Union européenne : les États membres incités à appliquer les sanctions – dont le gel des cryptomonnaies
Le déclenchement de la guerre en Ukraine et les sanctions financières appliquées contre la Russie ont créé un précédent en Europe. Et le Parlement européen souhaite que tous les États membres rentrent dans le rang : ceux qui esquivent l’application de sanctions, dont le gel de cryptomonnaies, sont la cible d’une nouvelle loi. Que prévoit-elle ?
le 13 mars 2024 à 9:30.
2 minutes de lecture
L’Union européenne durcit sa politique d’application des sanctions économiques
Esquiver les sanctions sera désormais un crime. C’est la nouvelle règle qui vient d’être approuvée par le Parlement européen. Le projet de loi prévoyait en effet de clarifier ce qui consiste en une violation des sanctions, et quelles peines sont appliquées. Les contrevenants s’exposent désormais à jusqu’à 5 ans de prison.
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La loi cite une liste de sanctions qu’il est interdit d’esquiver par les États membres. Cela inclut l’interdiction de voyager, les embargos sur les armes, les restrictions pour les entreprises, ainsi que les gel d’actifs – dont les cryptomonnaies. Ceux qui iraient à l’encontre de l’application de ces sanctions s’exposent désormais à des « mesures dissuasives », selon le Parlement européen.
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Quelques exemples d’esquives sont cités : le transfert de fonds censés être gelés, la dissimulation du réel propriétaire d’un actif ou d’un bien, ou encore les manquements en ce qui concerne les signalements. Par ailleurs, le communiqué du Parlement est clair : ce sont les sanctions à l’encontre de la Russie qui sont visées :
« Violer les sanctions européennes, y compris celles qui visent la Russie, devrait être puni. »
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La rapporteure du projet de loi, Sophie in 't Veld, explique que les sanctions sont à ce jour appliquées inégalement, et qu’il est important de les harmoniser :
« L’invasion en Russie a tiré parti d’escrocs qui ont agi illégalement en Europe. Ils doivent être appréhendés. […] Nous avons besoin de cette loi, car les approches nationales divergentes ont créé des faiblesses et des échappatoires. »
La loi a été très largement approuvée, par 543 votes pour et 45 votes contre. La prochaine étape est le passage devant le Conseil de l’Europe, qui la validera ou non. Cela montre en tout cas que les crypto-actifs sont bel et bien dans la ligne de mire de l’Europe ces derniers mois.
Rejoignez la communauté Cryptoast sur DiscordSource : Parlement européen
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Marine Debelloir
3224 articles
Par contre l' évasion fiscale des multinationales ya pas problème !!!
c’est vrai que des cryptos actifs qui deviennent des actifs tout à fait ordinaires, ça perds son sens ! seuls ceux qui ont une utilité économique comme le Tezos perdureront !