L’Europe rend-elle Bitcoin illégal sans le dire ?
L’Union européenne poursuit une stratégie réglementaire ambitieuse, cherchant à encadrer toutes les technologies, parfois sans en comprendre les limites techniques. Dans un contexte où l’anonymisation est interdite par les règles anti blanchiment et dans lequel l’effacement est techniquement impossible, les utilisateurs de Bitcoin se retrouvent face à une impasse : respecter une loi, c’est en violer une autre. Bitcoin peut-il encore rester légal en Europe face à cette impasse réglementaire ?
le 6 mai 2025 à 9:20.
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Bitcoin : une contradiction entre la structure technique de la blockchain et les exigences du RGPD
L'Union Européenne semble parfois vouloir tout réguler sans prendre en compte les réalités du terrain, créant ainsi un environnement législatif confus et incompatible avec le fonctionnement même de certaines technologies. Cet enchevêtrement de normes risque par ailleurs de rendre l'utilisation de Bitcoin non conforme au droit européen.
En effet, le Comité Européen de la Protection des Données (EDPB) a récemment proposé des lignes directrices qui pourraient, si elles sont adoptées dans leur version finale, rendre Bitcoin caduc.
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Au cœur de cette problématique se trouve la définition donnée par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) d'une « donnée personnelle » explique Alexandre Stachtchenko.
Article 4 du RGPD : Définition de « données à caractère personnel »
Pour comprendre, selon l'EDPB, une clé publique peut être considérée comme une donnée personnelle si elle permet d'identifier une personne physique. Cette interprétation du RGPD est cohérente mais crée une dissonance frappante avec le fonctionnement intrinsèque de Bitcoin.
Comme l'explique Alexandre Stachtchenko, la blockchain Bitcoin est par nature immuable. Cela signifie que lorsqu'une donnée est inscrite sur la blockchain, elle ne peut pas être effacée. Or, cette caractéristique pose problème puisque l'article 17 du RGPD impose un droit à l'effacement, plus communément appelé « droit à l'oubli ».
En réponse à cette contradiction, selon la section 4.2 de la Guidelines 02/2025, l’EDPB affirme que l’impossibilité technique d’effacer les données ne justifie pas le non-respect du RGPD et que la conformité doit être atteinte malgré les obstacles techniques.
Pour résoudre ce problème, l’EDPB propose d'anonymiser les données avant leur inscription sur la blockchain. Cela serait évidemment possible à travers l'utilisation de CoinJoins, de mixeurs de cryptos ou à travers des protocoles comme ZKP.
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Anonymiser les transactions Bitcoin : une fausse bonne idée ?
Malgré la possibilité technique de l'anonymisation des transactions Bitcoin, cette solution vient se heurter à d'autres régulations européennes.
C'est le cas du règlement TFR (2023/1113), notamment ses articles 7 et 10, qui impose des restrictions sévères sur l’utilisation de technologies permettant l’anonymisation des transactions. Les mixeurs, « privacy wallets » et autres outils similaires sont considérés comme présentant un risque élevé de blanchiment d’argent. L’article 7 impose également l’obligation de vérification de l’identité des utilisateurs (KYC) à partir d’un seuil de 1 000 € pour toutes les transactions.
En outre, la réglementation AMLR (2024/1624) renforce cette tendance en imposant une interdiction formelle des outils ou comptes facilitant l’anonymat. Selon cette législation, les Prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) n'ont pas le droit de proposer ou d’héberger des outils permettant de dissimuler l’identité des utilisateurs.
Enfin, la loi française contre le narcotrafic (29 avril 2025), vient compléter ce tableau en stipulant que toute transaction anonyme sera présumée liée à une activité criminelle, notamment le blanchiment d’argent.
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Ces réglementations successives renforcent l'idée selon laquelle l’anonymat dans les transactions n’est plus considéré comme un droit ou une mesure de protection de la vie privée. Le signal est clair, la recherche de confidentialité est reconnue comme une pratique dangereuse qui peut favoriser des activités illégales, telles que le blanchiment d'argent.
Ainsi, les utilisateurs de BTC se retrouvent enfermés dans une impasse légale dans laquelle le Bitcoin ne devient pas illégal de fait en Europe mais à travers la multiplication des obstacles juridiques qui rendent son utilisation conforme au droit européen pratiquement impossible.
Afin d'alerter le régulateur européen de cette incohérence, une consultation publique est accessible jusqu'au 30 juin 2025. Si vous souhaitez participer à un cadre de réflexion équitable entre la protection des données personnelles, la sécurité financière et l’innovation technologique, il vous est possible de déposer un commentaire formel sur la consultation publique de l'EDPB.
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