Le staking de cryptomonnaies est-il menacé en France ?
Depuis quelques semaines, l'amendement déposé par Éric Bothorel au sujet du staking de cryptomonnaies suscite l'inquiétude et les discussions. Néanmoins, le temps passe et les recommendations des acteurs de l'industrie et de l'Adan ne semblent pas avoir été entendues. Voyons ensemble les enjeux derrière ce texte de loi.
le 24 novembre 2023 à 14:45.
3 minutes de lecture
Un amendement pour clarifier le staking de cryptos
Depuis plusieurs semaines, la fiscalité des récompenses issues de l’activité de staking de cryptomonnaies est au coeur des débats et suscite des inquiétudes profondes chez les principaux acteurs français de l'écosystème.
Pour replacer le contexte, le député (Renaissance) Éric Bothorel a déposé un amendement au prochain projet de loi budgétaire afin d'imposer les bénéfices issus des activités de validation sur la blockchain. Que l'on parle de minage ou de staking, les revenus devront désormais être déclarés en tant que bénéfices non commerciaux (BNC) au moment de leur perception.
En réalité, cette proposition n’est qu’une clarification des règles déjà en vigueur. La taxation du staking de cryptomonnaies était déjà prévue, la question résidait plutôt dans la manière de le faire. En effet, d'un côté, l’impôt sur le revenu prévoit un calcul au moment de la perception du revenu, tandis que de l'autre, la doctrine fiscale prévoit que l’impôt survienne au moment de la cession.
Dans le cadre des cryptomonnaies, c’est un élément primordial à clarifier. Si l’impôt survient au moment de la perception de vos revenus de staking ou au moment où vous les vendez, la différence est majeure, notamment pour des raisons évidentes de volatilité des prix.
Ainsi, la proposition du député Éric Bothorel est une bonne chose puisqu'elle permet de clarifier une zone d'ombre pouvant mener à de véritables soucis de déclaration. En revanche, c'est bien le choix de la méthode de taxation qui pose problème et qui soulève des inquiétudes à la fois pour les utilisateurs et pour les entreprises.
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Une proposition d'aménagements par l'Adan
Interrogé par Cryptoast, Faustine Fleuret, présidente de l'Association pour le Développement des Actifs Numériques (Adan), nous explique :
« Clarifier la fiscalité française des cryptomonnaies est nécessaire et vertueuse. Cependant en l’état, l’amendement sur le staking sera délétère aux contribuables et au développement de la DeFi et du Web3 s’il n’est pas assorti des conditions suivantes : le report des moins-values, la différenciation du staking avec les autres usages de la DeFi, et la valorisation des récompenses périodique et non en temps réel. Sans cela, c’est un coup porté à la France comme hub européen. »
Dans un premier temps, il est proposé un report des moins-values sur l'année suivante. En effet, les revenus de l'activité de staking sont en cryptomonnaies. Celles-ci ont une certaine valeur à l'instant de leur versement, mais en ont certainement une autre lors de leur vente par l'utilisateur. Ainsi, l'Adan propose la possibilité de reporter ces moins-values sur les plus-values de l'année suivante.
Dans un second temps, l'Adan suggère de différencier les utilisateurs qui participent activement au processus de staking, en étant eux-mêmes validateurs, et ceux qui délèguent simplement leurs cryptomonnaies à des validateurs. Dans le second cas, l'on ne peut pas parler du régime d'imposition de bénéfices non commerciaux (BNC) mais simplement de la flat tax pour cession d'actif numérique.
Enfin, la dernière suggestion de l'Adan est de modifier la valorisation des récompenses en cryptomonnaies dans l'activité de staking. En effet, il n'est pas rare que les paiements des revenus se fassent toutes les minutes, rendant la déclaration d'impôts complètement impossible pour l'utilisateur. Ainsi, l'Adan suggère un calcul trimestriel basé sur le cours moyen des cryptomonnaies reçues.
Le temps presse, il faut (ré)agir !
Malgré de nombreuses discussions entre les principaux acteurs de l'écosystème et les décideurs politiques, aucun amendement n'a été déposé pour venir corriger le texte de loi du député Éric Bothorel. Autrement dit, il semblerait que la parole et les propositions de l'Adan n'ont pas été écoutées.
Si la date limite de modification du texte au Sénat est dépassée, ça n'est pas encore le cas pour le Gouvernement. Il est primordial que les considérations exprimées dans ce papier soient lues, entendues et prises en compte.
Si rien n'est fait, il est probable qu'à l'avenir, les utilisateurs français se tournent vers des acteurs étrangers pour se soustraire à cette lourdeur fiscale qui leur est imposée. Au-delà des utilisateurs, l'avenir de l'activité de staking de cryptomonnaies en France et de ses acteurs dépend de cet amendement.
👉 Pour aller plus loin, nous abordons ces sujets en podcast avec William O'Rorke du cabinet d'avocats ORWL :
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Lilian Aliaga
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