Interdiction de vendre des stablecoins, effets de levier supprimés… Les plateformes d’échange bridées par le régulateur canadien
On observe depuis quelques mois un durcissement des conditions d’opération des plateformes d’échange de cryptomonnaies dans le monde. Et le Canada n’est pas en reste, puisque le régulateur local vient de donner un coup de frein à l’écosystème, avec de nouvelles règles strictes. Que leur impose-t-on désormais ?
le 27 février 2023 à 9:30.
2 minutes de lecture
Le régulateur canadien établit de nouvelles règles pour les plateformes d’échange
L’annonce est tombée il y a quelques jours : les Canadian Securities Administrators, ou CSA, ont décidé d’ « améliorer » ce qui est attendu des plateformes d’échange de cryptomonnaies canadiennes. Le régulateur indique qu’il souhaite mieux protéger les consommateurs, en imposant aux exchanges de nouvelles règles particulièrement strictes.
« Les récentes insolvabilités concernant plusieurs plateformes de trading d’actifs crypto ont montré les risques énormes associés au trading de crypto-actifs, en particulier lorsque cela a lieu sur une plateforme non enregistrée basée en dehors du Canada. »
D’où une première exigence : les plateformes d’échange disposent désormais de moins d’un mois pour s’enregistrer, afin de continuer à proposer leurs services sur le territoire canadien. Elles devront par ailleurs stopper certains services, le temps que le régulateur examine leur dossier.
Elles ne pourront donc plus proposer de services crédit, des effets de levier, ou du trading sur marge. Par ailleurs, la détention et la vente de stablecoins sont également interdites, à moins d’obtenir le consentement préalable du CSA. C’est ce dernier point en particulier qui pourrait créer des difficultés pour les entreprises, les stablecoins étant souvent considérés comme l’épine dorsale des échanges de cryptomonnaies.
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Recevez jusqu'à 500 $ en bonus en déposant des fonds sur eToroDes plateformes coupées du marché canadien ?
Les plateformes qui ne se soumettront pas à ces exigences d’ici au 23 mars se verront coupées du marché canadien :
« Si [une plateforme d’échange] ne peut pas ou ne souhaite pas fournir ces engagements améliorés en amont de son enregistrement, le CSA prendra des mesures pour débarquer les utilisateurs et imposer des restrictions qui empêcheront les utilisateurs canadiens d’accéder à ses produits et services. »
En conclusion, le régulateur canadien invite les utilisateurs à la prudence, jugeant que les échanges de cryptomonnaies présentent « des niveaux élevés de risque », et qu’ils « pourraient ne pas être adaptés pour beaucoup d’investisseurs, dont les particuliers ».
L’écosystème crypto du Canada est déjà sous le feu de règles particulièrement strictes ces derniers mois. À l’été dernier, on apprenait que certaines cryptomonnaies disposaient désormais d’une limite d’achat de 30 000 dollars. Et les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) avaient déjà interdit les contrats à terme et le trading sur marge en décembre dernier.
Ces nouvelles règles sont donc dans la droite lignée de ce que le pays a imposé ces derniers mois. Le Canada devient un des pays les plus stricts en ce qui concerne les cryptomonnaies, en miroir de son voisin américain, qui a lui aussi progressivement serré la vis ces derniers mois.
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Achetez des cryptos facilement avec eToroSource : Ontario Securities Commission, communiqué
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Journaliste chez Cryptoast depuis 2017, je suis passionnée par les enjeux de décentralisation, de vie privée et de régulation. Je me suis spécialisée dans l'économie et la finance traditionnelle en analysant comment les actualités de ce secteur influencent celui des cryptomonnaies, offrant ainsi une perspective unique et éclairée aux lecteurs de Cryptoast.
Marine Debelloir
3805 articles
En résumé : utiliser des plateformes décentralisée et ne payer plus d'impôts. C'est le message clair et nette de notre gouvernement.
bonjour
Bonjour, Etes vous vraiment sûr de votre affirmation "la détention et la vente de stablecoins sont également interdites" (au Canada) ? D'après plusieurs autres sources concordantes, le régulateur Canadien s'attaque et interdit les stabelcoins algorithmique, et non les stabelcoins en général. Or les conséquences ne sont pas du tout les mêmes si tous les stabelcoins sont interdit.
J'ai la meme information que toi, juste les algorithnique