Plus de 50 pays ont placé des limites à la circulation de cryptomonnaies, selon un rapport

Un chiffre en hausse

Selon un rapport du Global Legal Research Directorate (GLRD), branche de la bibliothèque du Congrès américain, 51 pays limitent actuellement les flux de circulation des cryptomonnaies.

Ce rapport constitue une mise à jour de sa première version établie en 2018. On peut notamment y lire que le nombre de pays interdisant totalement la circulation de crypto-actifs est passé de 8 à 9, tandis que ceux limitant partiellement leur utilisation est passé de 15 à 42.

Les 9 pays interdisant totalement l'usage des cryptomonnaies sont les suivants : l'Algérie, le Bangladesh, l'Égypte, l'Iraq, le Maroc, le Népal, le Qatar, la Tunisie et bien sûr la Chine qui ne cesse de durcir les mesures à leur encontre.

À ce sujet, on se rappelle de l'incidence qu'avaient eues les mesures du gouvernement chinois à l'encontre des mineurs de son pays sur le hashrate (taux de hachage) du Bitcoin.

👉 Pour en savoir plus — La Chine interdit pour la onzième fois les cryptomonnaies – Est-ce vraiment différent des autres fois ?

Des raisons variées

Dans un certain nombre de juridictions, les autorités ont souhaité insister sur le fait que les crypto-actifs, contrairement aux devises mondiales, ne sont ni émis ni contrôlés par les banques centrales et sont de surcroît assujetties à une grande volatilité.

Il est aussi mis en avant que l'anonymat procuré par les échanges effectués en cryptomonnaies crée des opportunités pour le développement des marchés illégaux ou d'activités comme le blanchiment d'argent ou le terrorisme.

Effectivement, en 2013, plus d'un milliard de dollars avaient été saisis sous forme de bitcoin suite à la fermeture du site Silk Road, un des plus grands marchés illégaux en ligne, vendant entre autres des armes et de la drogue.

Cependant, à l'heure actuelle, tenter de savoir à quelle hauteur le Bitcoin permet vraiment de pratiquer des activités illégales est extrêmement difficile à prouver, comme nous l'expliquions ici.

Vient enfin la question de la taxation. Savoir quels sont les pays qui taxent les cryptomonnaies n'est pas compliqué, en revanche, la difficulté est de savoir comment catégoriser les revenus qui en sont issus (salaire, revenu secondaire…) et c'est une question qui fait encore largement débat entre les différents pays du globe.

Statuts légaux des cryptomonnaies dans le monde - Source : Rapport du Congrès américain 

? Pour aller plus loin, retrouvez notre vidéo — Bitcoin et Silk Road, les liaisons dangereuses – Les Contes de Monte-Crypto

Le cas de la France

En France, la loi est plutôt claire concernant les bénéfices liés aux cryptomonnaies. Aussi, nous pouvons lire sur le site du ministère de l'Économie :

« Lorsqu'elles relèvent d'une pratique habituelle, les plus-values de cessions d'actifs numériques, bitcoins ou autres cryptomonnaies, sont imposées au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). En revanche, les gains réalisés à titre occasionnel par les particuliers lors de la cession de cryptomonnaies bénéficient depuis la loi de finances pour 2019 (article 41) d'une fiscalité adaptée [...]. Ainsi, conformément à l'article 150 VH bis du code général des impôts, la plus-value globale réalisée dans l'année est imposable si le total des cessions est supérieur à 305 euros. Les gains sont soumis au prélèvement forfaitaire unique : ils sont imposés à un taux global de 30 %, soit 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux. »

Au mois de juillet, le Fonds Monétaire International (FMI) émettait à son tour des réserves sur l'utilisation du Bitcoin et des cryptomonnaies en général. Effectivement, il était inquiet que des pays puissent se servir de crypto-actifs comme devise nationale, comme a pu le faire le Salvador.

💡 Sur le même thème — Un rapport de l'Assemblée nationale constate les difficultés du secteur des actifs numériques en France

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Maximilien Prué

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