Fraude aux impôts : la Suisse songe à adopter un système de signalement automatique des cryptomonnaies
Plus de surveillance pour les cryptomonnaies, afin de lutter contre la fraude fiscale. C’est le projet initié par la Suisse, qui envisage d’adopter un cadre réglementaire international. Qu’est-ce que cela pourrait changer pour les détenteurs d’actifs crypto ?
le 16 mai 2024 à 12:00.
2 minutes de lecture
La Suisse compte mieux détecter les détenteurs de cryptomonnaies
Le Conseil fédéral suisse a publié une consultation publique hier. Celle-ci porte sur l’extension de l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale aux cryptomonnaies. Cela veut dire qu’un système de reporting automatique pourrait être mis en place pour les actifs crypto, afin que ceux-ci soient automatiquement connus par les autorités fiscales.
👉 A lire pour la déclaration en France – Guide 2024 de la déclaration fiscale des cryptomonnaies aux impôts
Les recommandations viennent de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). L’organisme international a en effet publié des suggestions en ce qui concerne spécifiquement les cryptomonnaies : c’est le nouveau cadre de déclaration des crypto-actifs, ou CDC :
« Sous réserve de l’approbation du Parlement, la Suisse entend également mettre en œuvre le CDC pour combler les lacunes du dispositif de transparence fiscale et assurer l’égalité de traitement avec les actifs classiques et les institutions financières traditionnelles. »
Autrement dit, les cryptomonnaies pourront bientôt être considérées au même titre que les actifs « traditionnels ». Il s’agit d’une réglementation internationale, que d’autres pays peuvent accepter ou non.
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Le nouveau cadre réglementaire aurait également un volet punitif : les personnes qui manquent à leur devoir de déclaration seraient punies légalement. Les entités soumises à ces nouvelles exigences déclaratives incluent les plateformes d’échange de cryptomonnaies, les courtiers, ainsi que les gestionnaires de distributeurs de cryptomonnaies.
C’est une tendance qui dépasse par ailleurs la Suisse. En France, un nouveau projet de loi a également été initié, afin de déceler ceux qui souhaiteraient cacher leurs cryptomonnaies.
👉 Pour en savoir plus – Cryptomonnaies cachées : le gouvernement souhaite faire la chasse aux fraudeurs aux impôts
D’ici à 2027, une cinquantaine de pays pourrait avoir adopté le CDC, afin de collaborer dans le cadre des obligations déclaratives. La nouvelle montre en tout cas qu’au niveau international, de plus en plus de territoires sont vigilants en ce qui concerne cette classe d’actifs relativement nouvelle.
👉 Simulateur d’impôt crypto en France : estimez le montant à régler sur vos plus-values
Cryptoast Academy : Ne gâchez pas ce bull run, entourez vous d'expertsSource : Conseil fédéral de Suisse
Image : Florian Hirzinger via Wikimédia Commons
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Marine Debelloir
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