Stablecoins : le Genius Act, soutenu par Donald Trump, s'apprête à être voté par le Sénat

Un vote déterminant aux États-Unis : la fin du flou juridique ?

Ce mercredi 12 juin, le Sénat américain doit se prononcer sur le GENIUS Act, proposition de loi régulant les stablecoins adossés au dollar. Le texte prévoit un encadrement strict : chaque stablecoin devra être garanti à 100 % par des actifs sûrs et liquides, comme de la dette fédérale à court terme, et soumis à la supervision d’une autorité fédérale ou étatique.

Il s'agit d'une avancée majeure, dans un pays où le flou réglementaire a longtemps freiné le développement de stablecoins émis sur sol américain. Des acteurs comme Circle (USDC) ou Paxos ont jusqu’ici dû composer avec des juridictions fragmentées, certains États comme le Wyoming se montrant plus permissifs que d'autres.

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Ce vote, qui requiert l’approbation de 60 sénateurs, intervient après que le texte a été révisé le mois dernier pour rallier des élus démocrates. En effet, des ajouts à la loi, comme l’ouverture d’un passeport fédéral ou étatique pour les émetteurs dont les encours n’excèdent pas 10 milliards de dollars, ont convaincu les démocrates Angela Alsobrooks et Mark Warner, favorables à la réglementation de l’écosystème crypto, de rejoindre les républicains.

Si le Sénat valide la cloture mercredi, puis le texte final, la Chambre des représentants — nettement plus favorable aux cryptomonnaies depuis les dernières élections — devrait suivre rapidement. La Maison-Blanche a déjà signalé qu’un président Trump y apposerait sa signature « sans délai ».

Le GENIUS Act, un compromis encore contesté

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Mais tout le monde ne salue pas l’initiative. Certains élus démocrates progressistes, emmenés par Elizabeth Warren, dénoncent un manque de garanties face aux risques systémiques que les stablecoins pourraient poser. Ils accusent ainsi le GENIUS Act de « sanctuariser » un écosystème qui pourrait faire courir « des risques systémiques » au système financier et faciliter le blanchiment, avec une absence de dispositions contre les usages criminels dans le texte.

Le texte ne tient également pas compte des liens d’intérêts entre Donald Trump et certains projets crypto. De possibles amendements de dernière minute restent sur la table, mais la décision de John Thune de clore les débats rend leur adoption improbable.

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Un autre front s’est ouvert autour de la Credit Card Competition Act : le républicain Roger Marshall et le démocrate Dick Durbin voulaient greffer au texte une disposition obligeant les grandes banques à proposer un réseau alternatif à Visa et Mastercard pour réduire les frais des commerçants. La mesure sera probablement repoussée à une législation séparée.

De son côté, le président a promis de bloquer toute tentative de création d’une MNBC (monnaie numérique de banque centrale), jugée liberticide.

Après une formation en journalisme, j’ai travaillé quelques années en presse généraliste avant de découvrir le monde de la finance personnelle et de la bourse. Tombée dans les cryptos depuis 2020, je suis particulièrement intéressée par le décryptage des actualités qui influencent les marchés cryptos. Mon objectif ? En apprendre toujours plus à mes lecteurs en fournissant l’information la plus précise et la plus juste possible.

Justine Ferrari

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