Fiscalité Bitcoin : Que risque-t-on en 2022 pour un oubli sur sa déclaration crypto ?
Vous détenez des comptes sur des plateformes d'échange de cryptomonnaies basées à l’étranger que vous n’avez jamais déclarés ? Vous avez omis de déclarer vos opérations imposables réalisées durant les années précédentes ? Que devez-vous faire pour éviter d'être exposés à des conséquences administratives et fiscales ?
le 17 mai 2022 à 18:00.
3 minutes de lecture
Cet article vous est présenté en collaboration commerciale avec Waltio (en savoir plus)
Les risques d'une erreur ou d'un oubli dans votre déclaration
En cas de défaut ou d’omission de déclaration, que ce soit concernant vos comptes à l’étranger via le formulaire 3916-bis ou vos opérations imposables, vous êtes exposés à des conséquences administratives et fiscales, notamment des sanctions.
Ainsi, en cas d’oubli de déclaration d’un compte d’actifs numériques, la loi (Art. 1736 X CGI) prévoit une amende d’un montant de 750 € par compte non déclaré ainsi que 125 € par omission ou inexactitude n’ayant pas été rectifiés à l’initiative du contribuable.
Si la valeur de votre compte a dépassé les 50 000 € au cours de l’année, alors l’amende peut monter jusqu’à 1 500 € pour sa non-déclaration et 250 € par omission ou inexactitude. Une majoration des montants que vous devez à l'administration fiscale peut également avoir lieu (redressement fiscal) :
- 10 % en cas d’erreur dans le calcul de vos plus ou moins-values ;
- 40 % en cas de mauvaise foi ou de déclaration partielle ;
- 80 % en cas de tentatives de fraude répétées.
? Sachez que vous avez toujours la possibilité de rectifier votre déclaration dans les 30 jours suivants pour éviter ce redressement fiscal.
En cas de fraude fiscale reconnue par l’administration, des sanctions pénales peuvent s’appliquer. La loi prévoit une amende pouvant atteindre jusqu'à 3 millions d’euros ainsi qu’une peine d’emprisonnement jusqu’à 7 ans pour fraude aggravée (Art. 1741 CGI).
Vous avez omis de déclarer certaines opérations ou commis une erreur ? Pas de panique, il existe une solution.
? Pour éviter les erreurs de ce type, consultez notre tutoriel complet de l'assistant fiscal Waltio
Profitez de 10 % de réduction sur votre abonnement Waltio avec le code CRYPTOASTLa solution avec le « droit à l'erreur »
Bon à savoir, la loi ESSOC de 2018 a mis en place le « droit à l’erreur » en matière fiscale. Le droit à l’erreur désigne la possibilité de régulariser sa situation sans payer de pénalité, lorsqu'un individu a commis une erreur ou une omission dans une déclaration fiscale. Ainsi, la situation peut être régularisée à tout moment.
Il convient cependant de préciser qu'un intérêt de retard pourra être ajouté, mais pas de majorations ni d'amendes. Bien évidemment, le droit à l’erreur ne s’applique pas aux erreurs commises délibérément.
Comment régulariser votre situation ?
Si vous remarquez une erreur ou un oubli dans votre déclaration, vous pouvez le signaler à l’administration fiscale en réalisant une « déclaration de revenus rectificative » en vous connectant à votre espace particulier et en utilisant le service de correction en ligne ouvert entre août et mi-décembre de l’année de la déclaration en ligne à corriger.
Afin d'éviter qu'une telle situation survienne, l'utilisation d’un outil d’aide aux déclarations fiscales comme Waltio vous permet d’identifier vos opérations imposables et de calculer automatiquement votre montant imposable. Waltio vous fournit des documents fiscaux nécessaires en cas de contrôle fiscal et vous permettant de réaliser une déclaration de vos cryptomonnaies conformément au droit en vigueur.
👉 Retrouvez notre guide 2022 de la déclaration fiscale en cryptomonnaies
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Directeur de publication de Cryptoast, je découvre le Bitcoin et la technologie blockchain en 2017. Depuis, j'ai accumulé une vaste connaissance du Web3 et je m'efforce de partager un contenu de haute qualité pour démocratiser ce secteur auprès du grand public. Grâce à une équipe dévouée et passionnée, Cryptoast est devenu une référence incontournable, fournissant des analyses approfondies et des informations pertinentes pour tous les passionnés et curieux de l'univers des cryptomonnaies et du Web3.
Clément Wardzala
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