Un restaurant de New York paie une amende de 750 000 dollars à la SEC pour vente de NFT non autorisée
La Securities and Exchange Commission (SEC) continue de rôder autour de l’écosystème crypto. Le gendarme financier vient de trouver un accord avec un restaurant de New York, qui avait financé son lancement avec des tokens non fongibles. Que lui reproche-t-elle ?
le 17 septembre 2024 à 14:00.
2 minutes de lecture
La SEC s’attaque à un restaurant de New York
Le restaurant Flyfish, situé à New York, est en cours de lancement. Pour se financer, il avait proposé une vente de tokens non fongibles (NFT). Les investisseurs ont pu acheter un des 16 000 NFT proposés, pour devenir membres du « Flyfish Club ». Les tokens non fongibles étaient ensuite vendables sur le marché secondaire.
Le restaurant a ainsi pu rassembler 14,8 millions de dollars, son ouverture est prévue ce mois. Mais pour la SEC, c’est une vente de « securities » non enregistrée qui a eu lieu et elle est donc illégale. Le gendarme financier ainsi justifie son jugement, qui est courant dans l’écosystème crypto :
« Flyfish a conduit les investisseurs à attendre des profits basés sur son expertise […] et sur le restaurant. »
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Flyfish aurait laissé entendre aux investisseurs qu’ils pourraient obtenir un profit en vendant les NFT sur le marché secondaire. C’est cette promesse de gains qui s’apparente à une vente de titres financiers selon la SEC. Selon elle, c’est là l’utilité principale des tokens non fongibles proposés.
Obtenez 25 € en créant un compte sur Bitvavo*750 000 dollars d’amende et des NFT détruits
Un accord a été trouvé entre les 2 entités et le restaurant Flyfish devra s’acquitter d’une amende de 750 000 dollars. Par ailleurs, l’entreprise a accepté de détruire les NFT restant en sa possession sous 10 jours et de ne pas accepter de revenus additionnels de la vente de NFT.
Deux commissaires de la SEC, Hester Peirce et Mark Uyeda, ont publié leur désaccord avec la décision de l’institution, estimant qu’il s’agissait d’un excès de zèle de la part du gendarme financier américain. Ils rappellent ainsi que les NFT sont nécessaires pour avoir une table à ce restaurant, et ont donc une utilité au-delà de la spéculation.
Par ailleurs, ils critiquent le frein à l’innovation que cela peut constituer :
« Les expérimentations telles que le Flyfish Club ne sont pas une menace pour un investisseur américain. Les personnes créatives devraient pouvoir expérimenter avec les NFT sans devoir avoir à consulter un […] avocat. »
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Les 2 commissaires de la SEC, qui sont affiliés au parti républicain, achèvent leur note par un conseil à la SEC, qui est elle-même dirigée par le démocrate Gary Gensler :
Achetez des cryptos facilement avec eToro« [La SEC] peut changer son menu pour inclure une bonne mesure de conseils, afin de donner aux créateurs de NFT la liberté d’expérimenter. »
Source : SEC
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Marine Debelloir
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