Le ministère de la Justice des États-Unis abandonne les poursuites contre Donald Trump — Quels étaient les faits reprochés ?
Alors que Donald Trump était au cœur de 2 affaires judiciaires majeures, son élection à la présidence des États-Unis lui permet de ne plus être inquiété. Quels faits lui étaient reprochés et s'agit-il vraiment d'une relaxe ?
le 26 novembre 2024 à 12:00.
2 minutes de lecture
Donald Trump ne sera pas poursuivi en justice durant les 4 prochaines années
Lundi, le ministère de la Justice des États-Unis a demandé l'abandon des poursuites judiciaires auxquelles faisait face le prochain président Donald Trump.
En effet, 2 affaires d'envergures étaient en cours. La première relève de sa tentative d'entrave de l'élection de 2020, à la suite de laquelle des émeutes avaient éclaté, durant lesquelles des sympathisants républicains avaient notamment assailli le Capitole.
La seconde affaire relève des documents classifiés, découverts en 2022 dans la résidence Mar-a-Lago de Donald Trump. Cela avait conduit la justice à inculper Donald Trump de 37 chefs d'accusation en juin 2023.
Toutefois, la Constitution des États-Unis interdit la mise en accusation fédérale d'un président en fonction, ce qui aurait créé une contradiction dès l'investiture du 20 janvier prochain. Néanmoins, la situation actuelle était inédite, les procédures judiciaires étant déjà en cours.
📰 Retrouvez toutes nos actus de la finance
Dès lors, cela a conduit Jack Smith, le procureur spécial, à consulter le Bureau du conseiller juridique du ministère (OLC), afin de déterminer ce qu'il convenait de faire dans un tel cas de figure :
Trade Republic : acheter des cryptos et des actions en 5 minutes
Après un examen attentif, le ministère a déterminé que les avis antérieurs de l'OLC concernant l'interdiction de la Constitution sur la mise en accusation et la poursuite fédérales d'un président en exercice s'appliquent à cette situation et que par conséquent, cette poursuite doit être abandonnée avant que le défenseur ne soit investi. Cette interdiction est catégorique et ne dépend pas de la gravité des crimes reprochés, de la force de la preuve, ou le bien-fondé de l'accusation, que le gouvernement soutient pleinement.
De son côté, la juge de district Tanya S. Chutkan a accédé la requête de classer ces affaires « sans préjudice ». Ainsi, Donald Trump ne sera donc pas inquiété par la justice durant les 4 prochaines années.
👉 Sur le même sujet — Donald Trump envisage de créer le premier poste de l'histoire de la Maison-Blanche dédié aux cryptomonnaies
Néanmoins, cela ne signifie pas qu'il est totalement blanchi durant cette affaire. En effet, les poursuites pourraient reprendre, lorsqu'il quittera définitivement ses fonctions le 20 janvier 2029. À cette date, le 47e président des États-Unis aura alors 82 ans.
Investissons : toutes les ressources essentielles de l'investisseur avertiSource : Document judiciaire
Recevez un récapitulatif de l'actualité crypto chaque jour par mail 👌
Ce qu’il faut savoir sur les liens d’affiliation. Cette page peut présenter des actifs, des produits ou des services relatifs aux investissements. Certains liens présents dans cet article peuvent être affiliés. Cela signifie que si vous achetez un produit ou que vous vous inscrivez sur un site depuis cet article, notre partenaire nous reverse une commission. Cela nous permet de continuer à vous proposer des contenus originaux et utiles. Il n'y a aucune incidence vous concernant et vous pouvez même obtenir un bonus en utilisant nos liens.
Les investissements dans les crypto-monnaies sont risqués. Cryptoast n'est pas responsable de la qualité des produits ou services présentés sur cette page et ne pourrait être tenu responsable, directement ou indirectement, par tout dommage ou perte causé suite à l'utilisation d'un bien ou service mis en avant dans cet article. Les investissements liés aux crypto-actifs sont risqués par nature, les lecteurs doivent faire leurs propres recherches avant d'entreprendre toute action et n’investir que dans les limites de leurs capacités financières. Cet article ne constitue pas un conseil en investissement.
Recommandations de l'AMF. Il n’existe pas de rendement élevé garanti, un produit présentant un potentiel de rendement élevé implique un risque élevé. Cette prise de risque doit être en adéquation avec votre projet, votre horizon de placement et votre capacité à perdre une partie de cette épargne. N’investissez pas si vous n’êtes pas prêt à perdre tout ou partie de votre capital.
Pour aller plus loin, lisez nos pages Situation Financière, Transparence du Média et Mentions Légales.
Depuis 2021, je consacre mon temps libre à me former sérieusement sur les cryptomonnaies afin d'acquérir un maximum de connaissances et de crédibilité. J'ai souvent l'opportunité de réaliser des interviews de personnalités influentes de l'industrie blockchain. Je mène également des analyses approfondies sur des thématiques du Web3 pour proposer du contenu exclusif aux lecteurs de Cryptoast.
Vincent Maire
1467 articles
