MiCA : cessation d'activité des acteurs crypto non agréés - L'ESMA clarifie ses attentes

L'ESMA aborde les cessations d'activité des acteurs crypto non agréés

Il reste désormais moins d'une semaine aux prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) européens pour obtenir leurs précieux agréments, afin de pouvoir poursuivre toute activité en lien au secteur des cryptomonnaies jusque-là autorisée dans le cadre d'une période transitoire.

Une date fatidique fixée au 30 juin qui voit se succéder les annonces de certaines entreprises du secteur afin de célébrer l'obtention de cette autorisation d'exercer, comme la société française Meria fondée en 2017 par Owen Simonin (Hasheur) qui vient d'officialiser son entrée dans ce club VIP.

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Car la fête ne sera pas au rendez-vous pour tout le monde, comme ne manque pas de le préciser l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) dans un récent communiqué sur la cessation d'activité inévitable des acteurs crypto non autorisés, qu'elle souhaite voir se dérouler  « de manière ordonnée tout en protégeant les intérêts de leurs clients ».

Une situation d'autant plus critique que le gendarme financier européen indique la possibilité d'inclure dans cette procédure « des prestataires importants servant actuellement des clients de l’Union européenne sous des régimes nationaux ».

Serait-ce une manière de confirmer à demi-mot l'éventualité d'une cessation d'activité imminente de la plateforme leader du secteur Binance ? Le doute reste permis, tant qu'aucune communication officielle de sa part ne viendra le démentir...

Une procédure qui implique trois étapes distinctes

Dans le cadre de cette échéance réglementaire imminente, l'ESMA demande aux PSCA de « prendre dès à présent des mesures pour mettre fin à leurs activités dans l’UE de manière ordonnée ». Le but étant en premier lieu de « protéger les intérêts de leurs clients tout en limitant les risques pour l’intégrité des marchés ».

Une procédure qui devra inclure trois étapes distinctes, référencées dans cet ordre :

• Cesser immédiatement d’accepter de nouveaux clients dans l’UE et mettre fin à toute activité de marketing ou de démarchage ;
• Limiter la fourniture de services à la réaffectation des actifs ou à la clôture des positions ;
• Communiquer de manière claire et rapide avec leurs clients sur les mesures prises pour protéger leurs actifs ainsi que sur les modalités de cessation des activités.

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Comme le souligne l'ESMA, les acteurs crypto concernés devant également prendre soin de « maintenir des contrôles AML/CFT efficaces tout au long du processus de cessation d’activité », comme les contrôles d'identité (KYC), la surveillance des transactions et le respect des obligations de traçabilité des transferts de crypto-actifs.

De plus, tout transfert de client vers un PSCA agréé implique d'effectuer l’ensemble des procédures d’intégration requises, comme la vérification d'identité. L'occasion pour l'ESMA de rappeler dans le même temps que les sociétés crypto établies en dehors de l’Union européenne « ne peuvent pas fournir de services relevant de MiCA à des clients de l’UE ni solliciter ces derniers ».

Source : ESMA

Passionné par les cryptomonnaies et le principe de décentralisation depuis de nombreuses années, je souhaite partager cette expérience avec le plus grand nombre. Je m'attache également à décrypter les enjeux associés à l'évolution de cet écosystème au sein de la finance traditionnelle.

Hugh Bernard

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