Report d’examen pour la législation crypto américaine - Une réponse à la colère des acteurs crypto ?

La commission bancaire du Sénat reporte son examen de la législation crypto

L'adoption du cadre réglementaire GENIUS Act dédié aux stablecoins en juillet de l'année dernière permettait d'espérer un parcours simplifié et déjà balisé pour accueillir la législation du marché des cryptomonnaies promise par Donald Trump, dès les premiers mois de 2026.

Un espoir qui pourrait bien s'avérer un peu trop optimiste, face à de nombreuses complications en train de se mettre en travers de sa route, comme une élection de mi-mandat possiblement compliquée pour les Républicains et une accumulation de délits d'initié qui pourraient bien entraîner son report à 2027, au minimum.

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Des embûches contextuelles auxquelles semblent venir s'ajouter depuis peu d'autres craintes plus formelles, impliquant certains passages de ce texte ajoutés lors de son passage devant la Commission bancaire du Sénat. En cause ? Une surveillance financière que certains observateurs présentent déjà comme digne du PATRIOT Act.

Hasard de calendrier ou décision stratégique, la commission bancaire du Sénat vient d'annoncer le report de l’examen de cette législation crypto, pendant que son président, Tim Scott, assure que ce texte prendra bien en compte « des mois de négociations bipartites sérieuses et à une réelle contribution des innovateurs, des investisseurs et des forces de l’ordre », afin de « fournir des règles du jeu claires qui protègent les consommateurs, renforcent notre sécurité nationale et garantissent que l’avenir de la finance se construise aux États-Unis ».

Une réponse à la colère des acteurs crypto ?

Des termes qui se veulent rassurants, d'autant plus face à la fronde en train de s'organiser du côté des acteurs de l'écosystème crypto, bien décidés à ne pas soutenir ce projet de loi jugé problématique sur de nombreux points, comme ne manque pas de le souligner le fondateur de la plateforme d'échange de cryptomonnaies Coinbase, Brian Armstrong, sur le réseau X.

Après avoir examiné le texte du projet de loi de la commission bancaire du Sénat au cours des 48 dernières heures, Coinbase ne peut malheureusement pas le soutenir tel qu'il est rédigé. (...) Nous apprécions tout le travail acharné des membres du Sénat pour parvenir à un résultat bipartisan, mais cette version serait matériellement pire que le statu quo actuel. Il serait préférable de ne pas avoir de loi plutôt qu'une mauvaise loi.

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Parmi les problèmes soulevés par Brian Armstrong, les principaux points concernent :

• Une interdiction des actions tokenisées ;
• Une surveillance accrue de la finance décentralisée (DeFi) ;
• Une influence problématique de la SEC par rapport à la CFTC ;
• Une suppression des rendements sur les stablecoins.

Quoi qu'il en soit, la décision de la commission bancaire intervient alors que la commission de l’Agriculture du Sénat avait déjà émis un report de son examen de ce texte de loi à la fin janvier, afin d'avoir plus de temps pour l'étudier.

Autant dire que le calendrier initialement prévu risque de s'allonger...

Source : Tim Scott

Passionné par les cryptomonnaies et le principe de décentralisation depuis de nombreuses années, je souhaite partager cette expérience avec le plus grand nombre. Je m'attache également à décrypter les enjeux associés à l'évolution de cet écosystème au sein de la finance traditionnelle.

Hugh Bernard

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