Une législation crypto américaine qui cache une surveillance sans précédent depuis le PATRIOT Act

Une législation crypto américaine qui en cache une autre ?

Si l'année 2025 était celle du cadre réglementaire GENIUS Act dédié aux stablecoins, 2026 s'annonce comme celle de la finalisation possible d'une législation censée encadrer et soutenir le développement du marché des cryptomonnaies dans son ensemble sur le sol américain.

Une date de livraison qui pourrait toutefois se voir reportée à 2027, notamment du fait des élections de mi-mandat possiblement défavorables aux Républicains, mais également à cause des nombreux cas de délits d'initié impliquant plus ou moins directement l'actuel président des États-Unis, à l'origine d'une méfiance importante de la part des Démocrates.

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Toutefois, le véritable problème de ce texte pourrait bien se trouver ailleurs, selon Alex Thorn, directeur de la recherche pour la société spécialisée dans l'écosystème crypto, Galaxy Digital. En effet, il semblerait que derrière certaines avancées majeures - comme l’auto-conservation (self-custody) ou la protection des développeurs - se cache une réalité bien plus sombre.

En cause, le traitement appliqué à la question sensible de la « finance illicite » dans la dernière version de travail publiée en début de semaine par le Comité bancaire du Sénat. Un texte qui impliquerait de nouveaux pouvoirs pour le Trésor américain allant bien au-delà de ceux initialement inscrits dans le CLARITY Act adopté de manière bipartisane en juillet dernier par la Chambre des représentants.

Une surveillance financière digne du PATRIOT Act

L'avertissement émis par Alex Thorn provient d'une note interne de Galaxy Digital, au sujet d'un élargissement sans précédent des pouvoirs fédéraux de lutte contre la finance illicite et de surveillance à l'encontre du marché crypto qui pourrait représenter la plus grande initiative de ce type depuis le PATRIOT Act américain.

Dans l’ensemble, si les pouvoirs décrits dans le projet du Comité bancaire du Sénat devenaient loi, nous estimons qu’ils constitueraient la plus grande extension des pouvoirs de surveillance financière depuis le PATRIOT Act.

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Dans les faits, ces nouveaux pouvoirs alloués au Département du Trésor impliquent des « mesures spéciales » concernant les transactions jugées à risque en termes de blanchiment d’argent, un mécanisme de « gel temporaire » des transactions sans ordonnance judiciaire et l'extension des obligations de sanctions et de lutte contre le blanchiment aux blockchains et à certaines applications de la finance décentralisée (DeFi).

En parallèle, un autre point de friction au sujet des rendements associés aux stablecoins vient de connaître un rebondissement notable, puisque le secteur bancaire a remporté une manche importante en limitant leur versement en échange d'une activité effective (ouverture de compte, transactions, staking, ...).

Il apparaît désormais comme interdit pour les entreprises - et non plus seulement leurs émetteurs - de payer des intérêts simplement sur la détention d'un solde inactif.

Sources : Alex Thorn, Eleanor Terrett

Passionné par les cryptomonnaies et le principe de décentralisation depuis de nombreuses années, je souhaite partager cette expérience avec le plus grand nombre. Je m'attache également à décrypter les enjeux associés à l'évolution de cet écosystème au sein de la finance traditionnelle.

Hugh Bernard

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