La SEC de nouveau épinglée par un juge – Une « tendance troublante » pour le gendarme financier américain ?
La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis fait-elle preuve d’un peu trop de zèle avec les entreprises liées aux cryptomonnaies ? C’est l’interprétation que font de plus en plus de juges aux États-Unis, face à la campagne sans relâche du gendarme financier américain. Serait-ce le début d’une contestation plus large ?
le 6 décembre 2023 à 18:00.
2 minutes de lecture
Un juge épingle de nouveau la SEC pour son zèle face à une entreprise crypto
Cela fait de nombreux mois que la SEC a lancé une campagne sans précédent contre les entreprises crypto qui proposent leurs services aux États-Unis. Et si jusque là c’étaient surtout les concernées qui accusaient la SEC d’être trop sévère, il semblerait que cela ne soit plus le cas.
Preuve en a été faite cette semaine avec un juge de la Cour de l’Utah, qui menace la SEC de sanctions. Le gendarme financier américain est en effet opposé à l’entreprise DEBT Box, qu’elle accuse d’avoir proposé des titres financiers non autorisés. Mais lors du procès, le juge en charge de l’affaire s’est montré ferme et a condamné les actions de la SEC :
« La Cour craint que la Commission ait donné des renseignements faux ou trompeurs, […] qui violent l’intégrité de la procédure. »
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Le juge accuse notamment la SEC d’avoir gelé les actifs de DEBT Box sans qu’il y ait lieu de le faire, une mesure censée être exceptionnelle. La Cour envisage donc des sanctions à l’égard du gendarme financier américain. Les avocats de Debt Box ont également réagi, condamnant les actions de la SEC :
Ledger : la meilleure solution pour protéger vos cryptomonnaies 🔒« La SEC s’est trompée dans cette affaire, vraiment trompée. Elle ne devrait pas être autorisée à continuer à présenter des arguments fallacieux. »
Une tendance maintenant bien établie ?
Dans l’écosystème crypto, le zèle de la SEC est désormais bien connu. Mais en parallèle de plus en plus d’acteurs pointent du doigt les procédures parfois hâtives ou erronées de l’institution américaine. Le responsable légal de Ripple, Stuart Alderoty, a ainsi fait la liste des erreurs de la SEC dans le cadre des affaires liées aux sociétés crypto :
A troubling pattern emerges:
- Court finds the SEC demonstrated “hypocrisy” by making inconsistent arguments to the Court and not acting out of a “faithful allegiance to the law.” SEC v Ripple, 7/12/22
- Court agrees that the SEC defaulted on its duty to respond in good faith to…— Stuart Alderoty (@s_alderoty) December 1, 2023
Il évoque plusieurs affaires, où la SEC a été accusée d’« hypocrisie » et d’être inconsistante dans ses déclarations et jugements. Notamment l’affaire Coinbase : la Securities and Exchange Commission n’avait ainsi jamais répondu aux demandes de clarification réglementaires de la plateforme d’échange. Ces événements ont tous eu lieu depuis un an, sous la direction de Gary Gensler.
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Selon Stuart Alderoty, une « tendance troublante » a donc émergé. Ce qui est interrogé en sous-texte, c’est la capacité de la SEC à juger de manière appropriée et non biaisée des affaires qui l’opposent aux sociétés crypto. Et les questionnements de ce type sont de plus en plus nombreux au-delà de l’écosystème.
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Marine Debelloir
3224 articles
La SEC défend les banques, le vol, le blanchiment et la corruption que les crypto de la blockchain décentralisée ne permettront plus sans que cela se sache, car tout sera visible par tous.