La Russie adopte un projet de loi qui autorise l'utilisation des cryptomonnaies pour les paiements transfrontaliers

La Russie souhaite autoriser les paiements transfrontaliers en cryptomonnaies

La Russie fait face à des sanctions internationales persistantes, impliquant de nombreuses restrictions au sujet des transferts de fonds et autres paiements en dehors de ses frontières. De quoi pousser son gouvernement à trouver des alternatives, comme les cryptomonnaies en train de s'imposer comme une véritable arme financière nationale.

Une adoption plus contrainte que véritablement enthousiaste, si l'on considère l'interdiction ferme de leur utilisation sur son territoire. Mais cela n'empêche pas la Douma - la chambre basse de l'Assemblée fédérale de Russie - d'avoir récemment adopté un projet de loi en première lecture pour permettre leur utilisation pour les paiements transfrontaliers.

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Une information révélée ce 21 avril dans le cadre d'un communiqué officiel publié sur le site de l'agence de presse russe TASS, faisant état d'un projet de loi qui propose d'introduire le concept de « circulation de la monnaie numérique », en définissant dans le même temps les entités ayant le droit d'opérer ce genre d'activité.

Selon les détails du communiqué, cela implique plus particulièrement « les bourses, les courtiers, les fiduciaires et les dépositaires numériques en possession des licences appropriées délivrées par la Banque de Russie ». Le but étant, selon le vice-président du Comité du budget et des impôts de la Douma, Kaplan Panesh, de sortir de la « zone grise » dans laquelle se trouve actuellement la Russie.

Nous avons une monnaie nationale, le rouble, et elle doit rester le seul moyen de paiement légal. Mais nous faisons une exception pour le commerce extérieur. Cela permet aux entreprises russes de régler leurs transactions avec des contreparties étrangères à l'aide de cryptomonnaies, contournant ainsi les restrictions liées aux sanctions. En fait, nous créons un instrument légal pour les règlements transfrontaliers.

Une autorisation qui ne s'applique pas au territoire russe

Dans l'état actuel des choses, ce projet de loi doit encore être validé par le Conseil de la Fédération de Russie, pour une possible entrée en vigueur effective déjà envisagée dans le communiqué de presse au 1er juillet.

Mais il ne faut pas s'y méprendre, cette ouverture transfrontalière offerte aux cryptomonnaies ne change absolument rien pour les citoyens russes.

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En effet, Kaplan Panesh ne manque pas de rappeler qu'il reste formellement interdit d'en faire usage pour réaliser des paiements à l'intérieur du territoire, qu'il s'agisse de transactions impliquant des biens, des services, ou le paiement de salaires, comme le précise très clairement le communiqué.

Le projet de loi reconnaît la monnaie numérique comme une propriété, établit une interdiction de son utilisation pour payer des biens et des services à l'intérieur du pays, mais permet son utilisation dans l'activité économique étrangère.

Source : TASS

Passionné par les cryptomonnaies et le principe de décentralisation depuis de nombreuses années, je souhaite partager cette expérience avec le plus grand nombre. Je m'attache également à décrypter les enjeux associés à l'évolution de cet écosystème au sein de la finance traditionnelle.

Hugh Bernard

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