France : la CNIL s’interroge sur la légalité de Worldcoin (WLD) – Bientôt une interdiction ?

La CNIL vigilante face à Worldcoin : le projet est-il légal ?

L’autorité indépendante française a confirmé sa méfiance auprès de nos confrères de Reuters. Selon la CNIL, la légalité de Worldcoin est en effet en question, notamment la manière dont les données biométriques – c’est-à-dire les scans d’iris – sont collectées. Pour rappel, Worldcoin scanne les yeux des futurs utilisateurs pour créer des identités numériques baptisées « World ID ». En échange, les participants reçoivent des tokens de WLD, la cryptomonnaie associée au projet.

Et c’est bien ce qui pose problème, selon la CNIL :

« La légalité de cette collecte semble questionnable, ainsi que les conditions dans lesquelles sont stockées les données biométriques. »

En France, les données biométriques sont en effet considérées comme des données « sensibles », au même titre que les données de santé, ou celles liées à l’orientation sexuelle d’une personne. Leur stockage est donc plus surveillé que celui des adresses email ou des numéros de téléphone par exemple. Et leur utilisation est également soumise à des règles plus strictes.

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Que dit la loi française au sujet des données biométriques ?

La CNIL détaille sur son site les principes à respecter en termes de collecte et de stockage des données biométriques. Trois grandes règles doivent être respectées par les entreprises :

1. Justifier d’un besoin spécifique – c’est-à-dire ne pas utiliser la biométrie comme un gadget, mais bien comme un outil ayant un intérêt pour l’utilisateur ;
2. Laisser la personne choisir le dispositif biométrique, ou une méthode alternative. Les utilisateurs doivent en effet donner leur accord de manière libre, et sans contrepartie financière ou autre ;
3. L’accord doit être donné spécifiquement pour la collecte de données biométriques, et pas « dilué » dans des conditions générales d’utilisation.

On le voit, c’est le point numéro deux qui pourrait causer des problèmes au projet Worldcoin, si l’on en croit les règles de la CNIL. Celle-ci précise en effet une interdiction des incitations :

« L’utilisateur [doit pouvoir] choisir d’utiliser un autre mode d’authentification (simple badge ou mot de passe), sans contrainte additionnelle, ni incitation ou contrepartie particulière (aucun tarif préférentiel ne peut être alloué aux usagers ayant accepté d’utiliser le dispositif biométrique). »

Or le projet Worldcoin attire justement les utilisateurs en leur proposant des tokens de WLD contre leurs données biométriques. C’est un des points qui soulève déjà des questionnements éthiques au sujet du projet de Sam Altman. En France, les questionnements pourraient donc aussi être légaux. Et pas uniquement en France, si l’on en croit la CNIL.

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Quelle juridiction mondiale est responsable de Worldcoin ?

D’après la réponse de la CNIL à Reuters, c’est en effet une juridiction allemande qui est responsable de Worldcoin. L’État libre de Bavière est celui qui surveille le fonctionnement de Worldcoin, et notamment ce qui a trait aux données personnelles. Par ailleurs, la CNIL a confirmé que son homologue allemand a débuté une investigation en ce qui concerne le projet Worldcoin, en collaboration avec l’autorité de surveillance française.

L’Allemagne s’est munie d’un protocole de protection des données sensibles conséquent depuis 2018, qui va au-delà de la loi européenne de Règlement général sur la protection des données (GDPR). Il est donc probable que les inquiétudes françaises soient partagées par l’autorité allemande. On peut également anticiper quelques difficultés pour le projet au niveau européen, l’Union étant historiquement particulièrement vigilante avec les données sensibles. Les mois à venir vont donc certainement créer quelques précédents, tout comme le dernier projet de Sam Altman, ChatGPT, l’a fait.

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Source : Reuters, CNIL
Image : Village Global via Flickr (CC BY 2.0)

Journaliste chez Cryptoast depuis 2017, je suis passionnée par les enjeux de décentralisation, de vie privée et de régulation. Je me suis spécialisée dans l'économie et la finance traditionnelle en analysant comment les actualités de ce secteur influencent celui des cryptomonnaies, offrant ainsi une perspective unique et éclairée aux lecteurs de Cryptoast.

Marine Debelloir

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