Le Bitcoin (BTC), future monnaie légale en Arizona ?

Certains voyaient un pays d’Amérique latine, d’Afrique ou le royaume des Tonga suivre l’exemple du Salvador. Serait-ce finalement l’État américain de l’Arizona qui sera le prochain territoire à faire du BTC une monnaie légale ?

C’est en tout cas le souhait de Wendy Rogers, sénatrice locale du parti républicain. Elle a en effet déposé un projet de loi en ce sens auprès du Sénat de l’État de l’Ouest américain.

La demande a été déposée en début de semaine dernière et n’est parvenue aux médias que ce weekend. À ce jour, nous n’avons pas connaissance si ce projet de loi sera discuté ou non au sein du Sénat de l’Arizona.

Si le devenir du projet est intéressant à suivre pour la crypto-communauté, Wendy Rogers n’est peut-être pas la meilleure porte-parole. En effet, depuis sa prise de fonction l’an dernier, la sénatrice est assez controversée et notamment adepte des théories conspirationnistes sur de nombreux sujets.

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La Constitution américaine, obstacle à l’adoption du Bitcoin (BTC) ?

Le projet de loi de Wendy Rogers aurait le mérite d’ouvrir le débat à l’échelon local sur l’adoption du BTC en tant que monnaie légale aux États-Unis. Toutefois, cette volonté pourrait être empêchée avant même que la discussion ne soit engagée.

En effet, une disposition de la Constitution américaine, appelée la « Coinage Clause », semble exclure explicitement la possibilité pour un État des États-Unis d’adopter une autre monnaie que le dollar américain.

La Coinage Clause est rédigée comme suit : «Le Congrès a le pouvoir de battre monnaie, d’en régler la valeur et celle des pièces de monnaie étrangères, et de fixer l’étalon des poids et mesures ».

En d’autres termes, seul le Congrès des États-Unis a la possibilité de décider quelle monnaie peut avoir ou ne pas avoir cours légal dans le pays. Ainsi, même si par extraordinaire le Sénat de l’Arizona adopte le Bitcoin comme monnaie ayant cours légal, cette adoption ne serait que symbolique.

S’il n’est pas possible d’interdire à un commerçant d’accepter les règlements en BTC, les taxes et impôts ne pourraient par exemple n’être payés qu’en dollar.

Pourrait-on alors trouver un juste milieu entre la monnaie ayant cours légal et la facilitation des règlements en BTC ? Nous devrions obtenir une réponse rapidement.

👉 Pour aller plus loin – Pourquoi les crypto-actifs vont-ils révolutionner nos sociétés de demain ?

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A propos de l'auteur : Benjamin Allouch

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Anciennement juriste spécialisé en droit des données personnelles et du numérique, je me suis très vite intéressé au Bitcoin, à la technologie blockchain et à leurs implications juridiques. Je suis aujourd'hui consultant indépendant et rédacteur dans le domaine des cryptomonnaies et de la blockchain.
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