La SEC refuse la pétition de Coinbase pour éclaircir les lois – La plateforme saisit de nouveau la justice
Vendredi, la SEC a dit publiquement non à la pétition de Coinbase qui tentait d’éclaircir les lois sur les valeurs mobilières applicables aux cryptomonnaies. Suite à cela, l’exchange a de nouveau saisit la justice, tandis que deux commissaires de la SEC ont montré leur soutient à la plateforme.
le 16 décembre 2023 à 9:00.
3 minutes de lecture
La SEC dit non à la pétition de Coinbase
Le 21 juillet 2022, Coinbase surprenait l’écosystème des cryptomonnaies et lançant une pétition pour tenter de forcer la main à la Securities and Exchange Commission (SEC), de façon à ce que cette dernière éclaircisse les lois sur les valeurs mobilières.
Et pour cause, nous avons constaté à maintes reprises le flou qui entourait les conditions selon lesquelles la SEC considérait ou non une cryptomonnaie comme une security.
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Après que le régulateur a usé de tous les ressorts pour retarder sa réponse et que la justice l’a obligé à rendre un verdict, un communiqué a été fait ce vendredi, et la réponse pourrait se résumer en un seul mot : non.
La SEC rejette ainsi cette pétition, et Gary Gensler, son président, s’est lui-même dit heureux d’avoir soutenu cette décision, et ce, pour trois raisons :
« Premièrement, les lois et réglementations existantes s’appliquent aux marchés des titres cryptographiques. Deuxièmement, la SEC s’adresse également aux marchés des titres crypto par le biais de l’élaboration de règles. Troisièmement, il est important de conserver le pouvoir discrétionnaire de la Commission dans la définition de ses propres priorités en matière de réglementation. »
Suite à cela, l’intéressé développe un long exposé dans lequel il contredit point par point les arguments de Coinbase. Il estime ainsi que les lois actuelles se suffisent à elles-mêmes pour définir si la vente d’une cryptomonnaie constitue une offre de titre et qu’il n’est ni nécessaire ni urgent de modifier le cadre réglementaire.
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Malgré cette déconvenue, la plateforme de cryptomonnaies à l’origine de cette pétition ne s’est pas avouée vaincue, et son directeur juridique, Paul Grewal, a saisi à nouveau la justice afin de porter l’affaire devant le Troisième Circuit.
Dans cette lettre adressée à la Cour d’appel, il qualifie ainsi la décision de la SEC comme « arbitraire et capricieuse » :
1/3 Promise made, promise kept: we are now on file with Third Circuit to challenge the SEC's arbitrary and capricious denial of our petition for crypto rulemaking. We again appreciate the Court's consideration.
— paulgrewal.eth (@iampaulgrewal) December 15, 2023
Dans le même temps, Brian Armstrong s’est aligné sur les propos de son directeur juridique, et s’interroge désormais sur les raisons qui poussent la SEC à refuser d’éclaircir le cadre réglementaire :
Nice small win. We went to court to challenge the SEC’s refusal to create clear rules for the industry – and it worked (a court compelled them to respond).
Now that they've formally responded (with a no!) we can challenge their response in court, which helps us get one step… https://t.co/3RcTk1OVcp
— Brian Armstrong (@brian_armstrong) December 16, 2023
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Malgré la réponse négative du gendarme financier américain, il est important de noter qu’au moins 2 de ses 5 commissaires se sont positionnés à contre cette décision. Il s’agit d’Hester Peirce ainsi que de Mark Uyeda.
Les deux personnes ont ainsi publié un communiqué à leur tour, afin de faire connaître leur position et encourager d’autres acteurs crypto à tenter à leur tour de faire bouger le statu quo, appelant notamment à des tables rondes ou des demandes de commentaires :
Cryptoast Academy : 75% de réduction avant le Black Friday pour fêter le bullrun« Nous espérons que les personnes intéressées continueront de proposer des modifications de règles, des orientations et des exemptions spécifiques qui constitueraient une base utile pour permettre à l’industrie crypto de poursuivre son développement aux États-Unis. Même si nous sommes déçus que la Commission n’accueille pas ces conversations importantes, nous resterons à l’écoute des conversations organisées par d’autres et des idées qui en ressortiront. »
Source : SEC
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Vincent Maire
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