« Mauvaise foi » : un juge force la SEC à payer 1,8 million de dollars dans le cadre de l’affaire Debt Box
Le vent tournerait-il pour la Securities and Exchange Commission (SEC) ? Le régulateur financier des États-Unis a été condamné à une lourde amende dans le cadre de l’affaire Debt Box. Que lui reproche-t-on ?
le 29 mai 2024 à 11:00.
2 minutes de lecture
La SEC en difficulté dans l’affaire Debt Box
Pour rappel, la SEC reprochait à Debt Box d’avoir vendu des « nodes licences » sans autorisation préalable, et lui reprochait de s’être enrichie de 49 millions de dollars. Suite à cela, elle avait gelé les actifs de l’entreprise. C’est cela qui a suscité l’ire du juge : Robert Shelby affirmait alors qu’il s’agissait d’un « abus de pouvoir flagrant » :
« [La SEC] a propagé délibérément des mensonges. […] Elle ne devrait pas être autorisée à continuer à présenter des arguments fallacieux. »
👉 Retrouvez notre guide – Comment acheter du Bitcoin (BTC) facilement ? Tuto complet 2024
L’affaire avait déjà conduit à la démission de deux avocats de la SEC, forcés de partir sous peine de licenciement. Suite à cela, Debt Box avait demandé une compensation de la part de la SEC, la société ayant été forcée de cesser ses affaires et de dépenser des sommes importantes pour sa défense.
Coinbase : inscrivez-vous sur l'exchange crypto le plus réputé au mondeUne amende de 1,8 million de dollars
L’autre conséquence pour la SEC est donc cette amende, qui a été fixée à 1,8 million de dollars. Le juge s’est appuyé sur un jugement précédent qui établissait que le gendarme financier avait agi « avec mauvaise foi ».
Au total, la SEC devra donc s’acquitter de tous les frais d’avocat de Debt Box, ainsi que d’autres frais liés au procès. Par ailleurs, la plainte actuelle est rejetée. Toute nouvelle action de la SEC devrait être approuvée par le juge Shelby avant d’être acceptée.
👉 Sur le même sujet – Uniswap répond à la SEC : les cryptomonnaies ne sont pas des titres financiers
C’est bien sûr un camouflet pour la SEC, qui confirme que ses pouvoirs ne sont pas et ne devraient pas être omnipotents. Le gel des avoirs d’une société est en effet réservé aux cas les plus graves : dans l’affaire Debt Box, l’action a été considérée comme particulièrement excessive.
Le vent tourne pour la SEC et l’écosystème crypto ?
Ce n’est par ailleurs pas la première fois que la SEC fait face à l’ire d’un juge dans le cadre des affaires qu’elle entreprend à l’encontre des sociétés crypto. Plusieurs commentateurs notent que ses procédures ont parfois été jugées comme hâtives. D’autant plus qu’il semblerait qu’un retournement de situation ait lieu aux États-Unis.
Les cryptomonnaies sont en effet devenues un enjeu de campagne outre-Atlantique. Alors que les Républicains et Donald Trump en particulier les encensent, les Démocrates se voient forcés de mettre de l’eau dans leur vin. Au point que les ETF Ethereum aient été hâtivement approuvés, si l’on en croit les rumeurs locales.
👉 Dans l’actualité également – États-Unis : Donald Trump se dit « très positif et ouvert d’esprit aux sociétés de cryptomonnaies »
Le règne de la SEC sur les cryptomonnaies pourrait donc peut-être s’achever, ou ses positionnements s’adoucir. Cela serait une bonne nouvelle pour l’écosystème crypto des États-Unis, qui a été fortement malmené depuis quelques années.
Cryptoast Academy : 75% de réduction avant le Black Friday pour fêter le bullrunSource : Debt Box via X
Image : Third Way Think Tank via Flickr (CC BY NC ND)
Recevez un récapitulatif de l'actualité crypto chaque jour par mail 👌
Ce qu’il faut savoir sur les liens d’affiliation. Cette page peut présenter des actifs, des produits ou des services relatifs aux investissements. Certains liens présents dans cet article peuvent être affiliés. Cela signifie que si vous achetez un produit ou que vous vous inscrivez sur un site depuis cet article, notre partenaire nous reverse une commission. Cela nous permet de continuer à vous proposer des contenus originaux et utiles. Il n'y a aucune incidence vous concernant et vous pouvez même obtenir un bonus en utilisant nos liens.
Les investissements dans les crypto-monnaies sont risqués. Cryptoast n'est pas responsable de la qualité des produits ou services présentés sur cette page et ne pourrait être tenu responsable, directement ou indirectement, par tout dommage ou perte causé suite à l'utilisation d'un bien ou service mis en avant dans cet article. Les investissements liés aux crypto-actifs sont risqués par nature, les lecteurs doivent faire leurs propres recherches avant d'entreprendre toute action et n’investir que dans les limites de leurs capacités financières. Cet article ne constitue pas un conseil en investissement.
Recommandations de l'AMF. Il n’existe pas de rendement élevé garanti, un produit présentant un potentiel de rendement élevé implique un risque élevé. Cette prise de risque doit être en adéquation avec votre projet, votre horizon de placement et votre capacité à perdre une partie de cette épargne. N’investissez pas si vous n’êtes pas prêt à perdre tout ou partie de votre capital.
Pour aller plus loin, lisez nos pages Situation Financière, Transparence du Média et Mentions Légales.
Journaliste chez Cryptoast depuis 2017, je suis passionnée par les enjeux de décentralisation, de vie privée et de régulation. Je me suis spécialisée dans l'économie et la finance traditionnelle en analysant comment les actualités de ce secteur influencent celui des cryptomonnaies, offrant ainsi une perspective unique et éclairée aux lecteurs de Cryptoast.
Marine Debelloir
3224 articles
Aidez-moi aussi