La finance décentralisée illégale aux États-Unis ? La CFTC inflige une amende à 3 protocoles DeFi
La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) vient de punir 3 protocoles de la finance décentralisée (DeFi) avec une amende de plus de 100 000 dollars pour chacun d'entre eux. Ces derniers sont notamment accusés de ne pas s'être enregistrés correctement par rapport aux produits financiers qu'ils proposent, mais cette décision a suscité de très vives critiques.
le 10 septembre 2023 à 19:35.
3 minutes de lecture
La CFTC cible la DeFi aux États-Unis
La Commodity Futures Trading Commission (CFTC), l'organe chargé de la régulation des matières premières sur les bourses américaines, a mené une action à l'encontre de 3 protocoles de la finance décentralisée (DeFi) pour des défauts d'enregistrement.
Bien que représentant des protocoles décentralisés, les sociétés concernées, à savoir Opyn, ZeroEx et Deridex, sont toutes enregistrées au Delaware, aux États-Unis. Ces dernières sont notamment accusées de ne pas s'être enregistrées en tant que « swap execution facility », « designed contract market », « futures commission merchant », en plus de ne pas avoir mis en place un programme d'identification de leurs clients conformément à la loi locale sur le secret bancaire (Bank Secrecy Act).
En parallèle, les sociétés sont toutes accusées d'avoir offert ou d'offrir illégalement à leurs clients la possibilité d'effectuer des transactions à effet de levier et avec marge sur les cryptomonnaies.
Par conséquent, Opyn, ZeroEx et Deridex se voient infliger des sanctions financières respectivement à hauteur de 250 000, 200 000 et 100 000 dollars, en plus d'avoir l'obligation future de respecter la réglementation imposée par la CFTC.
Nous pouvons ainsi lire, à propos d'Opyn :
« Opyn a exercé des activités qui ne pouvaient être légalement exercées que par un FCM enregistré en déployant le protocole Opyn et en sollicitant les utilisateurs pour qu'ils déposent des actifs dans des smart contracts en relation avec des transactions de marchandises de détail à effet de levier ou avec marge. »
Puis de ZeroEx :
« L'ordonnance conclut que ces jetons à effet de levier sont des transactions de marchandises de détail à effet de levier ou avec marge et qu'ils ne peuvent donc être proposés que sur une bourse enregistrée, conformément au CEA et aux réglementations de la CFTC. »
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Summer Mersinger, l'une des commissionnaires de la CFTC, a publié une opinion dissidente sur le site de la CFTC concernant cette affaire, émettant des doutes quant à la compétence de cet organe fédéral pour juger des affaires relatives à la finance décentralisée :
« Il nous est demandé d'établir la responsabilité et d'imposer des sanctions sur la base d'une nouvelle technologie décentralisée dans sa conception et son fonctionnement - un domaine qui n'a jamais fait l'objet d'une action coercitive de la CFTC auparavant. »
Contre toute attente, la commissionnaire a exprimé sa divergence avec la CFTC, affirmant qu'elle ferait mieux de s'ouvrir au dialogue plutôt que d'exercer des actions coercitives à tout va :
« Je crains que la Commission, dans ces affaires, ne s'engage à nouveau sur la voie des actions coercitives alors qu'elle devrait dialoguer avec le public. [...] Ces affaires sont particulièrement préoccupantes dans la mesure où elles représentent un changement de position significatif sur les mérites de l'engagement avec les acteurs du marché de la DeFi. »
Chris Perkins, membre du comité consultatif des marchés mondiaux et du sous-comité des marchés des actifs numériques de la Commodity Futures Trading Commission, nous a confié par courriel qu'il était également de cet avis, et que de telles décisions participaient à écraser la compétitivité des États-Unis :
« Un régime de réglementation par la force est catastrophique pour les entrepreneurs et, comme la commissaire Mersinger l'a déclaré à juste titre dans sa dissidence, il aura pour résultat de bannir l'innovation des côtes américaines. »
Il précise qu'en tant que membre du comité, il contribuera à ce que la CFTC puisse s'engager en faveur du dialogue avec l'écosystème innovant de la DeFi :
Punir les pionniers, en l'absence de règles claires, est un revers majeur pour la compétitivité américaine. Nous continuerons à travailler sans relâche au nom de nos entrepreneurs et dans l'intérêt de l'économie américaine, afin d'engager de manière constructive la CFTC, d'autres organismes de réglementation et les décideurs politiques à faire progresser une approche de la politique des actifs numériques fondée sur des principes. »
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Maximilien Prué
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