Terra (LUNA) : Do Kwon échappe provisoirement à l'extradition grâce au tribunal du Monténégro
Do Kwon, le fondateur de Terra (LUNA), échappe provisoirement à l'extradition vers les États-Unis, suite au rejet de la décision par la cour d'appel du Monténégro. La haute cour avait pourtant approuvé l'extradition le mois dernier, mais la Cour d'appel a estimé qu'elle était entachée d'une « violation significative des dispositions de procédure pénale » et a renvoyé l'affaire devant le tribunal de première instance pour un nouveau procès.
le 20 décembre 2023 à 11:00.
2 minutes de lecture
Do Kwon provisoirement sauvé ?
Do Kwon, le fondateur de Terra (LUNA), est provisoirement sauvé d'affaire : alors que la haute cour du Monténégro avait approuvé l'extradition de Do Kwon le mois dernier, la Cour d'appel du pays a rejeté cette décision, répondant donc de manière favorable à la demande d'appel effectuée par les avocats de Do Kwon.
Selon le communiqué officiel, l'affaire est ainsi renvoyée devant le tribunal de première instance du Monténégro pour un nouveau procès.
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La décision en date du 17 novembre de la haute cour affirmait que les « conditions légales pour l'extradition du citoyen de la République de Corée du Sud, l'accusé Kwon Do Hyeong, pour de multiples infractions pénales et à la demande de la République de la Corée du Sud et des États-Unis ont été satisfaites ».
Mais la cour d'appel en a décidé autrement :
« En statuant sur l'appel de l'avocat de l'accusé, la formation de la Cour d'appel a estimé que cette décision était affectée par une violation significative des dispositions de procédure pénale de l'article 386, paragraphe 1. l'article 9 du CPP, dont la violation est raisonnablement indiquée par l'appel des avocats de la défense de l'accusé, car la décision n'est pas motivée sur des faits décisifs et les raisons invoquées ne sont pas claires, ce qui est la raison de son annulation. »
La Cour d'appel précise que la demande d'extradition de Do Kwon vers les États-Unis ne peut avoir lieu en l'état actuel des choses dans la mesure où l'intéressé n'a pas été entendu par le juge d'instruction pour se défendre. En revanche, il avait précédemment accepté de se faire extrader vers la Corée du Sud, d'où il est originaire.
Le Wall Street Journal révélait au début du mois que, selon des proches du ministre de la Justice monténégrin Andrej Milović, Do Kwon serait probablement extradé vers les États-Unis. Reste toutefois à définir qui de la haute cour du Monténégro ou des avocats de Do Kwon obtiendra raison. Quoi qu'il en soit, Do Kwon devra être jugé pour les diverses accusations auxquelles il est confronté dans les 2 juridictions.
Il devra notamment clarifier ses responsabilités quant à l'effondrement de l'écosystème Terra, qui avait provoqué une baisse globale du marché des cryptomonnaies, mais qui avait surtout fait disparaitre 40 milliards de dollars en un temps record.
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Maximilien Prué
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