantage un support pour les futures législations votées par les institutions de l'Union européenne.
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Enthousiaste depuis toujours pour les nouvelles technologies, je me suis progressivement rapproché des activités liées au Web3 lors de l'année 2021. Avec le temps, j'ai voulu apporter ma pierre à l'édifice. C'est alors que je suis devenu rédacteur, dans l'optique d'expliquer au plus grand nombre des sujets liés aux cryptomonnaies.
Timothy Bourbotte
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