Pourquoi 2 hackers français ont été relaxés pour l'attaque à 9,5 millions de dollars sur le protocole Platypus ?

En février, le protocole de finance décentralisée Platypus sur Avalanche a été victime d'un hack de près de 10 millions de dollars. Les suspects, 2 frères, ont été relaxés par la justice française, qui estime que la faille vient des smart contracts de Platypus. On fait le point avec un avocat spécialisé.

Pourquoi 2 hackers français ont été relaxés pour l'attaque à 9,5 millions de dollars sur le protocole Platypus ?

Platypus : un hack à presque 10 millions de dollars

Au mois de février de ce début d'année, le protocole de finance décentralisée (DeFi) Platypus, hébergé sur Avalanche (AVAX), subissait un hack à hauteur de 9,5 millions de dollars. Grâce aux efforts conjoints de Binance, de la police nationale française et de l'enquêteur on-chain ZachXBT, 2 suspects avaient rapidement pu être interpellés.

Les 2 frères, Mohammed et Benamar M., avaient respectivement été mis en examen pour accès et maintien dans un système de traitement automatisé de données, escroquerie, blanchiment d'argent, et recel. Le 26 octobre dernier, Mohammed M., le principal suspect âgé de 22 ans, avait reconnu les faits mais avait aussi affirmé qu'il avait agi en tant que hacker « white hat » et qu'il comptait retourner les fonds avant de toucher une récompense par Platypus.

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Une affirmation impossible à vérifier dans la mesure où lorsque l'attaque avait été commise, le hacker n'avait pu retirer que 270 000 dollars puisque 8,9 millions de dollars avaient été gelés par erreur dans un smart contract d'Avalanche et une autre partie sur le protocole Aave.

Pour autant, le parquet avait demandé sa condamnation à 5 ans d'emprisonnement, dont 3 assortit de sursis et avec mandat de dépôt. À ce moment-là, la procureure affirmait que cette affaire, la première relative à un hack crypto en France, devait être traitée avec la même gravité qu'un délit financier classique, ajoutant que « le travers que l'on peut avoir, c'est penser que l'argent virtuel ôte de la gravité ».

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Une justice française incompatible avec les cryptomonnaies ?

Mais selon la justice, c'est bel et bien la faute à Platypus si le hack a pu avoir lieu, dans la mesure où la faille venait de ses propres smart contracts. Selon la présidente de la 13e chambre correctionnelle spécialisée dans la cybercriminalité, « utiliser un élément prévu par le contrat [...] peut éventuellement constituer une exécution contractuelle de mauvaise foi, » mais pas « une manœuvre au sens du code pénal ». Le petit frère du principal concerné, âgé de 20 ans, a également été relaxé concernant les accusations de recel portées à son égard.

Leurs avocats, Mes Seydi Ba et Théodore Jean-Baptiste, se sont félicités de l'absence de peine :

« Nous nous félicitons de la bonne application du droit et de la distinction faite entre la morale et le droit pénal. »

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Au contraire, Marie Robin, l'avocate du protocole Platypus, a vivement réagi à cette décision de justice, la qualifiant d'« un véritable chèque en blanc à des exploits et des manœuvres frauduleuses sur la blockchain » :

« [C'est] une approche rétrograde de la tech par les juridictions françaises. [...] Les entreprises n'auront aucun intérêt à s'installer dans un pays où elles seront potentiellement confrontées à des décisions de justice aberrantes qui cautionnent des vols de fonds sur la blockchain. » 

Toutefois, les juges ont rappelé aux 2 frères que Platypus avait encore la possibilité de les poursuivre au civil, et que même si les accusations portées à leur encontre n'ont pas été levées, cela ne constituait pas « une carte blanche » pour recommencer.

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Éclaircissements par le cabinet d'avocats ORWL

Afin de mieux comprendre les tenants et les aboutissants de cette affaire, nous avons interrogé Romain Chilly, avocat chez ORWL, un cabinet spécialisé dans les cryptomonnaies et le Web3.

Ce dernier nous rappelle tout d'abord que le jugement n'est pas définitif, et qu'il est bel et bien nécessaire d'explorer le verdict rendu :

« J'ai toujours des réserves sur la façon dont les juges ont écarté les infractions pénales toutefois, plusieurs éléments me font considérer que le verdict qui a été rendu n'est pas aussi baroque qu'il peut sembler l'être à première lecture des entrefilets sur le dossier: d'abord, le jugement n'est pas encore définitif, le parquet dispose d'un délai de 10 jours pour faire appel à compter du prononcé du jugement. »

Plus tard, Romain Chilly nous explique que dans la mesure où les accusés ont fait usage du protocole tel qu'il est conçu, il est compréhensible que la justice n'en vienne pas nécessairement à qualifier l'acte d'infraction pénale :

« Ensuite, l'on regroupe par facilité de langage sous le terme de "hack" des situations très hétérogènes tant dans la façon dont ils ont été commis sur le plan technique que sur l'intention et le niveau de préparation des auteurs et donc la qualification juridique qui peut en être faite. Je comprends dans le dossier Platypus que les prévenus ont activé une clause de retrait d'urgence, ce que permettait techniquement de faire le protocole. Si cette activation n'était manifestement pas légitime et semble avoir été faite de mauvaise foi, le débat sur le fait que cela constitue une infraction pénale ou une exécution contractuelle de mauvaise foi ne me semble pas illégitime. »

Enfin, l'avocat précise qu'une telle décision est peu surprenante dans la mesure où la réglementation encadrant la finance décentralisée en France nécessite encore un peu de clarté :

« Pour résumer, il me semble que cette décision s'inscrive en cohérence avec la jurisprudence naissante du juge pénal en matière de cybercriminalité dans la DeFi, le juge ne souhaitant pas sanctionner pénalement des situations litigieuses résultant de bugs ou de features résultant d'un mauvais paramétrage de smart contracts. Il laisse au juge civil le soin de dénouer ces situations. »

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Source : BFMTV

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