ICO : Gare à la fraude

 

 

Piqûre de rappel, mais qu’est-ce que c’est une ICO ?

Les Initial Coin Offering (ICO) consistent à offrir en vente sur Internet, durant une période limitée, des actifs numériques appelés tokens, dont la valeur est liée de manière intrinsèque à un projet qui n’en est encore qu’à sa phase embryonnaire. Plus le produit ou le service fourni à terme est lucratif et plus les tokens sont rémunérateurs.

L’avantage de cette nouvelle forme d’investissement est, entre autres, la possibilité de contourner les circuits traditionnels de financement. Le monde du digital et de la technologie est encore difficilement appréhendé par les différentes autorités de régulation, ce qui laisse porte ouverte à tous, et par tous moyens. C’est le rêve de beaucoup de starts-ups qui recherchent rapidité et flux financiers conséquents, mais c’est aussi le cauchemar de beaucoup d’investisseurs en proie à la fraude.

Nous vous invitons à consulter le chapitre 6 notre guide consacré aux ICO pour en apprendre davantage sur ce nouveau moyen de financement.

 

 

Les ICO, des opérations potentiellement (très) lucratives

Une ICO est considérée comme réussie lorsque la somme initialement visée par le porteur du projet pour la levée de fonds est atteinte. Ainsi, le projet jusqu’alors en phase embryonnaire, peut se développer et les investisseurs peuvent acquérir les dividendes éventuellement générés si la valeur des tokens dépasse le prix de l’ICO.

Tel a été le cas du projet Ethereum qui est l’exemple type d’une ICO réussie avec, au départ, une somme de 18 millions de dollars d’investissement, somme représentant à ce jour près de 4 milliards.

Néanmoins, à tout exemple existe un contre-exemple et l’ICO la plus tristement célèbre à ce jour est le projet The DAO. Ce dernier devait servir d’outil de financement des projets développés sur la blockchain Ethereum. Les participants anonymes de The DAO, qui avaient conclu des smart-contracts permettant de sécuriser l’opération, pouvaient voter pour leur accorder ou non un financement. La mise en oeuvre pratique de ces financements devait être assurée par une structure juridique dédiée localisée en Suisse. Le projet à l’initiative d’une Start-up allemande a rapidement motivé une communauté très importante d’investisseurs. Mais cela était sans imaginer le piratage de The DAO le 17 juin 2016 où un pirate parvient à extraire 3 millions d’unités de cette cryptomonnaie. Cette somme, extirpée du smart-contrat a été injectée dans un autre contrat autonome, dont le pirate a pris le contrôle total 35 jours plus tard.

Cet épisode entraîna la division de la communauté blockchain Ethereum et fut une véritable prise de conscience collective sur le marché, tant pour les initiateurs des ICO que pour les investisseurs. Il est apparu absolument nécessaire de sécuriser le marché et notamment le code informatique des smart-contracts. Au-delà, le problème évident portait et porte toujours sur la qualification juridique à donner aux tokens. Tant que cette qualification juridique n’est pas faite, les incertitudes autour des tokens, et donc les conséquences en terme financier sur les opérations ICO, sont considérables.

 

 

Les ICO, des opérations en proie à la fraude ?

Eldorado de la finance, les ICO n’en sont donc pas moins des opérations très risquées exposées à toutes sortes d’escroqueries.

Parmi elles, on trouve la vente pyramidale ou aussi appelée la pyramide de Ponzi. Le système de Ponzi est un montage financier frauduleux qui consiste à rémunérer les anciens investisseurs grâce aux fonds apportés par les nouveaux entrants. Si l’escroquerie peut, un premier temps, être dissimulée, elle se révèle lorsque les fonds des nouveaux entrants ne suffisent plus à rémunérer les investissements des anciens. Un des exemples les plus connus d’une pyramide de Ponzi est le mécanisme mis en place par Bernard Madoff, découvert en 2008 durant la crise financière.

On peut également citer comme autre cas de fraude liée aux cryptomonnaies, le projet One coin en Belgique. Le One Coin n’est en fait qu’une copie de la plus célèbre des monnaies virtuelles : le Bitcoin.

Pour avertir les investisseurs et lutter contre ces fraudes, la Securities and Exchange Commission (SEC), considérée comme le régulateur des marchés américains, est l’une des premières à identifier et à poursuivre les acteurs frauduleux du marché des tokens.

La fraude la plus connue en matière de cryptomonnaies est celle réalisée par la Société Tezos. En effet, la Société a été poursuivie pour avoir accompli de la fausse publicité et de la concurrence déloyale suite à la collecte de 232 millions de dollars dans une opération ICO, sans avoir jamais mis les tokens en circulation. Faute de cadre juridique, l’affaire Tezos est actuellement en situation de statut quo. Cependant, sur le plan financier, le token du projet Tezos a été condamné par le marché.  L’ensemble des tokens du projet, qui valait 400 millions de dollars après la levée de fonds, ont subi une chute du cours de 40% suite à des ventes massives.

Début janvier 2018, la société Gigawatt est également poursuivie en justice par la SEC pour fraude après une opération ICO. Les investisseurs, mécontents du retard que prenait la société dans la réalisation de ses projets, ont estimé perdre de l’argent. Les investisseurs ont apporté 20 millions de dollars en cryptomonnaie, leur investissement vaut aujourd’hui cinq fois plus, mais entre temps, ils n’ont reçu aucune statistique ni aucun jeton.

Plus récemment, le 25 janvier 2018, la SEC déposait des accusations contre AriseBank pour violation de la réglementation des valeurs mobilières et fausses déclarations aux investisseurs. La société a faussement déclaré qu’elle achetait une banque assurée par la FDIC (Federal Deposit Insurance Corporation), agence indépendante du gouvernement des Etats-Unis dont la principale mission est de garantir les dépôts bancaires faits aux Etats-Unis. Les investisseurs ont ainsi déposé leurs devises sur ce compte bancaire qui, en réalité, n’avait aucune existence.

Dans cette affaire, la SEC fait un pas de plus dans la répression des opérations ICO frauduleuses puisqu’elle nomme un séquestre pour prendre en charge les actifs numériques détenus par l’entreprise. C’est la première fois que l’autorité demande un séquestre dans le cadre d’une fraude à l’ICO.

Ainsi, l’autorité américaine semble identifier les acteurs frauduleux du marché, mais désormais aussi, prendre des mesures à leur égard.

 

 

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Cabinet Bruzzo Dubucq

Le Cabinet d'Avocats Bruzzo Dubucq est spécialisé dans les domaines du droit commercial, droit des sociétés, droit des entreprises en difficultés et contentieux des affaires. Le Cabinet est également expert dans le domaine des crypto-monnaies et des ICO.

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