Les nouveaux droits de douane mondiaux de 10 % de Donald Trump déjà en vigueur
Vendredi 20 février, la Cour suprême américaine a invalidé quasiment tous les droits de douane de Donald Trump. Mais le même jour, le président… signait un nouveau décret pour les appliquer à nouveau. Depuis ce mardi 24 février, de nouvelles surtaxes à 10 % sont en vigueur, et les premières plaintes en remboursement commencent à tomber.
Donald Trump est parvenu à remettre ses taxes
Il y a quatre jours, la Cour suprême annulait les droits de douane imposés à la quasi-totalité des partenaires commerciaux des États-Unis. Elle avait jugé que le recours à une loi de 1977 sur les urgences économiques n'était pas suffisamment justifié pour imposer des droits de douane « réciproques ». Un pied de nez retentissant envers le président… qui n'aura pourtant pas duré plus de quelques heures.
Dès vendredi soir, Donald Trump signait un nouveau décret, en s'appuyant cette fois sur la section 122 du Trade Act de 1974 – une disposition restée inutilisée depuis plus de cinquante ans. Ce texte permet au président d'agir sans vote préalable du Congrès, à condition de démontrer un déséquilibre important de la balance des paiements en défaveur des États-Unis.
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Le taux retenu : 10 %. Ce décret court jusqu'au 24 juillet 2026, soit 150 jours. Passé ce délai, l'administration devra obtenir un vote du Congrès pour maintenir ces surtaxes. Cela pourrait jouer en la défaveur du président à l'approche des élections de mi-mandat de novembre, où les démocrates pourraient reprendre le contrôle de la Chambre des représentants.
Il faut savoir que ces nouvelles surtaxes ne couvrent pas tous les domaines : les produits canadiens et mexicains importés dans le cadre de l'Aceum en sont exemptés, tout comme les droits sectoriels déjà en place sur l'automobile, le cuivre ou le bois de construction, qui n'avaient pas été visés par la décision des juges.
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La décision de la Cour suprême a ouvert une brèche dans laquelle les entreprises se sont empressées de se jeter : les demandes de remboursement. Ces droits de douane (maintenant annulés) leur ont coûté plus de 130 milliards de dollars en 2025.
FedEx a déposé une plainte dès lundi auprès du Tribunal américain du Commerce international, demandant le remboursement de l'ensemble des sommes perçues sur ses importations, majorées des intérêts prévus par la loi.
C'est la première grande entreprise à franchir le pas, mais elle ne sera probablement pas la dernière : avant même le jugement, près de 1 500 sociétés avaient déjà déposé des plaintes préventives, dont Costco, GoPro ou Puma.
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De son côté, Donald Trump a annoncé samedi vouloir porter le taux à 15 %, sans qu'un décret ait encore été signé en ce sens. La légitimité de cette nouvelle hausse est déjà contestée sur le plan juridique, puisque la section 122 a ses propres limites d'application.
Pour les marchés, l'incertitude reste entière. La baisse du Bitcoin sous les 63 000 dollars ces derniers jours en porte la trace, les investisseurs traitant la crypto comme n'importe quel actif risqué dès que l'environnement macro redevient instable.
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