Grayscale souhaite assigner la SEC concernant les ETFs Bitcoin (BTC) Spot
La société Grayscale ne semble pas vouloir pas baisser les bras sur le sujet brûlant des ETFs Bitcoin (BTC) Spot. Alors que les refus d'approbation se multiplient, le gestionnaire d'actifs a fait connaître sa volonté d'assigner la Securities and Exchange Commission (SEC), le régulateur financier américain.
le 4 décembre 2021 à 11:00.
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Grayscale va contester la décision sur la SEC sur les ETFs Spot
Il y a 24 heures à peine, la SEC refusait à nouveau l’approbation d’un ETF Bitcoin (BTC) Spot, c’est-à-dire répliquant le cours de la cryptomonnaie.
Le régulateur financier américain invoque les mêmes raisons qu’auparavant pour ne pas autoriser ce fonds indiciel : l’impossibilité de prévenir les manœuvres frauduleuses et une possible manipulation du cours.
Sans forcément venir au secours de ses concurrents, le gestionnaire d'actifs Grayscale n’apprécie guère les justifications de la SEC.
Alors que la société souhaite elle aussi demander l’approbation de son propre ETF, elle préfère prendre les devants en contestant d’ores et déjà les décisions précédentes de la SEC.
? Pour aller plus loin – Grayscale confirme son intention de transformer son Grayscale Bitcoin Trust (GBTC) en ETF
Grayscale estime que la SEC viole la loi américaine
La principale pomme de discorde est toujours la même : la distinction faite par la SEC entre les ETF Bitcoin basés sur les contrats à terme (Futures) et les ETF Bitcoin répliquant le cours au marché (Spot).
Pour le régulateur financier américain, les premiers sont des investissements plus sécurisés que les seconds et sont donc autorisés. Or, cette argumentation est plus que contestée par Grayscale qui la trouve « arbitraire et capricieuse ». En conséquence, la SEC serait en violation avec l’Administrative Procedure Act (APA).
L’APA implique que la SEC traite des situations semblables de façon semblable. En l’espèce, des produits d’investissement identiques doivent être traités de façon identique.
Néanmoins, Grayscale estime que la SEC traite de manière différente des produits d’investissement identiques, à savoir l’ETF Bitcoin Futures et l’ETF Bitcoin Spot.
? À lire – États-Unis : vers l’approbation d’un véritable ETF Bitcoin (BTC) par la SEC ?
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Bien que l’issue de cette affaire Grayscale vs SEC soit inconnue, les arguments du gestionnaire d'actifs semblent à première vue recevables. Sans aller jusque dans les entrailles de l’APA, les deux types d’ETFs ne sont pas régis par le même article selon la SEC.
Surtout, les arguments invoqués par la SEC sont étranges. Les contrats à terme sont des produits dérivés, purement spéculatifs. Ainsi, les contrats Futures Bitcoin spéculent sur le prix à venir du cours.
En d’autres termes, les contrats à terme sont des produits risqués par nature. En outre, ils attirent les investisseurs courts termes et accro aux effets de levier, au contraire du marché spot où les hodlers sont nombreux.
La conclusion est simple : les contrats à terme Bitcoin sont plus risqués que l’investissement direct sur le marché. Il est donc difficile de comprendre pourquoi la SEC privilégie un ETF bien plus risqué par rapport à un autre.
? À lire – Après des années d’attente, le premier ETF Bitcoin (BTC) a été autorisé aux États-Unis
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Anciennement juriste spécialisé en droit des données personnelles, je me suis très vite intéressé au Bitcoin, à la blockchain et à leurs implications juridiques, notamment la fiscalité. Je suis aujourd'hui consultant indépendant dans le domaine des cryptomonnaies et de la blockchain et suis installé en Suisse.
Benjamin Allouch
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