La Securities and Exchange Commission (SEC) poursuit Elon Musk en justice

Alors qu'il a été nommé co-responsable du Departement of Gouvernment Efficiency (DOGE) au sein de l'Administration Trump il y a quelques semaines, Elon Musk fait face à des démêlés judiciaires. En effet, la Securities and Exchange Commission a décidé d'intenter une action en justice contre l'homme d'affaires.

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Elon Musk visé par une plainte de la Securities and Exchange Commission

Ce mardi, la Securities and Exchange Commission (SEC) a décidé de poursuivre Elon Musk auprès d'un tribunal fédéral de Washington D.C. L'agence affirme que l'homme d'affaires a omis de déclarer dans les temps qu'il avait « acquis la propriété effective » de Twitter, actuellement X, le 14 mars 2022, lui permettant d'avoir accès aux actions du réseau social à des prix plus intéressants.

En effet, la SEC affirme qu'Elon Musk n'a pas déclaré qu'il s'était adjugé plus de 5 % des parts de Twitter dans les 10 jours suivant l'acquisition de ces actions, alors que la loi l'exige. L'homme le plus riche du monde n'aurait réalisé cette déclaration que 21 jours après la 1re opération.

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Pour l'autorité de régulation, cela aurait permis à Elon Musk « de continuer à acheter des actions à des prix artificiellement bas ». La SEC estime qu'il aurait « sous-payé les titres acquis d'au moins 150 millions de dollars » grâce à ce stratagème.

Pour acquérir un peu plus de 5 % des actions de Twitter, Elon Musk avait déboursé 500 millions de dollars à l'époque. L'agence pense qu'en déclarant dans les temps qu'il s'était mis à acquérir des actions, le cours du titre du réseau social serait parti à la hausse, ce qui aurait contraint l'homme d'affaires à débourser en réalité 650 millions de dollars au minimum.

Pour appuyer ses propos, la Securities and Exchange Commission indique que le 4 avril 2022, date à laquelle Elon Musk a finalement réalisé sa déclaration, le prix de l'action de Twitter « a augmenté de 27 % par rapport à sa valeur lors de la clôture des négociations la veille ».

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L'actionnaire majoritaire de X n'a pas manqué d'invectiver la SEC

Entre-temps, Elon Musk est devenu l'actionnaire majoritaire de Twitter en rachetant la société pour 44 milliards de dollars. Il a même porté la casquette de directeur général du réseau social du 28 octobre 2022 au 5 juin 2023, date à laquelle il a été remplacé par Linda Yaccarino.

Sur X, le PDG de Tesla et SpaceX s'est permis de répondre à la plainte déposée par la SEC. Elon Musk a qualifié l'autorité de régulation « d'organisation totalement défaillante ». Il a ensuite ajouté que les membres de la SEC « passaient leur temps sur des conneries comme ça alors qu'il existe tellement de crimes réels qui restent impunis ».

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De son côté, la Securities and Exchange Commission s'est montrée intransigeante. Elle souhaite qu'un procès devant un grand jury soit organisé et qu'Elon Musk restitue « l'enrichissement injuste qu'il a obtenu » en plus d'une amende à la hauteur de son supposé délit.

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Source : Court Listner

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