La plateforme d’échange CoinEx forcée de stopper ses services aux États-Unis
Un signe de plus de l’environnement réglementaire particulièrement hostile outre-Atlantique. La plateforme d’échange CoinEx a été sommée de cesser de proposer des services aux États-Unis, elle devra également s’acquitter d’une amende de 1.7 million de dollars. Que lui reproche-t-on ?
le 16 juin 2023 à 9:00.
2 minutes de lecture
CoinEx ferme ses portes aux clients des États-Unis
La procureure générale de New York, Laetitia James, avait annoncé des poursuites au mois de février dernier. C’est l’accusation habituelle qui était retenue : la procureure estimait que CoinEx proposait des ventes de « securities », ou valeur mobilières, sans s’être au préalable enregistré. La plainte affirmait donc que CoinEx se présentait faussement comme une bourse d’échange de cryptomonnaies.
Et la Cour suprême de l’État de New York a jugé qu’elle avait raison. La plateforme est condamnée à cesser de fournir des services aux clients situés dans l’État de New York. Par ailleurs, il n’est plus possible pour les autres utilisateurs américains de créer des comptes, et les comptes américains existants ne pourront plus être utilisés que pour des retraits.
La plateforme est donc de facto interdite aux États-Unis. C’est notable car la plainte est à l’origine strictement basée dans l’État de New York. La procureure générale a par ailleurs confirmé son hostilité au secteur dans le communiqué :
« L’accord trouvé aujourd’hui devrait servir d’avertissement pour les entreprises crypto […]. Nous continuerons de poursuivre les entreprises crypto qui ignorent impudemment la loi, trompent leurs investisseurs, et mettent les New-Yorkais en danger. »
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Ledger : la meilleure solution pour protéger vos cryptomonnaies 🔒Une amende de 1.7 million de dollars pour CoinEx
Ce positionnement est manifeste dans le titre du communiqué : « La procureure générale James récupère 1,7 million de dollars à une plateforme de cryptomonnaie qui opérait illégalement ». Les utilisateurs situés à New York peuvent ainsi récupérer l’équivalent de leurs investissements en cryptomonnaies. Et CoinEx doit s’acquitter d’une amende de 600 000 dollars.
New York est réputé pour son cadre réglementaire très strict, et les dernières initiatives de la procureure générale en sont un signe de plus. Laetitia James a ainsi déjà poursuivi d’autres plateformes comme KuCoin, Nexo ou Celsius.
Ces affaires montrent bien que les États-Unis ne sont définitivement plus un havre pour les cryptomonnaies. De plus en plus d’entreprises crypto choisissent de cesser d’y proposer leurs services, de manière préemptive, ou lorsqu’elles y sont forcées. Nous assistons donc au début d’une grande redistribution.
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Marine Debelloir
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