La SEC considère secrètement l’Ether (ETH) comme une « security » depuis au moins un an
« Securities » ou pas ? La SEC n’a jamais été très claire sur le statut de l’Ether (ETH) à ses yeux. Pourtant, on vient d’apprendre que le gendarme financier avait conduit une enquête au sujet d’Ethereum il y a un an. Quel était son but et qu'a-t-on appris ?
le 30 avril 2024 à 12:00.
2 minutes de lecture
Acheter Ethereum (ETH)
Partenaire Bitpanda
La SEC a enquêté sur Ethereum il y a un an
La Securities and Exchange Commission (SEC) accuse régulièrement les acteurs du monde des cryptomonnaies de proposer des ventes de valeurs mobilières sans en avoir l’autorisation. Mais pour Ethereum (ETH), les contours sont historiquement plus flous. Interrogé à ce sujet il y a un an, Gary Gensler avait esquivé la question avec un inconfort manifeste.
👉 Pour en apprendre plus – Qu’est-ce qu’une security et qu’est-ce que cela implique pour les cryptomonnaies ?
Or on vient d’apprendre qu’à la même période, la SEC avait lancé une enquête au sujet de la seconde plus grande cryptomonnaie. L’information a émergé au cours de l’action en justice menée par Consensys contre le gendarme financier américain. Dans un document enregistré par la firme, voici ce qui est décrit :
« Le 28 mars 2023, Gurbir Grewal […] a approuvé un ordre formel d’investigation en ce qui concerne “Ethereum 2.0”. […] Il délègue aux équipes de la SEC l’autorité d’enquêter et d’assigner à comparaître les individus et entités qui participent à la vente et l’achat d’ETH. »
Malgré les hésitations apparentes de Gary Gensler, la SEC semblait donc bien déterminée à viser Ethereum en particulier. Dans l’ordre formel, l’ETH est par ailleurs qualifié de « security » de manière claire :
Ledger : la meilleure solution pour protéger vos cryptomonnaies 🔒« Les offres et ventes depuis au moins 2016, de certaines securities, qui incluent l’ETH. »
Les incohérences de la SEC au sujet de l'ETH
Historiquement, la SEC n’a pas été cohérente sur sa prise en compte des « securities ». Elle a nommé certains actifs comme tels, en en ignorant d’autres, sans préciser les bases de son raisonnement. Ce flou est d’ailleurs à l’origine de plusieurs demandes et actions en justice à son encontre.
👉 A lire à ce sujet – Ethereum (ETH) : Consensys porte plainte contre la SEC pour prise de pouvoir illégale
Il semblerait donc que depuis mars 2023 au moins, la SEC ait considéré l’ETH comme un actif encadré par les lois sur les valeurs mobilières. Cela met en exergue les incohérences du gendarme financier américain : ce dernier refuse depuis des années de donner une réponse claire à ce sujet.
Officiellement, celui-ci considère actuellement 61 actifs crypto comme des « securities », en particulier ceux qui ont des mécanismes de staking… Mais il n’a pas intégré dans cette liste l’Ether (ETH), qui est pourtant le plus gros réseau de ce type, et de loin.
L’action en justice de Consensys pourrait donc mettre en difficulté le gendarme financier américain, après des années passées à travailler avec des délimitations réglementaires floues.
Rejoignez la communauté Cryptoast sur DiscordSource : Court Listener
Recevez un récapitulatif de l'actualité crypto chaque jour par mail 👌
Ce qu’il faut savoir sur les liens d’affiliation. Cette page peut présenter des actifs, des produits ou des services relatifs aux investissements. Certains liens présents dans cet article peuvent être affiliés. Cela signifie que si vous achetez un produit ou que vous vous inscrivez sur un site depuis cet article, notre partenaire nous reverse une commission. Cela nous permet de continuer à vous proposer des contenus originaux et utiles. Il n'y a aucune incidence vous concernant et vous pouvez même obtenir un bonus en utilisant nos liens.
Les investissements dans les crypto-monnaies sont risqués. Cryptoast n'est pas responsable de la qualité des produits ou services présentés sur cette page et ne pourrait être tenu responsable, directement ou indirectement, par tout dommage ou perte causé suite à l'utilisation d'un bien ou service mis en avant dans cet article. Les investissements liés aux crypto-actifs sont risqués par nature, les lecteurs doivent faire leurs propres recherches avant d'entreprendre toute action et n’investir que dans les limites de leurs capacités financières. Cet article ne constitue pas un conseil en investissement.
Recommandations de l'AMF. Il n’existe pas de rendement élevé garanti, un produit présentant un potentiel de rendement élevé implique un risque élevé. Cette prise de risque doit être en adéquation avec votre projet, votre horizon de placement et votre capacité à perdre une partie de cette épargne. N’investissez pas si vous n’êtes pas prêt à perdre tout ou partie de votre capital.
Pour aller plus loin, lisez nos pages Situation Financière, Transparence du Média et Mentions Légales.
Journaliste chez Cryptoast depuis 2017, je suis passionnée par les enjeux de décentralisation, de vie privée et de régulation. Je me suis spécialisée dans l'économie et la finance traditionnelle en analysant comment les actualités de ce secteur influencent celui des cryptomonnaies, offrant ainsi une perspective unique et éclairée aux lecteurs de Cryptoast.
Marine Debelloir
3224 articles
