Le Japon envisage de confisquer les cryptomonnaies acquises illégalement
Le ministère de la Justice japonais étudierait une proposition de loi visant à saisir les cryptomonnaies obtenues illégalement. Le pays, qui propose d’ores et déjà l’un des cadres juridiques parmi les plus progressistes en matière de crypto, souhaite mettre à jour sa loi de 1999 sur le crime organisé.
le 9 juin 2022 à 10:30.
2 minutes de lecture
Une volonté actée de proposer un régime juridique adapté aux nouvelles réalités
Suite au « Terra gate » lors duquel le stablecoin TerraUSD (UST) s’est effondré après s’être découplé du cours du dollar, les autorités japonaises n’ont pas manqué de réagir. Le 3 juin dernier, le Japon a officiellement reconnu les stablecoins en tant que monnaies numériques et a adopté un projet de loi visant à protéger les consommateurs de dérives éventuelles. Quelque peu sommaire pour l’heure, ce régime judiciaire sera enrichi de nouvelles mesures d’ici moins de deux mois, selon le gouvernement de l’archipel.
Néanmoins, le pays n’a pas attendu cette crise de confiance pour se pencher sur la régulation des cryptomonnaies. En décembre 2017, l’agence nationale des impôts japonaise avait statué quant à la classification des cryptomonnaies, considérées comme des revenus dits divers, et a imposé un régime de taxation en conséquence. En avril 2020, le pays a été plus loin et est devenu le premier pays à créer des organismes de régulation spécialement consacrés aux cryptomonnaies.
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Le secteur privé japonais partage ce dynamisme
Sans contrevenir aux cadres établis, le secteur privé japonais s’avère être également particulièrement dynamique dans le secteur des cryptos. Le 13 mai dernier, la société de holding Nomura, cotée au TOPIX100 (Tokyo Stock Price Index), a annoncé proposer désormais à ses clients institutionnels des produits financiers dérivés du Bitcoin sous forme de contrats à terme notamment. Par ailleurs, la plateforme d’échange FTX s’est lancée sur le marché japonais suite à son acquisition d’une société de FinTech publique, Liquid Group, en février 2022. En avril dernier, la société de blockchain gaming japonaise Double jump.tokyo a levé 24 millions de dollars dans un tour de table réunissant investisseurs américains et japonais. Il ne s’agit là que de quelques exemples illustrant l’état d’effervescence de la crypto-économie dans le pays.
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Selon le média japonais Yomiuri, le ministère de la Justice japonais envisagerait de procéder à la confiscation des cryptoactifs obtenus illégalement. Cette mesure s’inscrirait dans une révision de la loi de 1999 sur le crime organisé et la saisie d’actifs qui s’y rapporte. Cette dernière ne régit pas, à l’heure actuelle, le vol ou le détournement de cryptoactifs. Le régulateur souhaiterait donc y inclure une disposition relative à l’acquisition frauduleuse de cryptomonnaies.
Avant que cette révision ne soit adoptée, le ministère de la Justice devra poursuivre sa consultation auprès du Conseil législatif. Ensemble, les deux institutions œuvreront ensuite à la modification de la loi. On ignore pour l’heure quand celle-ci serait susceptible d’entrer en vigueur. Notons toutefois que la loi relative à la régulation des stablecoins, adoptée il y a peu, entrera en application d’ici un an.
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Source : LedgerInsights, Yomiuri
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